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Traduction de «recettes nouvelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nouvelles recettes | recettes nouvelles

new resources | new revenues


Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]

Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]


Les recettes fédérales : les nouvelles tendances et la poursuite de la réforme fiscale [ Les recettes fédérales ]

Federal revenues: changing trends and the quest for tax reform [ Federal revenues ]


Entente Canada-Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources pétrolières situées au large des côtes et sur le partage des recettes : l'Accord de la Nouvelle-Écosse

Canada-Nova Scotia Agreement on Offshore Petroleum Resources Management and Revenue Sharing : The Nova Scotia Accord




nouvelles formes supplémentaires potentielles de recettes

potential additional new forms of revenue


créer des recettes | proposer des recettes | élaborer des préparations alimentaires | élaborer des recettes

create a recipe collection | prepare a cookery book | compile cookery recipes | compile cooking recipes


gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers

maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking


recette d'exportation [ recette à l'exportation ]

export revenue [ export earnings ]


augmenter la rentabilité des ventes | optimiser les recettes tirées des ventes | accroître la rentabilité des ventes | optimiser les recettes de ventes

increment sales | maximise sale revenues | maximise revenues from sales | maximise sales revenues
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous pouvons soit dépenser moins soit trouver des recettes nouvelles.

We can either spend less or find new revenues.


En résumé, les États membres procèdent chaque mois à un calcul simple faisant intervenir leurs recettes TVA (ajustées) pour le mois, la proportion moyenne unique pour l’ensemble de l’Union des recettes de TVA provenant des fournitures de consommation finale imposées au taux normal (donnée fournie par la Commission), leur taux normal de TVA ainsi que la part retenue pour la nouvelle ressource propre TVA.

In summary, each month Member States make a simple calculation using their (adjusted) VAT receipts for the month, the single EU-wide average proportion of VAT receipts accruing from standard-rated supplies to final consumption provided by the Commission, their standard rate and the share defined for the new VAT own resource.


(5) Afin d’éviter une nouvelle fragmentation du marché intérieur, il convient de prévoir que le paramètre lié aux émissions de dioxyde de carbone devra générer au moins 25 % du total des recettes provenant des taxes d'immatriculation et des taxes annuelles de circulation d'ici le 31 décembre 2008, et au moins 50 % du total de ces recettes d’ici le 31 décembre 2010.

(5) It is necessary, in order to avoid further internal market fragmentation, to provide that the carbon dioxide based element should account for at least 25% of the total revenue from registration and annual circulation taxes by 31 December 2008, and for at least 50% of the total revenue by 31 December 2010.


– elle peut générer de substantielles recettes nouvelles (selon des estimations récentes, jusqu'à 57 milliards d'EUR si elle est appliquée dans toute l'Union européenne);

- It can generate important new revenues (according to recent estimations, up to 57 billion euros if implemented at EU level);


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1. regrette que l'approche actuelle, qui s'inscrit dans le cadre du paquet de gouvernance économique, demeure déséquilibrée; fait observer que cet ensemble devrait renforcer la surveillance des politiques économiques et assurer le respect d'une consolidation budgétaire durable ainsi que la résolution des déséquilibres macrofinanciers dans des conditions de durabilité et de symétrie; souligne que ce paquet doit s'assortir d'un renforcement notable de la coordination et de l'harmonisation des politiques fiscales ainsi que de dispositions et de mesures complémentaires pour créer des recettes nouvelles, encourager et préserver des investis ...[+++]

1. Regrets that the current approach in the framework of the economic governance package remains unbalanced; points out that the economic governance package should strengthen surveillance of economic policies and ensure effective compliance with a sustainable fiscal consolidation as well as allow macro financial imbalances to be tackled properly and in a symmetrical rationale; insists that this package needs to be accompanied at the same time by a significantly stronger coordination and harmonisation of taxation policies as well as additional rules and measures to generate new revenues and preserve and encourage well targeted public lo ...[+++]


Ainsi, et dans le but de pouvoir financer les actions liées aux compétences nouvelles que le traité de Lisbonne a données à l’UE, je tiens à apporter mon soutien à la demande qui est faite de réfléchir à des ressources propres et des recettes nouvelles au niveau communautaire pour soulager les budgets nationaux et éviter la notion économiquement fausse et politiquement malsaine de «juste retour».

Consequently, so as to be able to finance the actions linked to the EU’s new competences under the Treaty of Lisbon, I am supporting the request for the question of own resources to be examined and for new forms of Community income, in order to ease the pressure on national budgets and to do away with the belief in a ‘fair return’ which is economically inaccurate and politically unsound.


K. considérant que la crise a mis en évidence la nécessité de générer des recettes nouvelles, larges, équitables et durables et d'appliquer les lois en vigueur sur l'évasion fiscale et d'améliorer leur efficacité afin que l'assainissement budgétaire entraîne réellement une relance économique à long terme et la viabilité des finances publiques, la création d'emplois et l'intégration sociale, qui font partie des priorités essentielles de l'agenda Europe 2020,

K. whereas the crisis has highlighted the need to raise new, broad-based, fair and sustainable revenues and to enforce existing laws on tax evasion and improve their effectiveness in order to ensure that fiscal consolidation is effectively combined with long-term economic recovery and the sustainability of public finances, job creation and social inclusion, which are key priorities of the EU 2020 agenda,


K. considérant que la crise a mis en évidence la nécessité de générer des recettes nouvelles, larges, équitables et durables et d'appliquer les lois en vigueur sur l'évasion fiscale et d'améliorer leur efficacité afin que l'assainissement budgétaire entraîne réellement une relance économique à long terme et la viabilité des finances publiques, la création d'emplois et l'intégration sociale, qui font partie des priorités essentielles de l'agenda Europe 2020,

K. whereas the crisis has highlighted the need to raise new, broad-based, fair and sustainable revenues and to enforce existing laws on tax evasion and improve their effectiveness in order to ensure that fiscal consolidation is effectively combined with long-term economic recovery and the sustainability of public finances, job creation and social inclusion, which are key priorities of the EU 2020 agenda,


(***) Inclut les recettes que la Lettonie et la Slovaquie prévoient d’utiliser à des fins liées au climat par l'intermédiaire d'un nouvel instrument financier qui sera directement financé par les recettes de la mise aux enchères.

(***) includes revenues that LV and SK plan to use for climate related purposes through a new financial instrument which will be funded directly from auctioning revenues.


Ils ne sont actuellement pas disposés à accepter une nouvelle harmonisation des taux et des structures ou la redistribution des recettes de TVA que requiert le régime définitif, car ils craignent d'y perdre des recettes fiscales.

They are not prepared, at this stage, to accept any further harmonisation of rates and structures, or the re-distribution of tax receipts, which the definitive system would require, for fear of suffering a loss of tax revenues.


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