Traduction de «rare jugement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

terres rares [ élément de terre rare | lanthanide | métal des terres rares | métaux des terres rares | scandium | yttrium ]
rare earth [ lanthanide | rare earth element | rare earth metal | REE | scandium | yttrium | Critical metals(STW) ]

élément terrestre rare | métal des terres rares | métaux des terres rares
rare earth | rare earth element | rare earth metal | REE [Abbr.]

jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire
legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment

débiteur judiciaire [ débitrice judiciaire | débiteur en vertu d'un jugement | débitrice en vertu d'un jugement | débiteur par jugement | débitrice par jugement | débiteur condamné par jugement | débitrice condamnée par jugement | débiteur d'un jugement | débitrice d'un jugement | débiteur-sais ]
judgment debtor [ judgement debtor ]

motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
motion for judgment

association européenne pour les maladies rares | Coordination européenne des associations de maladies rares | EURORDIS [Abbr.]
European Organization for Rare Disorders

voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]
enforcement of ruling [ effect of ruling | force of res judicata | mode of enforcement ]

notification du jugement | communication du jugement | prononcé du jugement
notice of the judgment

jugement pénal | jugement de droit pénal | jugement
criminal judgment | judgment | verdict

maladie orpheline [ maladie rare ]
orphan disease [ rare disease ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a plus d'un an, le 19 mars 2004, cinq juges de la Cour d'appel du Québec, dans un rare jugement unanime, permettaient aux couples de même sexe québécois de se marier jugeant l'interdiction injuste et discriminatoire selon la Constitution qui nous gouverne.
In a rare unanimous judgment more than one year ago, on March 19, 2004, five justices of the Quebec Court of Appeal ruled that same-sex couples in Quebec could marry, finding the prohibition to marry unfair and discriminatory under the Constitution that governs us.

Il est assez rare que la personne poursuivie participe à la rédaction du jugement.
It is fairly rare for the person who is being prosecuted to participate in rendering a decision on their own fate.

Il sera très difficile d'appliquer en pratique un tel calendrier et il est très rare que la Cour incorpore ce genre de disposition dans un jugement relatif à la procédure de codécision entre les institutions.
This timetable will be very challenging to implement in practice and it is very rare that the Court includes such an order in its ruling relating to the co-decision procedure between the institutions.

C'est ce qui est ressorti des récents jugements des tribunaux. Dans les cas extrêmes et rares où il y a une justification, le gouvernement peut effectivement se soustraire à ces droits protégés par la Constitution en versant habituellement une indemnisation après la tenue de consultations.
In extreme and rare cases where there is justification, then the government may in fact deviate from these constitutionally protected rights usually with compensation and after consultation.

Finlay appartenait à cette rare catégorie d'hommes politiques qui participent activement à tous les aspects des activités du parti, mais qui n'ont pas peur à l'occasion de suivre leur propre jugement.
Finlay was one of that rare breed — a long-time active and committed participant in every aspect of his political party's activities, yet one not afraid on occasion to march to his own drummer.

Nous sommes appelés à vivre l'un des rares moments, dans la vie parlementaire, où la force de jugement de chacun devra résister aux pressions d'un whip.
For this, honourable senators, is one of those rare moments in parliamentary life when it will be the strength of individual judgment that must prevail over the press of a whip.