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Accorder l'exécution en nature
Bénéficiaire d'un jugement
Communication du jugement
Constituer une sûreté
Créance constatée par jugement
Créance constatée par un jugement
Créance judiciaire
Créancier autorisé par jugement
Créancier constitué par jugement
Créancier en vertu d'un jugement
Créancier judiciaire
Créancier par jug
Créancier sur jugement
Créancier titulaire d'un jugement
Créancière en vertu d'un jugement
Créancière judiciaire
Dette constatée par un jugement
Dette judiciaire
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Débiteur condamné par jugement
Débiteur d'un jugement
Débiteur en vertu d'un jugement
Débiteur judiciaire
Débiteur par jugement
Débiteur-sais
Débitrice condamnée par jugement
Débitrice d'un jugement
Débitrice en vertu d'un jugement
Débitrice judiciaire
Débitrice par jugement
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Jugement
Jugement ayant force de chose jugée
Jugement ayant l'autorité de la chose jugée
Jugement de droit pénal
Jugement définitif
Jugement entré en force
Jugement entré en force de chose jugée
Jugement exécutoire
Jugement passé en force
Jugement passé en force de chose jugée
Jugement pénal
Motion en jugement
Motion en vue d'obtenir un jugement
Motion pour jugement
Motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
Notification du jugement
Prononcer un jugement
Prononcé du jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre jugement sans délibéré
Rendre jugement sans désemparer
Rendre jugement sur le banc
Rendre jugement sur le champ
Rendre jugement sur le siège
Rendre jugement séance tenante
Rendre jugement à l'audience
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Vertaling van "rarement des jugements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire

legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment


débiteur judiciaire [ débitrice judiciaire | débiteur en vertu d'un jugement | débitrice en vertu d'un jugement | débiteur par jugement | débitrice par jugement | débiteur condamné par jugement | débitrice condamnée par jugement | débiteur d'un jugement | débitrice d'un jugement | débiteur-sais ]

judgment debtor [ judgement debtor ]


créancier judiciaire [ créancière judiciaire | créancier en vertu d'un jugement | créancière en vertu d'un jugement | créancier autorisé par jugement | créancier constitué par jugement | créancier sur jugement | bénéficiaire d'un jugement | créancier titulaire d'un jugement | créancier par jug ]

judgment creditor [ judgement creditor ]


rendre jugement à l'audience [ rendre jugement sur le siège | rendre jugement sans délibéré | rendre jugement séance tenante | rendre jugement sur le champ | rendre jugement sans désemparer | rendre jugement sur le banc ]

deliver judgment from the bench


motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement

motion for judgment


appréciation du résultat : décès évitable, erreur de jugement

Determination of outcome, death avoidable, error in judgement


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | ...[+++]

give give


créance constatée par jugement | créance constatée par un jugement | créance judiciaire | dette constatée par un jugement | dette judiciaire

judgment debt


jugement pénal | jugement de droit pénal | jugement

criminal judgment | judgment | verdict


notification du jugement | communication du jugement | prononcé du jugement

notice of the judgment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mme Anna Terrana: Non. Je voulais dire que je fais rarement une erreur de jugement.

Ms. Anna Terrana: No. What I mean is that I rarely make a mistake in judgment.


Pour les État membres susmentionnés, une évaluation du bénéfice financier potentiel d'une juridiction de brevet unifiée peut être basée sur des calculs de coût relatifs à un litige multiple portant sur un brevet impliquant des jugements dans trois des juridictions concernées étant donné que les brevets "liés" sont rarement contestés dans plus de trois États membres.

For the Member States referred to above, an assessment of the potential financial benefit of a unified patent jurisdiction can be based on cost calculations related to a multiple patent dispute involving court cases in three of the jurisdictions concerned given that bundled patents are rarely litigated in more than three Member States.


Dans cette Assemblée, nous entendons souvent des personnes critiquer et condamner les États-Unis avec force et, beaucoup plus rarement, des personnes demander que nous nous abstenions de tout jugement quant à notre plus grand allié.

In this Chamber we often hear strong words of criticism and condemnation of the USA and, much more rarely, appeals to refrain from making any judgments of our largest ally.


Un jugement global définitif et catégorique du style "objectif atteint" ou "objectif manqué" est rarement possible.

An unequivocal, definitive overall assessment in terms of 'mission accomplished' or 'mission failed' is seldom possible.


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Pour revenir aux fichiers des journalistes, on dit de Pierre Maisonneuve qu'il a tendance à être relativement neutre; de Vincent Marissal, qu'il pose rarement des jugements éditoriaux; de l'équipe éditoriale de La Presse, qu'elle a une attitude très critique envers le gouvernement fédéral, et j'en passe.

Coming back to files on reporters, we learn that Pierre Maisonneuve has a tendency to be relatively neutral; that Vincent Marissal rarely makes editorial judgments; that the editorial team of La Presse is very critical toward the federal government, and there is more.


Mais les procès étaient d'un professionnalisme rarement vu dans les tribunaux militaires et les comptes rendus et jugements de ces procès constituent le fondement qu'il fallait au corps du droit pénal jurisprudentiel international.

But the process was professional in a way seldom achieved in military courts, and the records and judgments in these trials provide a much-needed foundation for a corpus of judge-made international penal law.


Ensuite, si — et c'est très rarement le cas — le juge saisi de l'affaire rend un jugement qui lui est favorable, elle devra payer de nouveau pour que la peine soit imposée.

Then, if — and this happens extraordinarily rarely — the judge in the case finds in her favour, she has to pay again to have the sentence executed.


Comme je l'ai dit il y a quelques jours, lorsque quiconque — dans ce cas-ci, il s'agit du leader du gouvernement au Sénat, également ministre — demande à cette assemblée de revenir sur une position adoptée il y a quelques semaines à peine, autrement dit, de revenir sur sa décision, de modifier son jugement et d'adopter une position contraire, je me dis que cette démarche ne doit se faire que rarement.

As I said a few days ago, when anyone — in this instance, the Leader of the Government in the Senate, being the minister — comes to this place and asks the house to reverse itself on a position that it had taken just a few weeks ago, in other words, to reverse its decision to alter its judgment and to adopt a contrary one, that, to my mind, is a step that should rarely be taken.




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rarement des jugements ->

Date index: 2021-02-28
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