Vertaling van "recettes des ventes seront imputées " (Frans → Engels) :

Les avantages économiques d'une telle production d'énergie seront la génération de recettes de ventes et d'emplois.
The economic benefit will be the generation of sales revenues and jobs.

En outre, les recettes tirées par ESB de la revente ultérieure des unités de production d'électricité seront imputées sur les montants à verser du compte du TSO.
In addition, ESB revenue from the later sale of power generation units will be set off against the amounts to be paid from the TSO account.

Outre les règles concernant la partie opérationnelle et les responsabilités des parties etc., le mémorandum prévoit certaines dispositions et conditions qui se révèlent nécessaires pour faire en sorte que les objectifs des programmes soient atteints et que le programme soit correctement mis en oeuvre : le gouvernement russe garantira la transparence et le contrôle intégral de toutes les opérations, depuis la prise en charge des produits jusqu'aux derniers points de distribution de ceux-ci, et préparera des rapports réguliers sur la mise en oeuvre du programme, rapports qui seront transmis à la Commission ; les produits inclus dans le programme seront vendus aux prix applicables sur le marché local dans les régions où il y a pénurie alimentaire ; les recettes des ventes seront imputées à un compte spécial ouvert et géré par le ministère des finances de la Fédération de Russie et destiné à des fins sociales ; le gouvernement russe garantira que les produits inclus dans le programme ne seront pas réexportés et qu'il n'exportera pas les mêmes produits ; les produits inclus dans le programme seront livrés à la Russie par tranches successives ; la Commission se réserve le droit de suspendre l'opération si des éléments sont portés à sa connaissance qui lui donnent des raisons de douter que les obligations du gouvernement de la Fédération de Russie, établies dans le mémorandum d'accord, soient pleinement respectées.
In addition to rules regarding the operational part and parties' responsibilities etc., the Memorandum includes certain provisions and conditions which will be required in order to ensure that the objectives of the programme are obtained and that it is correctly executed including that : The Russian Government will ensure transparency and full controls of all operations from the take-over of the commodities to the ultimate points of distribution of sales and will prepare regular reports on the implementation of the programme, which will be transmitted to the Commission. The products included in the programme will be sold at the prevailing local market prices in the regions where there are food shortages. The proceeds obtained from the sales will be placed on a special account opened and managed by the Ministry of Finance of the Russian Federation for social purposes. The Russian Government will ensure that the products included in the programme are not re-exported and that it will not export the same commodities. The products included in the programme will be delivered to Russia in several consignments. The Commission retains the right to suspend the operation if it receives evidence which gives it reason to doubt whether the obligations of the Government of the Russian Federation set out in the Memorandum of Understanding are being fully respected.

Tout comme pour les recettes liées à la vente des services, il est prévu qu'ils seront directement perçus par le concessionnaire à qui l'Autorité de surveillance attribuera, dans le cadre du contrat de concession, les licences permettant l'exploitation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux composants du système et à ses applications.
As with the income relating to the sale of services, it will go directly to the concession holder to which the Supervisory Authority will assign (in the context of the concession contract) licences for the exploitation of intellectual property rights relating to the system's components and applications.

Si les produits sont vendus aux États-Unis ou si la part de composants américains entrant dans leur fabrication est inférieure à 50 % , alors les recettes générées par leur vente seront imposées.
If the products are sold within the US or if they are made with less than 50% of US inputs, then all the income generated by the sale will be taxed.

En particulier, un Mémorandum d'entente sera conclu entre l'Union européenne et la Russie afin de régler les questions telles que l'exemption tarifaire, la distribution de l'aide et son suivi, ainsi que l'utilisation des ressources obtenues lors de la vente des produits sur le marché russe (afin de ne pas perturber le marché, les produits envoyés au titre de l'aide communautaire seront vendus au prix du marché et les recettes seront utilisées à l'intérieur du pays pour des projets sociaux).
In particular, a Memorandum of Understanding will be concluded between the European Union and Russia in order to settle questions such as the use of resources obtained from the sale of products on the Russian market (so as not to disturb the market, the products sent as Community aid will be sold at the market price and the income used within the country for social projects).