Vertaling van "rapports périodiques remis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport périodique actualisé de pharmacovigilance | rapport périodique actualisé de sécurité | rapport périodique actualisé relatif à la sécurité | PSUR [Abbr.]
Periodic Safety Update Report | PSUR [Abbr.]

état financier périodique | état financier provisoire | rapport financier périodique
interim financial statement

rapport publié [ rapport remis | rapport déposé ]
released report

Évaluation du processus d'examen des limites d'exposition en milieu de travail suivant la recommandation du rapport du Sous-comité technique sur les limites d'exposition en milieu de travail remis au Groupe de travail sur la partie X (Substances dangereus
Evaluation of the Occupational Exposure Limits Review Process as Recommended in the Report of the Technical Subcommittee on Occupational Exposure Limits to the Working Group on Part X (Hazardous Substances) of the COSH Regulations

rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques
progress report | status report | field report

Interdiction des mines antipersonnel : Rapport d'avancement des travaux : Rapport périodique du Canada sur l'interdiction des mines antipersonnel
AP Mine Ban: Progress Report - A Regular Report Provided by Canada on the Anti-Personnel Mine Ban

Rapport périodique sur la situation et l'évolution socio-économique
Periodic Report on the Social and Economic Situation

rapport d'étape | rapport périodique | rapport d'activité
progress report

état financier périodique | rapport financier périodique
interim financial statement | interim report | interim statement

rapport périodique
periodical report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le projet de loi indique qu'un rapport périodique doit être remis quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi, puis tous les deux ans, mais le sénateur Eggleton a signalé qu'il serait préférable que le premier rapport soit remis après deux ans, et non quatre.
The bill actually says that the first progress report be given four years after the implementation of the bill and then every two years thereafter. Senator Eggleton's observation was that, in fact, this report should be given after two years, rather than waiting four years, which is what the bill suggested.

Les rapports périodiques remis par les États membres à la Commission et par la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen devraient donner une vue d'ensemble des autorisations accordées dans l'ensemble de la Communauté et indiquer les éventuelles difficultés rencontrées dans la pratique par les États membres ainsi que les solutions mises en œuvre.
Periodical reporting from Member States to the Commission and from the Commission to the European Parliament, to the Council and to the European Economic and Social Committee should provide a useful overview of authorisations given Community-wide and should identify possible difficulties encountered in practice by the Member States and solutions applied.

Le DPB a publié des rapports périodiques sur l'un des programmes d'Infrastructure Canada, le Fonds de stimulation de l'infrastructure, ou FSI. Ces rapports faisaient partie du rapport du DPB sur la mise en oeuvre du budget de 2009 remis au Comité permanent des finances de la Chambre des communes.
PBO has issued regular reports on one of Infrastructure Canada's programs, the Infrastructure Stimulus Fund (ISF). These reports were part of the PBO's reporting on the implementation of budget 2009 provided to the House of Commons Standing Committee on Finance (FINA).

Je faisais périodiquement rapport au greffier du Conseil privé des activités et des progrès du Secrétariat et, le 8 décembre 2006, j'ai remis un rapport complet au Comité consultatif du portefeuille du Conseil du Trésor.
I reported regularly to the Clerk of the Privy Council on the secretariat's activities and progress, and on December 8, 2006, I provided a full report to the Treasury Board portfolio advisory committee.

ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat se joigne à la Chambre des communes pour constituer un comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes chargé de se pencher sur les différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l'égard du système scolaire au Québec; Que sept sénateurs et seize députés fassent partie du comité; Que les sénateurs suivants soient désignés pour représenter le Sénat au sein dudit comité : les honorables sénateurs Beaudoin, Grafstein, Lavoie-Roux, Lynch-Staunton, Pépin, Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) et Wood; Qu'il soit enjoint au comité de se livrer à des consultations aussi nombreuses et à un examen aussi approfondi des différents aspects de la question qu'il le jugera opportun; Que le comité soit habilité à siéger durant les travaux et après l'ajournement du Sénat; Que le comité soit habilité à soumettre des rapports périodiques, à demander à rencontrer certaines personnes ou à voir certains documents ainsi qu'à reproduire tous les documents ou autres éléments de preuve qui lui sembleront utiles; Que le comité soit habilité à engager des experts ainsi que du personnel professionnel, technique et de bureau; Que le quorum soit de douze membres chaque fois que l'on passe une question aux voix, que l'on adopte une résolution ou que l'on veut prendre quelque autre décision, dans la mesure où les deux chambres sont représentées, et que les coprésidents soient habilités à convoquer une réunion, à recevoir des éléments de preuve et à en autoriser l'impression dans la mesure où six membres sont présents et que les deux chambres sont représentées; Que le comité soit habilité à désigner certains de ses membres pour constituer autant de sous-comités qu'il le jugera utile, et à déléguer auxdits sous-comités la totalité ou une partie de ses pouvoirs, à l'exception de celui de faire ra ...
ORDERED: That the Senate do unite with the House of Commons in the appointment of a Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons to study matters related to the proposed resolution respecting a proposed Amendment to Section 93 of the Constitution Act, 1867 concerning the Quebec school system; That seven Members of the Senate and sixteen Members of the House of Commons be members of the Committee; That the Members to act on behalf of the Senate on the Committee be the Honourable Senators Beaudoin, Grafstein, Lavoie-Roux, Lynch-Staunton, Pépin, Robichaud (Saint-Louis- de-Kent) and Wood; That the Committee be directed to consult broadly and review such information as it deems appropriate with respect to this issue; That the Committee have the power to sit during sittings and adjournments of the Senate; That the Committee have the power to report from time to time, to send for persons, papers, and records, and to print such papers and evidence as may be ordered by the Committee; That the Committee have the power to retain the services of expert, professional technical and clerical staff; That the quorum of the Committee be twelve members whenever a vote, resolution or other decision is taken, so long as both Houses are represented, and that the Joint Chairpersons be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever six members are present, so long as both Houses are represented; That the Committee be empowered to appoint, from among its members, such sub-committees as may be deemed advisable, and to delegate to such sub-committees all or any of its powers except the power to report to the Senate and the House of Commons; That the Committee be empowered to authorize television and radio broadcasting of any or all of its proceedings; That the Committee make its final report no later than November 7, 1997; and That, notwithstanding usual practices, if the Senate or the House of Commons are not sitting ...

Par l'entremise du rapport annuel remis au ministre, qui doit être déposé au Parlement et mis à la disposition des participants au régime, l'office doit divulguer périodiquement les résultats de ses activités y compris sa participation financière, de façon que les parties prenantes puissent juger de son travail.
Through its annual report to the ministers, which must be tabled before Parliament and made available to plan members, the board must regularly disclose the results of its operations, including financial performance, so stakeholders can judge its work.