Vertaling van "rapports périodiques nationaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport périodique actualisé de pharmacovigilance | rapport périodique actualisé de sécurité | rapport périodique actualisé relatif à la sécurité | PSUR [Abbr.]
Periodic Safety Update Report | PSUR [Abbr.]

état financier périodique | état financier provisoire | rapport financier périodique
interim financial statement

rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques
progress report | status report | field report

Interdiction des mines antipersonnel : Rapport d'avancement des travaux : Rapport périodique du Canada sur l'interdiction des mines antipersonnel
AP Mine Ban: Progress Report - A Regular Report Provided by Canada on the Anti-Personnel Mine Ban

délimitation par rapport à des droits nationaux antérieurs
delimitation in relation to national prior rights

rapport financier intermédiaire [ rapport financier intérimaire | rapport financier périodique ]
interim financial report

rapport intermédiaire [ rapport intérimaire | rapport périodique ]
interim report

rapport d'étape | rapport périodique | rapport d'activité
progress report

état financier périodique | rapport financier périodique
interim financial statement | interim report | interim statement

rapport périodique
periodical report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce qui est de l'obligation de rendre compte de l'état des parcs, Parcs Canada dépose périodiquement devant le Parlement un rapport sur l'état des lieux patrimoniaux protégés. Dans ce rapport sont évalués les écosystèmes prioritaires des parcs nationaux.
With respect to the requirement to report on the state of parks, Parks Canada regularly tables in Parliament a report on the state of protected heritage areas that assesses the priority ecosystems in national parks.

En ce qui se rapporte à la discussion d'aujourd'hui, les coprésidents nationaux assistent à des réunions périodiques avec les dirigeants du MDN et des FC, entre autres celles du Conseil sur la diversité de la Défense et du groupe de travail sur la diversité et l'équité en matière d'emploi à la Défense, les réunions nationales des groupes consultatifs et le Conseil national des coprésidents des groupes consultatifs.
Related to today's discussions, the national co-chairs attend regular meetings with DND/CF leadership, to include the Defence Diversity Council, diversity and employment equity in defence working group, advisory group national meetings, national advisory groups co-chairs council, and we maintain effective communication with advisory groups membership, DND/CF leadership, and chain of command.

125. salue l'engagement de l'Union de travailler avec les entreprises et les parties prenantes en 2012 pour élaborer des orientations en matière de droits de l'homme destinées aux secteurs industriels et aux PME, sur la base des principes directeurs des Nations unies; invite la Commission à s'engager ouvertement à publier, d'ici fin 2012, un rapport sur les priorités de l'Union dans la mise en œuvre des principes et à ensuite publier des rapports d'avancement périodiques; insiste sur le fait que toutes les entreprises européennes devraient assumer la responsabilité des entreprises consistant à respecter les droits de l'homme, telle que définie dans les principes directeurs des Nations unies; demande aux États membres d'élaborer, d'ici fin 2012, des plans nationaux en vue de leur mise en œuvre;
125. Welcomes the EU commitment to work with enterprises and stakeholders in 2012 to develop human rights guidance for industrial sectors and SMEs, based on the UN Guiding Principles; calls on the Commission to bring forward its commitment to publish, by the end of 2012, a report on EU priorities in the implementation of the Principles, and thereafter to issue periodic progress reports; insists that all European enterprises should meet the corporate responsibility to respect human rights, as defined in the UN Guiding Principles; calls on EU Member States to develop, by the end of 2012, national plans for their implementation;

131. salue l'engagement de l'Union de travailler avec les entreprises et les parties prenantes en 2012 pour élaborer des orientations en matière de droits de l'homme destinées aux secteurs industriels et aux PME, sur la base des principes directeurs des Nations unies; invite la Commission à s'engager ouvertement à publier, d'ici fin 2012, un rapport sur les priorités de l'Union dans la mise en œuvre des principes et à ensuite publier des rapports d'avancement périodiques; insiste sur le fait que toutes les entreprises européennes devraient assumer la responsabilité des entreprises consistant à respecter les droits de l'homme, telle que définie dans les principes directeurs des Nations unies; demande aux États membres d'élaborer, d'ici fin 2012, des plans nationaux en vue de leur mise en œuvre;
131. Welcomes the EU commitment to work with enterprises and stakeholders in 2012 to develop human rights guidance for industrial sectors and SMEs, based on the UN Guiding Principles; calls on the Commission to bring forward its commitment to publish, by the end of 2012, a report on EU priorities in the implementation of the Principles, and thereafter to issue periodic progress reports; insists that all European enterprises should meet the corporate responsibility to respect human rights, as defined in the UN Guiding Principles; calls on EU Member States to develop, by the end of 2012, national plans for their implementation;

