[49] P
ar exemple, la part globale des recettes provenant des taxes en matière d'environnement par r
apport au total des recettes provenant des taxes et c
otisations sociales dans les États membres de l'Union européenne se situe entre 5 et 10 % (Signaux environnementaux 2002 - Mesurer et comparer le millenium, Agence européenne pour l'environnement, p. 125) et il a fallu six ans pour trouver un accord politique sur la proposition de d
...[+++]irective sur la taxation des produits énergétiques, présentée par la Commission en 1997 (COM(97)30 du 12.3.1997).
[49] For example, the overall share of revenue from environmental taxes in total revenue from taxes and social contributions in EU Member States is between 5 and 10 % (Environmental Signals 2002, Benchmarking the millennium, European Environment Agency, p. 125) and the six years delay to reach a political agreement on the Commission's proposal for a directive on taxation of energy products, which was presented in 1997 (COM(97)30 of 12.3.1997).