Vertaling van "recherche elle-même sera-t-elle établie " (Frans → Engels) :

On m'a dit que ce sera probablement l'inverse, que les provinces mettront fin au recensement municipal et le remplaceront par une liste provinciale qui, elle-même, sera établie à partir tant des sources provinciales que des listes fédérales.
I am told it is likely the flow will be the other way. The provinces will be dispensing with municipal enumeration and making use of a provincial list which, in turn, will draw on both provincial sources and the federal lists.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Les demandeurs eux-mêmes vont-ils diriger le gros de la recherche ou la nature de la recherche elle-même sera-t-elle établie par les conseils consultatifs qui forceront les demandeurs à réclamer du financement dans les domaines dictés par un organisme central?
Will the applicants themselves direct the bulk of the research, or will the nature of the research be directed by the advisory boards, which will force applicants to apply for funding in areas dictated by a central body?

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

4. est d'avis que les ressources investies dans l'IGAD pourraient être augmentées afin de promouvoir un système de bonne gouvernance, de même qu'un dialogue politique efficace et des mécanismes de recherche de consensus dans et parmi tous ses États membres; demande que l'Union leur facilite ce rôle en s'engageant elle-même davantage dans le processus de renforcement de leurs capacités internes; rappelle qu'il sera de la plus haute importance d'encourager un cadre institutionnel régional pour le dialogue et la coordination entre les pays de la région, et tout particulièrement l'Éthiopie, le Kenya et l'Ouganda, qui, en tant qu'acteurs-clés dans la région, doivent continuer à coordonner les efforts et poursuivre les objectifs communs; réaffirme en outre que l'IGAD pourrait servir de cadre approprié pour le dialogue et la coordination en matière d'exploitation des ressources naturelles essentielles comme l'eau;
4. Takes the view that more resources could be invested in IGAD in order to promote a system of good governance, as well as effective political dialogue and consensus-building mechanisms in and among all its member states; calls on the EU to facilitate this role by further engagement in their process of building their internal capacity; recalls that it will be of the utmost importance to promote a regional institutional framework for dialogue and coordination among the countries of the region, with particular reference to Ethiopia, Kenya and Uganda as the key regional players, who will need to continue to coordinate efforts and pursue shared objectives; further recalls that IGAD could provide an adequate framework for dialogue and coordination regarding the exploitation of vital natural resources such as water;

7. estime qu'un des instruments de défense de la liberté d'expression et d'information est l'application des règles de libre concurrence (interdiction des ententes et abus de position dominante); par ailleurs, les entreprises efficaces sont gérées dans le but de conquérir les marchés et elles doivent pouvoir atteindre des positions véritablement très fortes sur le marché; détenir une position dominante n'est pas en soi illicite si cette position résulte de l'efficacité de l'entreprise elle‑même; ce n'est que lorsque l'entreprise utilise son pouvoir pour empêcher la concurrence qu'il y a abus de position dominante lequel sera poursuivi par les autorités compétentes chargées du respect de la libre concurrence;
7. Considers that one of the tools for safeguarding freedom of expression and information is the enforcement of the rules on free competition (prohibition of restricted practices and abuse of dominant positions). However, efficient companies are run with the aim of winning markets and must be able to secure positions of genuine market strength. Holding a dominant position is not in itself illegal if its results from the efficient running of a company. Only if a company uses its power to prevent competition does this constitute an abuse of a dominant position where action should be taken by the competent anti-trust authorities;

Elle a promis des informations régulières à ce sujet, et elle-même sera tenue au courant trimestriellement des progrès réalisés, de même que la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen.
The Commission has promised regular updates and information on progress will be provided quarterly to the Commission and the budget control committee of the European Parliament.

La Commission estime-t-elle que l’accord conclu à Melk par le ministre président Zeman, le chancelier Schüssel et elle-même sera concrètement appliqué et que l’étude d’impact sur l’environnement prévue sera réalisée dans la forme souhaitée bien que la liste publiée par la République tchèque ne corresponde pas aux accords conclus au sein de la commission chargée de l’étude d’impact sur l’environnement ?
Does the Commission believe that the agreement entered into in Melk between Prime Minister Zeman, Chancellor Schüssel and the Commission will be implemented and that the environmental impact assessment (EIA) included in the agreement will be carried out in the manner discussed and requested, even though the scoping list published by the Czech Republic does not reflect the agreements made in the EIA committee?

La Commission estime-t-elle que l’accord conclu à Melk par le ministre président Zeman, le chancelier Schüssel et elle-même sera concrètement appliqué et que l’étude d’impact sur l’environnement prévue sera réalisée dans la forme souhaitée bien que la liste publiée par la République tchèque ne corresponde pas aux accords conclus au sein de la commission chargée de l’étude d’impact sur l’environnement?
Does the Commission believe that the agreement entered into in Melk between Prime Minister Zeman, Chancellor Schüssel and the Commission will be implemented and that the environmental impact assessment (EIA) included in the agreement will be carried out in the manner discussed and requested, even though the scoping list published by the Czech Republic does not reflect the agreements made in the EIA committee?

Ainsi, cette minorité détient le pouvoir judiciaire, la propriété, elle dirige la police et commande à l’armée et je pense que, dans ces pays d’Amérique latine, tant qu’une réelle démocratie ne sera pas établie - à l’instar de l’Afrique du Sud -, tant que le pouvoir ne passera pas aux mains de la majorité indigène et que cette dernière n’apprendra pas vraiment elle-même à construire son propre État, le problème de la violation des droits de l’homme restera insoluble.
In this way, this minority controls the judiciary, ownership, the police and the army, and I believe that, in these Latin American countries, until there is genuine democracy – as has happened in South Africa – until the indigenous minorities have power and until they are truly able to create their own State for themselves, there will be no solution to this problem of human rights violations in these countries.