48. s'inquiète de l'excessive charge administrative du PC7; souligne que les mesures de simplification qui ne nécessitent pas de modification de la réglementation devraient être mises en oeuvre dans les meilleurs délais, dans le respect de la simplicité, de la stabilité, de la cohérence, de la sécurité juridique, de la transparence, de l'excellence et de la confiance, et encourage la Commission à étudier de nouvelles mesures de simplification, y compris des contributions en nature par les candidats, ainsi qu'un plus grand alignement sur les méthodes de calcul et de comptabilité utilisées dans les systèmes de financement nationaux; invite la Commission à prendre des mesures d'urgence pour écourter de manière significative le délai entre la candidature et la subvention, réduire les procédures bureaucratiques relatives à la préparation, à la présentation et à l'évaluation du projet (y compris par l'utilisation d'un portail européen fondé sur le modèle américain correspondant), réduire le nombre de rapports financiers périodiques et de documents d'audit par exercice et trouver un meilleur équilibre entre risque et contrôle dans le domaine de la recherche; souligne qu'une culture réfractaire au risque en matière de financement de la recherche de l'UE ferait obstacle au financement d'idées de recherche à haut risque présentant un grand potentiel de percées; suggère par conséquent une approche fondée sur la confiance et une plus grande tolérance à l'égard du risque et de l'échec, plutôt qu'une approche simplement fondée sur les résultats, qui risquerait de freiner la recherche innovante; recommande une simplification de l'interprétation des coûts éligibles et une clarification de leur définition; soutient la proposition de révision du Règlement financier pour simplifier les procédures et demande la révision et/ou l'élargissement de l'interprétation du statut des fonctionnaires de l'UE en matière de responsabilité personnelle; demande que les audits soient régis par ...
48. Is concerned by the excessive administrative burden of FP7; stresses that simplification measures that do not require a change of regulation should be implemented as soon as possible, while respecting simplicity, stability, consistency, legal certainty, transparency, excellence and trust, and encourages the Commission to explore further simplification measures, including contributions in kind by applicants, as well as a further alignment with calculation and accounting methods used in national funding systems; calls on the Commission to take urgent measures to significantly shorten the time from application to grant, reduce bureaucratic procedures for preparing, submitting and assessing project (including through the use of an EU application portal based on the equivalent U.S. model), reduce the number of periodic financial status reports and auditing documents per reporting period, and find a better balance between research risk and control; stresses that a risk-averse culture of EU research funding would prevent financing of high-risk research ideas with the highest potential for breakthroughs, and therefore suggests that a trust-based approach with higher tolerance for risk and failure should be taken, as opposed to a purely results-based approach which could hamper innovative research; recommends a simplified interpretation and further clarification of the definition of eligible costs; supports the proposal to review the Financial Regulation to simplify procedures and calls for the revision and/or extended interpretation of the EU Staff Regulations on the issue of personal liability; calls for more precise, consistent and transparent procedural rules for audits, including by using less random sampling and more realistic criteria, such as the experience of participants and the background of errors and compliance;

40. invite les OEN et les États membres à présenter périodiquement à la Commission un rapport sur l'état d'avancement des actions qu'ils ont entreprises pour garantir une représentation appropriée de toutes les parties prenantes dans les organismes techniques chargés de l'élaboration des normes obligatoires, et ce dans le respect d'exigences spécifiques en matière d'établissement de rapports; souligne que ces rapports devraient ensuite être intégrés dans un rapport élaboré par la Commission sur les efforts consentis par les organismes de normalisation européens et nationaux et sur les résultats obtenus;
40. Calls on the ESOs and Member States to provide periodically to the Commission a progress report on their actions to ensure appropriate representation of all stakeholders in the technical bodies responsible for the development of mandated standards, which should be based on specific reporting requirements; stresses that these reports should subsequently feed into a Commission report on the efforts undertaken by the European and national standardisation organisations and the results achieved;

