Traduction de «recensement des domaines dans lesquels les contraintes réglementaires pourraient » (Français → Anglais) :

En outre, grâce à une consultation en ligne en continu, la Commission invite également les citoyens et les entreprises à contribuer au recensement des domaines dans lesquels les contraintes réglementaires pourraient être allégées et la législation simplifiée.
In addition, the Commission also invites citizens and businesses to help identify areas where regulatory burdens can be reduced and legislation simplified through a continuous online consultation.

Elles pourraient porter sur des questions politiques et recenser des domaines dans lesquels la CE et les États membres pourraient apporter leur soutien pour renforcer la société civile.
These could both cover policy issues and identify areas where the EC and member states could potentially provide support to strengthen civil society.

La Commission a publié récemment un rapport sur le fonctionnement des AES et du système européen de surveillance financière (SESF)[29] qui recense plusieurs domaines dans lesquels des améliorations pourraient être apportées à court ou moyen terme.
The Commission recently published a report on the operation of the ESAs and the European System of Financial Supervision (ESFS)[29] that identified a number of areas where possible improvements could be made in the short and medium term.

Elle recense plusieurs points pour lesquels des synergies pourraient être envisagées, notamment le double usage possible du réseau à des fins civiles et militaires, une coopération avec les acteurs de la défense portant sur la base de données RTE-T (TENtec) et une réflexion sur le recours au mécanisme pour l'interconnexion en Europe - l'instrument de financement mettant en œuvre le RTE-T - dans le domaine de la défense.
It identifies a number of points on which synergies could be envisaged. This includes the possible dual use of the network for civilian and military purposes, cooperation with defence stakeholders as regards the TEN-T policy database (TENtec) and a reflection on the use of the Connecting Europe Facility – the funding instrument implementing the TEN-T – in the defence field.

25. reconnaît le caractère dynamique du marché de la livraison de colis, sur lequel de nouveaux services et opérateurs apparaissent rapidement; note que les solutions innovantes répondant aux besoins tant des commerçants en ligne que des clients sont susceptibles de devenir un critère essentiel de différenciation concurrentielle; estime que les mesures législatives potentielles devraient faire l'objet d'un examen préalable minutieux, afin de ne pas porter atteinte au caractère dynamique du marché de la livraison de colis, qu'il faut éviter d'entraver par une réglementation excessive; invite la Commission à suivre attentivement l'évolution du marché, de manière à recenser les domaines dans lesquels des défaillances du marché pourraient se produire et des mesures supplémentaires se révéler nécessaires à l'avenir; souligne à cet égard que le suivi du marché doit non seulement porter sur les opérateurs postaux établis mais également sur les autres types de prestataires de services de livraison;
25. Recognises the dynamic nature of the parcel delivery market, with new services and operators emerging rapidly; notes that innovative solutions responding to the needs of e-retailers and customers are likely to become a key differentiator for competition; considers that any legislative measures should be carefully assessed in advance in order to avoid impairing the dynamism of the parcel delivery market which should not be hampered by over-regulation; calls on the Commission to monitor the development of the market carefully, in order to identify any areas of potential market failure where further action may become necessary in the future; stresses in this context that market monitoring should take into account not only established postal operators but also other types of delivery service providers;

dresse une liste des domaines dans lesquels des actions supplémentaires seront à mener en 2013-2014 en vue de simplifier la législation existante au moyen de modifications et d'une consolidation de la législation de l'UE en vigueur (notamment dans les domaines de l'information et de la consultation des travailleurs, des statistiques des entreprises, du droit des sociétés, de l'introduction d'une déclaration de TVA standard, des mesures sur la zootechnie et des règlements sur les échanges commerciaux); et en donnant suite aux recommandations en matière d'évaluation: l'examen a notamment permis de recenser les domaines qui doivent faire l'objet d'une évaluation destinée à mettre en évidence les mesures susceptibles d'alléger la charge réglementaire afin d'atteindre à moindre coût les objectifs que l'UE s'est fixés en ce qui concerne les politiques à mener et de tirer un meilleur parti de la réglementation de l'UE.
lists areas for further action for 2013-14 to simplify existing legislation through amendments and consolidation of existing EU law (e.g. in the areas of information and consultation of workers, business statistics, company law, introduction of a standard VAT declaration, zoo-technical measures and trade regulations); and by following up on evaluation recommendations: a major outcome of the screening exercise was the identification of areas that need assessment to better identify regulatory burden relief so as to meet EU policy goals at least cost and best achieve the benefits of EU regulation.

Les efforts doivent être concentrés sur le développement des points forts et le recensement des domaines dans lesquels les régions montagneuses et insulaires pourraient avoir un avantage compétitif.
Efforts should concentrate on developing strengths and looking for potential areas of competitive advantage of mountain regions and islands.

Des domaines dans lesquels les bonnes pratiques pourraient être partagées (par exemple, l'assistance offerte aux personnes souffrant d'une maladie mentale) ont été recensés.
Areas in which best practices could be shared (e.g. assistance in cases involving mental illness) were identified.

Outre les chevauchements, la Commission a également recensé certains domaines dans lesquels des informations générées dans le cadre des processus de REACH pourraient être utilisées aux fins de la législation sectorielle de l’UE.
In addition to overlaps, the Commission also identified certain areas where information generated under REACH processes could be used in the context of EU sector-specific legislation requirement.

Le livre vert propose les améliorations qui pourraient être apportées aux politiques existantes et recense d'autres domaines, en particulier le prélèvement de redevances et l'accès au marché, dans lesquels de nouvelles initiatives pourraient être prises.
The paper sets out possible improvements in existing policies and identifies other areas, particularly in the field of charging and market access, where new initiatives might be taken.