Traduction de «recettes fiscales serait négligeable » (Français → Anglais) :

Céder sur ce plan reviendrait à transférer les recettes fiscales vers les pays membres de l'OPEP et à les encourager à maintenir des cours artificiellement hauts puisque l'effet de l'augmentation du brut sur les prix à la consommation serait neutralisé par les réductions fiscales.
Capitulating on this front would amount to transferring tax revenue to the member countries of OPEC and encouraging them to keep their rates artificially high since the effect of crude increases on consumer prices would be offset by tax reductions.

S. considérant que, selon cette étude, l'efficacité de l'impôt sur les sociétés est estimée à 75 %, bien que l'étude confirme également que cela ne représente pas le montant pouvant être recouvré par les autorités fiscales, car un certain pourcentage de ce montant serait bien trop coûteux ou techniquement difficile à percevoir; que, toujours selon la même étude, si une solution complète au problème de BEPS pouvait être trouvée et mise en œuvre dans l'ensemble de l'Union, les retombées positives estimées en matière de recettes fiscales pour les gouvernements des États membres s'élèveraient à 0,2 % du total des recettes fiscales;
S. whereas the same study estimates corporate income tax efficiency to be 75 %, although the study also confirms that this does not represent the amounts that could be expected to be recovered by tax authorities, because a certain percentage of those sums would be excessively expensive or technically difficult to collect; whereas according to the study, if a complete solution to the problem of BEPS were available and implementable across the Union, the estimated positive impact on tax revenues for Member State governments would be 0,2 % of total tax revenues;

S. considérant que, selon cette étude, l'efficacité de l'impôt sur les sociétés est estimée à 75 %, bien que l'étude confirme également que cela ne représente pas le montant pouvant être recouvré par les autorités fiscales, car un certain pourcentage de ce montant serait bien trop coûteux ou techniquement difficile à percevoir; que, toujours selon la même étude, si une solution complète au problème de BEPS pouvait être trouvée et mise en œuvre dans l'ensemble de l'Union, les retombées positives en matière de recettes fiscales pour les gouvernements des États membres s'élèveraient à 0,2 % du total des recettes fiscales;
S. whereas the same study estimates corporate income tax efficiency to be 75 %, although the study also confirms that this does not represent the amounts that could be expected to be recovered by tax authorities, because a certain percentage of those sums would be excessively expensive or technically difficult to collect; whereas according to the study, if a complete solution to the problem of BEPS were available and implementable across the Union, the estimated positive impact on tax revenues for Member State governments would be 0,2 % of total tax revenues ;

15. souligne que la crise économique et financière et les sévères mesures d'austérité adoptées par les États membres ont conduit à une réduction des ressources disponibles pour le financement de la santé publique, du fait de coupes budgétaires et de recettes fiscales moindres, que les inégalités de santé dans l'Union européenne représentent une charge non négligeable pour les États membres et leurs systèmes de santé et demande par conséquent le financement de mesures publiques de prévention coordonnées afin d'améliorer la situation dans ce domaine;
15. Emphasises that the result of the economic and financial crisis and the stringent austerity policies implemented by the Member States has been budget cuts and a fall in tax receipts, that these in turn have led to reductions in funding for public health systems, and that health inequality in the EU is placing a serious burden on Member States and their health systems, and calls, therefore, for increased funding for coordinated public preventive measures in this area;

Puisque la perte de recettes fiscales serait négligeable et que les retombées économiques dans le Nord seraient importantes, les pétitionnaires demandent au ministre des Finances d'augmenter de 50 p. 100 la partie applicable aux habitants du Nord de la déduction fiscale et d'indexer cette déduction fiscale de façon à ce qu'elle reflète l'inflation réelle, établie selon l'indice d'inflation dans le Nord.
The residence portion deduction has not been increased since its inception 20 years ago, while the cost of living for northern Canadians has continued to increase. The petitioners would like the government to know that whereas the cost in lost tax revenue to the Government of Canada would be insignificant while the economic benefits to the north would be substantial, they would like the Minister of Finance to increase the residence portion of the northern residents tax deduction by 50% and also ask that this portion of the tax deduction be indexed to keep pace with inflation based upon the northern inflation measurement.

On pourrait croire qu’un gouvernement dirigé par un parti comme celui des conservateurs, qui a fait de la responsabilité et de la transparence un enjeu de sa campagne électorale, surtout en ce qui a trait à l’utilisation des recettes fiscales, serait heureux de l’invitation lancée par les néo-démocrates en vue de la réalisation d’une analyse fiscale, une analyse de ce que propose le projet de loi par rapport à la production de gaz à effet de serre.
One would think that a government, a party like the Conservatives that pretended to run on accountability and transparency, particularly when it comes to tax dollars, would welcome the open invitation from New Democrats to have a fiscal analysis, to have a greenhouse gas analysis of what their bill actually proposes.

Cette mesure mettra rapidement en lumière le fait qu'en Grèce aussi il serait possible d’augmenter considérablement les recettes fiscales en empêchant l’évasion fiscale et en obligeant les Grecs qui vivent dans le luxe à payer leurs impôts comme tous les citoyens honnêtes.
This will very quickly shed light on the fact that, in Greece too, the revenue can be considerably improved if tax evasion is ultimately prevented and the people in Greece who are living in the lap of luxury pay their taxes like decent citizens.

En tenant compte des recettes perdues en raison de l'économie souterraine et du fait que celle-ci pourrait disparaître à la suite de l'abolition de la taxe, le gouvernement pourrait prélever la TPS, l'impôt sur le revenu et la taxe de vente provinciale, ce qui veut dire que la perte nette en termes de recettes fiscales serait inférieure à ces 70 à 80 millions de dollars.
If you take into account the revenue that is being lost because of the underground economy, and if the underground economy goes down because of the abolition of the tax, you'll begin to collect GST, income taxes, and provincial sales taxes, so the net revenue loss will not be the full $70 million to $80 million.

Les mesures destinées à simplifier la perception de la taxe ne peuvent influer, sauf de façon négligeable, sur le montant global des recettes fiscales de l'État membre perçues au stade de la consommation finale.
Measures intended to simplify the procedure for charging the tax, except to a negligible extent, may not affect the overall amount of the tax revenue of the Member State collected at the stage of final consumption.