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Vertaling van "rechange soit désormais " (Frans → Engels) :

Le Protocole modifie les dispositions de la Convention unique portant sur la prévention de la toxicomanie, de manière à ce qu’elles reflètent les dispositions à l’article 20 de la Convention sur les psychotropes.[87] La version modifiée de la Convention unique reflète aussi la Convention sur les psychotropes en ce qu’elle permet désormais aux pays d’utiliser [Traduction] « le traitement, la sensibilisation, l’aide postpénale, la réadaptation et la réintégration sociale », soit à titre de solutions de rechange, soit à t ...[+++]

The Protocol amended the Single Convention’s abuse prevention provisions to bring them into line with Article 20 of the Psychotropics Convention.[87] The amended Single Convention also echoes the Psychotropics Convention by now allowing countries to use “treatment, education, after-care, rehabilitation and social reintegration” either as an alternative to or in addition to conviction or punishment.[88]


Les modifications qu'il est proposé d'introduire dans les règles et normes existantes en matière d'éléments de sécurité et de biométrie dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres soulèvent des questions similaires à celles qui ont été examinées dans des avis précédents; le CEPD se félicite toutefois que la nécessité de disposer de procédures de rechange soit désormais prise en compte.

The proposed amendments to existing rules on standards for security features and biometrics in passports and travel documents issued by Member States, give rise to similar issues as raised in previous opinions, although the EDPS welcomes that the need for fallback procedures has now been taken into account.


La version modifiée de la Convention unique reflète aussi la Convention sur les psychotropes en ce qu’elle permet désormais aux pays d’utiliser [ Traduction] « le traitement, la sensibilisation, l’aide postpénale, la réadaptation et la réintégration sociale », soit à titre de solutions de rechange, soit à titre de mesures complémentaires à la condamnation ou à la punition.

The amended Single Convention also echoes the Psychotropics Convention by now allowing countries to use " treatment, education, after-care, rehabilitation and social reintegration" either as an alternative to or in addition to conviction or punishment.




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rechange soit désormais ->

Date index: 2023-03-10
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