Traduction de «recensement obligatoire devrait-il » (Français → Anglais) :

le recensement et la cartographie des zones se prêtant le mieux au développement de l’aquaculture, en tenant compte, le cas échéant, des processus de planification de l’espace, et le recensement et la cartographie des zones où l’aquaculture devrait être exclue afin de préserver le rôle de ces zones dans le fonctionnement de l’écosystème.
the identification and mapping of the most suitable areas for developing aquaculture, taking into account, where applicable, spatial planning processes, and the identification and mapping of areas where aquaculture should be excluded in order to maintain the role of such areas in the functioning of the ecosystem.

a)le recensement et la cartographie des zones se prêtant le mieux au développement de l’aquaculture, en tenant compte, le cas échéant, des processus de planification de l’espace, et le recensement et la cartographie des zones où l’aquaculture devrait être exclue afin de préserver le rôle de ces zones dans le fonctionnement de l’écosystème.
(a)the identification and mapping of the most suitable areas for developing aquaculture, taking into account, where applicable, spatial planning processes, and the identification and mapping of areas where aquaculture should be excluded in order to maintain the role of such areas in the functioning of the ecosystem.

Il convient de prévoir une dérogation à la règle de l'offre publique d'acquisition obligatoire, dans la mesure nécessaire pour exercer les pouvoirs de résolution, alors qu'après la période de résolution, la règle de l'offre publique d'acquisition obligatoire devrait être appliquée à toute personne prenant le contrôle de l'établissement visé.
Derogation should be provided from the mandatory bid rule, to the extent necessary for the use of the resolution powers, while after the resolution period the mandatory bid rule should be applied to anyone acquiring control in the affected institution.

Le recensement national devrait être effectué à travers le Canada afin que nous puissions nous fier à certaines statistiques de base.
It should be done across Canada so that we can have some basic formulated statistics to work from.

À mes yeux, la bonne question est celle-ci : ne pas répondre à un recensement obligatoire devrait-il avoir des répercussions?
The issue, to me, is that there should be repercussions for not answering a mandatory census?

Cette année, le formulaire détaillé du recensement obligatoire a été éliminé.
This year, the mandatory long form census form was eliminated.

Cette pratique est contraire au principe énoncé dans la présente directive, selon lequel l’assurance automobile obligatoire devrait couvrir, sur la base d’une prime unique, la totalité du territoire de la Communauté.
This practice is in conflict with the principle set out in this Directive, according to which compulsory motor insurance should cover, on the basis of a single premium, the entire territory of the Community.

Cette pratique est contraire au principe énoncé dans la directive 90/232/CEE, selon lequel l'assurance automobile obligatoire devrait couvrir, sur la base d'une prime unique, la totalité du territoire de la Communauté.
This practice is in conflict with the principle set out in Directive 90/232/EEC, according to which the compulsory motor insurance should cover, on the basis of a single premium, the entire territory of the Community.

Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire)
An Act to amend the Statistics Act (mandatory long-form census questionnaire)

Loi modifiant la Loi sur la statistique (statisticien en chef et questionnaire complet de recensement obligatoire)
An Act to amend the Statistics Act (Chief Statistician and mandatory long-form census)