Traduction de «recettes générées par les compagnies aériennes devraient couvrir » (Français → Anglais) :

L’enquête formelle menée séparément par la Commission au sujet des systèmes de redevances aéroportuaires applicables depuis 2004 (baptisés NERES et NEO, voir IP/12/265) a montré que les recettes générées par les compagnies aériennes devraient couvrir les coûts de l’aéroport de Dortmund.
The Commission's separate formal investigation into schedules of airport charges applicable since 2004 –(called NERES and NEO, see IP/12/265) showed that the revenue generated from the airlines was expected to cover Dortmund airport's costs.

Afin de tenir compte de l'avantage réel reçu par la compagnie aérienne et ses filiales en vertu des contrats, les montants indiqués dans le tableau 9 peuvent être ajustés en fonction des éléments de preuve apportés par l'Allemagne sur la base i) de la différence entre, d'une part, les paiements réels présentés ex post, qui ont été effectués par la compagnie aérienne pour couvrir les redevances aéroportuaires (dont la redevance d'atterrissage, la redevance «passagers» et les services de manutention au sol dans le cadre du contrat de services aéroportuaires) et, d'autre part, les flux de trésorerie prévus (ex-ante) concernant ces postes de recettes et figurant dans le tableau 8, et ii) la différence entre, d'une part, les paiements réels pour les services de marketing présentés ex post, qui ont été effectués en faveur de la compagnie aérienne ou de ses filiales en vertu des contrats de services de marketing et, d'autre part, les coûts des services de marketing tels que prévus ex ante, correspondant aux montants indiqués dans le tableau 8.
To take account of the actual advantage received by the airline and its subsidiaries under the agreements, the amounts indicated in Table 9 may be adjusted, according to the supporting evidence provided by Germany, based on (i) the difference between, on the one hand, actual payments as presented ex post, that were made by the airline with regard to the airport charges (including the landing fee, the passenger fee and ground handling services under the airport services agreement), and on the other hand the forecasted cash flows (ex ante) on these items of income and shown in Table 8, and (ii) the difference between, on the one hand, the actual marketing payments as presented ex post which were paid to the airline or its subsidiaries under marketing services agreements and, other the other hand, the marketing costs as foreseen ex ante, corresponding to the amounts indicated in Table 8,

Dans ce contexte, des doutes ont été émis dans la décision d'ouverture quant au caractère suffisant des recettes générées à la suite des contrats conclus avec les compagnies aériennes pour couvrir les coûts liés à la prestation des services aéroportuaires en faveur de celles-ci.
In this light, the opening decision considered it to be doubtful whether the revenues generated from the agreements with the airlines were sufficient to cover the costs related to providing them with airport services.

Les aides au fonctionnement sont quant à elles destinées à couvrir la différence entre les recettes et les coûts d'exploitation de l'aéroport, ceux-ci étant définis comme «les coûts sous-jacents d'un aéroport relatifs à la fourniture de services aéroportuaires. Ces coûts comprennent plusieurs catégories de coûts, parmi lesquelles les frais de personnel, les coûts des services externalisés, des communications et de la gestion des déchets, le coût énergétique, les coûts de maintenance, les frais de location et les frais administratifs, mais excluent les coûts du capital, les aides à la commercialisation ou toute autre incitation accordée aux compagnies aériennes par l'aéroport, ainsi que les coûts liés aux activités relevant de l'exercice d'une mission de puissance publique» (74).
Operating aid, on the other hand, means aid covering the shortfall between airport revenues and its operating costs, the latter being defined as ‘the underlying costs (.) of the provision of airport services, including categories such as costs of personnel, contracted services, communications, waste, energy, maintenance, rent and administration, but excluding the capital costs, marketing support or any other incentives granted to airlines by the airport, and costs falling within a public policy remit’ (74).

De plus, les recettes générées par l'aéroport en relation avec un contrat passé avec une compagnie aérienne particulière ne pouvaient pas être inférieures aux coûts de la prestation des services aéroportuaires en faveur de cette compagnie.
In addition, the revenue generated by the Airport in connection with a contract with a particular airline could not be lower than the costs of providing airport services to that airline.

Ces conditions favorables peuvent être objectivement justifiées par le trafic supplémentaire escompté, eu égard aux recettes extra-aéronautiques engendrées par le trafic supplémentaire (105) et aussi par le fait que, même si la marge par passager générée par les redevances aéroportuaires payées par la compagnie aérienne est réduite par les rabais et les incitations financières, cette marge peut être importante en termes absolus, compte tenu du nombre de passagers en jeu. Aux fins d'apprécier si ces rabais et incitations financières confèrent un avantage économique, il convient de déterminer si, lorsque le gestionnaire de l'aéroport a pris la décision de les offrir, il pouvait raisonnablement escompter que cette décision serait rentable ou, en d'autres termes, entraînerait un profit plus élevé (ou des pertes moindres) que ce qui aurait été réalisé dans la situation contrefactuelle.
Those favourable conditions can be objectively justified by the expected additional traffic, in view of the non-aeronautical revenues brought about by that additional traffic (105) and also because, even if the margin per passenger generated by the airport charges paid by the airline is reduced by the discounts and financial incentives, this margin may be significant in absolute terms in light of the numbers of passengers at stake. For the purposes of assessing whether such discounts and financial incentives confer an economic advantage, it must be determined whether, when the airport manager took the decision to offer them, it could reasonably expect this decision to be profitable, or in other words, to lead to a higher profit (or lower losses) than would be achieved in the counterfactual situation.

Pour cette raison, une suspension complète de la règle du "créneau utilisé ou perdu" dans une situation dans laquelle il existe toujours une demande de créneaux horaires dans les grands aéroports n'est pas opportune, dans la mesure où elle avantage les transporteurs historiques au détriment des aéroports, qui perdent des recettes, d'autres compagnies aériennes, qui ne peuvent se battre pour obtenir des créneaux historiques, et des passagers, qui devraient faire face à une diminution du nombre des vols et à une augmentation des prix.
For this reason, a complete suspension of the "use-it-or-loose-it" rule in a situation, where there is still demand for slots at major airports is not appropriate, as it puts legacy carriers at an advantage at the expense of airports who loose revenue, other airlines who are prevented from competing for historic slots and passengers who would have to cope with fewer flights at higher prices.

Les principaux elements de la politique sont les suivants: En ce qui concerne la capacite, les compagnies aeriennes ne devraient pas etre contraintes de conclure des accords intercompagnies de repartition de la capacite et des recettes.
The main elements of the policy are as follows : On CAPACITY, airlines should not be obliged to enter into agreements with other airlines on the sharing of seats and revenue.