Le Conseil demande par ailleurs à Eurojust d'étudier la question des statistiques en vue de donner à l'autorité budgétaire et aux décideurs politiques des informations plus précises sur la participation des membres nationaux à la coopération judiciaire en Europe; suggère qu'Eurojust centre ses activités sur les affaires complexes qui nécessitent une coordination et procède périodiquement à des évaluations du nombre d'affaires transmises par chaque pays et des caractéristiques des affaires traitées, en vue d'améliorer la qualité du traitement des dossiers. Le Conseil invite Eurojust à lui faire rapport sur ces évaluations en tant que de besoin; demande instamment aux États membres cités dans le rapport annuel d'Eurojust pour l'année 2004 qui doivent encore mettre en œuvre la décision Eurojust de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'y conformer, de sorte que les membres nationaux aient tous les compétences et les moyens nécessaires pour s'acquitter efficacement de leur mission.
The Council also requests Eurojust to consider the issue of statistics with a view to giving the budgetary authority and policy makers more detailed information about the full extent of national members’ involvement in judicial cooperation in Europe; Suggests Eurojust focus on complex cases which require coordination and to make internal periodical assessments on the case referrals from each country and on the quality of the cases handled with a view to improving the value of casework; invites Eurojust to report on such assessments to the Council as appropriate; Urges the Member States, mentioned in the 2004 Annual Report of Eurojust, that have yet to implement the Eurojust Decision to take all necessary measures to comply with it in order to provide all National Members with the necessary powers and means to perform their tasks effectively.

- établir des mécanismes permettant de mettre en réseau les programmes nationaux et communs de recherche, à titre volontaire et en fonction d'objectifs librement choisis, de manière à mieux mettre à profit les ressources consacrées aux actions concertées de RD dans les États membres, et assurer la présentation de rapports périodiques au Conseil sur les résultats obtenus ; établir d'ici à 2001 une cartographie des centres d'excellence pour la recherche et le développement dans tous les États membres de manière à favoriser la diffusion de l'excellence ;
develop appropriate mechanisms for networking national and joint research programmes on a voluntary basis around freely chosen objectives, in order to take greater advantage of the concerted resources devoted to RD in the Member States, and ensure regular reporting to the Council on the progress achieved; to map by 2001 research and development excellence in all Member States in order to foster the dissemination of excellence;

Plus particulièrement, le projet de loi à l'étude a pour points forts notamment de souligner l'importance des écosystèmes marins dans la préservation de la biodiversité mondiale globale, l'engagement ferme que l'on prend de consulter la population et de l'inclure dans le processus décisionnel concernant l'établissement et la gestion des aires de conservation, l'engagement selon lequel, une fois qu'une aire marine de conservation est établie, sa taille ne sera pas réduite, l'importance que l'on accorde à la gestion des écosystèmes, le principe de prudence et la nécessité de créer un réseau représentatif d'aires marines de conservation, l'obligation de présenter périodiquement des rapports au Parlement sur l'état du réseau, un peu comme ce que nous avons en place pour le réseau des parcs nationaux, et le fait que l'on reconnaît l'importance de donner aux collectivités côtières la possibilité de faire une utilisation durable des ressources de l'océan, comme par le passé.
In particular, we believe that the strongest elements of this proposed legislation include the affirmation of the importance of marine ecosystems in conserving global biodiversity; a strong commitment to consultation and inclusive decision making throughout the process of establishing and managing conservation areas; a commitment that, once established, marine conservation areas will not be reduced in size; emphasis on ecosystem management; the precautionary principle and the need for a representative system of marine conservation areas; the requirement for regular parliamentary reports on the state of the system, which is similar to what we have in the national parks system; and the recognition of providing opportunities for coastal communities to continue to utilize the ocean's resources.