Vertaling van "recensement obligatoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recensement de logement | recensement des habitations | recensement des logements
census of housing | housing census | housing count

recensement [ dénombrement ]
census [ enumeration ]

recensement agricole [ enquête sur le cheptel | recensement du cheptel ]
agricultural census [ census of agriculture | farm census | livestock census ]

éducation obligatoire | enseignement obligatoire | formation scolaire obligatoire | instruction obligatoire | obligation scolaire | scolarisation obligatoire
compulsory education | compulsory school attendance | compulsory schooling

groupe ethnique mixte selon le recensement
Mixed ethnic census group

lunettes de sécurité obligatoires | lunettes de protection obligatoires | lunettes obligatoires | port obligatoire de lunettes de protection | protection obligatoire de la vue | obligation de protéger la vue
eye protection required | eye protection must be worn | wear goggles | wear eye protection | safety glasses required

casque obligatoire | port du casque obligatoire | port obligatoire du casque | port obligatoire d'un casque de protection | protection obligatoire de la tête | obligation de protéger la tête
head protection required | head protection must be worn | wear helmet | wear hard hats | safety helmet must be worn

parasite obligatoire
Obligate parasite

recensement de population [ registre municipal de la population ]
population census [ population register ]

enquête pilote | recensement d'essai | recensement préliminaire
pilot survey | pre-test

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette décision indique en outre qu'il n'est pas obligatoire de respecter les repères d'excellence recensés, étant donné que l'évaluation de la faisabilité des repères, sur le plan des coûts et des avantages, incombe aux organisations elles-mêmes compte tenu du caractère volontaire de l'EMAS.
In addition, this decision also states that meeting the identified benchmarks of excellence is not mandatory because the voluntary character of EMAS leaves the assessment of the feasibility of the benchmarks, in terms of costs and benefits, to the organisations themselves.

57. reconnaît les efforts déployés par la Commission pour une réglementation intelligente, afin de réduire la charge bureaucratique sans nuire à l'efficacité de la législation, qui recouvrent les analyse d'impact, les analyse de la compétitivité, les bilans de qualité et le test PME, notamment en ce qui concerne les microentreprises et les PME, et reconnaît la nécessité de stabilité réglementaire si l'on veut encourager les investissements; estime que la charge bureaucratique et les politiques contradictoires constituent souvent un obstacle à l'amélioration de la compétitivité des entreprises industrielles et estime que les efforts visant à réduire de telles charges devraient figurer parmi les points prioritaires de l'ordre du jour politique; attend avec impatience que la Commission présente des propositions assorties d'objectifs concrets à ce sujet; soutient la cohérence réglementaire, une approche réglementaire transversale et l'organisation des priorités, ainsi que l'amélioration de l'analyse de la compétitivité, qui devraient faire partie intégrante des orientations relatives aux analyses d'impact et revêtir un caractère obligatoire; demande aux États membres d'utiliser le test PME et d'amélioration de la compétitivité au niveau national également; se félicite des efforts déployés par la Commission pour évaluer les effets cumulatifs de la législation dans le secteur de l'acier et lui demande de poursuivre d'approfondir la méthodologie et de recenser les autres secteurs qui pourraient bénéficier d'une telle approche;
57. Acknowledges the Commission’s smart regulation drive designed to reduce burdens to industry without undermining the effectiveness of legislation, which includes impact assessments, competitiveness proofing, fitness checks and the SME test, in particular with regards to microenterprises and SMEs, and recognises the need for regulatory stability in order to encourage investment; believes that bureaucratic burden and conflicting policies are often a barrier to improving the competitiveness of industrial companies and considers that work to reduce such burdens should be high on the political agenda, and looks forward to proposals from the Commission on this subject with concrete objectives; supports regulatory coherence, a transversal regulatory approach and prioritisation as well as improved competitiveness proofing which should be mandatory and form an integral part under the impact assessment guidelines; calls on Member States to use the SME test and improved competitiveness proofing at national level also; welcomes the efforts made by the Commission to assess the cumulative effect of legislation in the steel sector and calls on the Commission to further develop the methodology as well as identify the other sectors which could benefit from such an approach;

36. invite le parlement de la Bosnie-et-Herzégovine, afin qu'elle puisse être en mesure de procéder à un recensement à l'échelle nationale en 2011, à adopter sans retard la loi sur le recensement, qui est à l'évidence une condition de la perspective européenne et est essentielle au développement économique et social du pays ainsi qu'à la poursuite de l'aide de l'Union européenne; souligne que, à cause du caractère sensible de cette question, la réponse à toutes questions éventuelles relatives à l'origine ethnique ne doit pas être obligatoire;
36. Urges the BiH Parliament, in view of being able to conduct a nation-wide census in 2011, to adopt as a matter of urgency the Law on Census, which is a clear precondition for the prospect of European accession and is essential for the country's economic and social development as well as continued EU assistance; stresses that, due to the sensitivity of the matter, it should not be compulsory to answer any questions concerning ethnicity;

XX1996.TRM (TC1): Contenu du fichier de recensement au niveau des arbres (obligatoire) à utiliser en association avec l’évaluation de l’état des arbres
XX1996.TRM (TC1): Contents of file with the information on Tree level (Mandatory) to be used with the tree condition assessment

XX1996.FOM: Contenu du fichier recensant les données concernant l’analyse foliaire (obligatoire)
XX1996.FOM: Contents of file with foliar analysis information (mandatory)

86. Il n'est pas obligatoire que les consommateurs reçoivent une partie de chaque gain d'efficacité recensé dans le cadre de la première condition.
86. It is not required that consumers receive a share of each and every efficiency gain identified under the first condition.

3. Les États membres peuvent publier au moins une fois par an un rapport en matière de sécurité, contenant des informations sur les types d'événements recensés par leur système national de comptes rendus obligatoires d'événements pour informer le public du niveau de sécurité dans l'aviation civile.
3. Member States may publish at least annually a safety review containing information on the types of occurrences collected by their national mandatory occurrence-reporting system to inform the public of the level of safety in civil aviation.

Ces nouvelles modalités de financement étaient basées sur les résultats du recensement de 2001 qui, pour la première fois, comportait une question non obligatoire sur l'appartenance religieuse, conformément à une recommandation commune du Conseil économique et social des Nations unies et d'Eurostat en vue de la prochaine campagne mondiale de recensement.
The new financing modalities were based on the results of the 2001 census, which for the first time included a non mandatory question on church affiliation following a joint recommendation by the United Nations Economic and Social Committee and Eurostat for the forthcoming census world campaign.

Quant au système facultatif introduit parallèlement au nouveau système obligatoire en vue de recenser toutes les données qui ne sont pas rendues obligatoires, la Commission peut accepter deux des quatre amendements acceptés par la Commission de l'environnement, à savoir les propositions 33 et 35.
As far as the voluntary system is concerned, which is to be set up alongside the new compulsory system in order to include all the information which is not being made compulsory, the Commission can accept two of the four amendments adopted by the Committee on the Environment, namely proposals 33 and 35.