Vertaling van "recettes totales devraient demeurer " (Frans → Engels) :

Dans un souci de transparence budgétaire et de partage des charges plus équilibré, les agences qui sont partiellement financées par le budget général de l'Union européenne devraient prendre en charge la partie des contributions à la charge des employeurs qui correspond à la part des recettes de l'agence, déduction faite de la subvention à la charge du budget général de l'Union européenne, dans ses recettes totales.
In order to ensure budgetary transparency and more balanced burden-sharing, agencies which are partly financed from the general budget of the European Union should pay that part of the employers’ contributions which corresponds to the proportion between the agency's revenues without the subsidy from the general budget of the European Union and its total revenues.

Dans un souci de transparence budgétaire et de partage des charges plus équilibré, les agences qui sont partiellement financées sur le budget général de l'Union européenne devraient prendre en charge la partie des contributions à la charge des employeurs qui correspond à la proportion entre les recettes de l'Agence sans la subvention à la charge du budget général de l'Union européenne et ses recettes totales.
In order to ensure budgetary transparency and a more balanced burden sharing, agencies which are partially financed from the general budget of the European Union should pay the part of the employers' contributions which corresponds to the proportion between the agency's revenues without the subsidy from the general budget of the European Union and its total revenues.

Les données concernant les recettes fiscales totales provenant de la retenue à la source, ventilées par État membre de résidence des bénéficiaires effectifs, devraient également être communiquées à l'institution nationale chargée de l'établissement des statistiques relatives à la balance des paiements.
Data on the total amounts collected from the withholding tax, split by Member State of residence of the beneficial owners, should also be sent to the national institution in charge of compiling balance of payments statistics.

La responsabilité des ordonnateurs devrait être totale en ce qui concerne l’ensemble des opérations de recettes et de dépenses effectuées sous leur autorité, opérations dont ils devraient rendre compte, y compris, le cas échéant, dans le cadre des procédures disciplinaires.
The authorising officers should be fully responsible for all revenue and expenditure operations executed under their authority and should be held accountable for their actions, including, where necessary, through disciplinary proceedings.

181. déplore que la fréquence des contrôles physiques réalisés par les États membres sur les importations demeure très faible, en dépit des recommandations fréquemment formulées par la Cour des comptes et du fait que les droits de douane représentent une part considérable des recettes totales du budget 2008; invite par conséquent la Commission à demander aux États membres de parvenir à un juste équilibre entre les contrôles physiques des marchandises importées et les contrôles après dédouanement auprès des opérateurs;
181. Deplores the fact that the frequency of physical checks done by Members States on imports remains very low, despite the frequent recommendations of the Court of Auditors and the fact that customs duties represent a considerable amount of the total revenue for the 2008 budget; consequently, calls on the Commission to ask Member States to find an appropriate balance between physical checks at import and the post-clearance audits of operators;

3. déplore que la fréquence des contrôles physiques réalisés par les États membres sur les importations demeure très faible, en dépit des recommandations fréquemment formulées par la Cour des comptes européenne et du fait que les droits de douane représentent une part considérable des recettes totales du budget 2008; invite dès lors la Commission à demander aux États membres de parvenir à un juste équilibre entre les contrôles physiques des marchandises importées et les contrôles après dédouanement auprès des opérateurs;
3. Deplores the fact that the frequency of physical checks done by Members States on imports remains very low, despite the frequent recommendations of the European Court of Auditors and the fact that customs duties represent a considerable amount of the total revenue for the 2008 budget; calls therefore upon the Commission to ask Member States to find an appropriate balance between physical checks at import and the post-clearance audits of operators;

179. déplore que la fréquence des contrôles physiques réalisés par les États membres sur les importations demeure très faible, en dépit des recommandations fréquemment formulées par la Cour des comptes et du fait que les droits de douane représentent une part considérable des recettes totales du budget 2008; invite par conséquent la Commission à demander aux États membres de parvenir à un juste équilibre entre les contrôles physiques des marchandises importées et les contrôles après dédouanement auprès des opérateurs;
179. Deplores the fact that the frequency of physical checks done by Members States on imports remains very low, despite the frequent recommendations of the Court of Auditors and the fact that customs duties represent a considerable amount of the total revenue for the 2008 budget; consequently, calls on the Commission to ask Member States to find an appropriate balance between physical checks at import and the post-clearance audits of operators;

Les droits devraient être totalement suspendus lorsque le traitement préférentiel donne lieu, pour une déclaration d’importation, à des droits ad valorem égaux ou inférieurs à 1 % ou à des droits spécifiques égaux ou inférieurs à 2 EUR, dans la mesure où le coût de la perception de tels droits pourrait être supérieur aux recettes perçues.
Duties should be suspended totally, where the preferential treatment for an individual import declaration results in an ad valorem duty of 1 % or less or in a specific duty of EUR 2 or less, since the cost of collecting such duties might be higher than the revenue gained.

Les droits devraient être totalement suspendus lorsque le traitement préférentiel donne lieu, pour une déclaration d'importation, à des droits ad valorem égaux ou inférieurs à 1 % ou à des droits spécifiques égaux ou inférieurs à 2 EUR dans la mesure où le coût de la perception de tels droits pourrait être supérieur aux recettes perçues.
Duties should be totally suspended where preferential treatment for an individual import declaration results in ad valorem duties of 1 % or less or in specific duties of EUR 2 or less as the cost of collecting such duties might be higher than the revenue gained.

Ainsi, le projet de budget de la Galice ne mentionne, sous la rubrique des recettes provenant des Fonds européens, qu'une somme de 62 569 millions de pesetas (376 millions d'euros), soit seulement 45 % des crédits qui devraient être attribués directement à la Galice en vertu de la législation de l'Union européenne ; le reste (55 %) demeure entre les mains d'un gouvernement central qui s'est déjà illustré dans la période 1994-1999 en utilisant les crédits des Fonds européens d'une manière discriminatoire et préjudiciable aux communautés autonomes concernées par l'objectif no 1, dont la Galice.
Thus a mere 62,569 million pesetas (EUR 376 million) from the European Funds have been allocated to the draft budget for Galicia for the Year 2000: this amounts to a mere 45% of the funds which should be allocated directly to Galicia under EU law, while the rest (55%) has remained in the hands of a central government which used the European Funds in a particularly discriminatory manner in 1994-1999, thus harming the interests of the Objective 1 Autonomous Communities, and notably Galicia.