Traduction de «rapports publiés sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

publié sous le couvert de l'anonymat [ diffusé sous le couvert de l'anonymat | divulgué sous le couvert de l'anonymat ]
not for attribution

rapport publié [ rapport remis | rapport déposé ]
released report

publié sous la direction de ...
edited by ...

Rapport d'étape pour la collectivité des finances (publié par La Relève)
La Relève Progress Report for the Financial Community

Définition: Tous les autres troubles des sensations, des fonctions et du comportement, non dus à un trouble physique, qui ne sont pas sous l'influence du système neurovégétatif, qui se rapportent à des systèmes ou à des parties du corps spécifiques, et qui sont étroitement liés d'un point de vue chronologique avec des événements ou des problèmes stressants. | Dysménorrhée | Dysphagie, y compris la boule hystérique | Prurit | Torticolis | Grincement des dents (bruxisme) | psychogène
Definition: Any other disorders of sensation, function and behaviour, not due to physical disorders, which are not mediated through the autonomic nervous system, which are limited to specific systems or parts of the body, and which are closely associated in time with stressful events or problems. | Psychogenic:dysmenorrhoea | dysphagia, including globus hystericus | pruritus | torticollis | Teeth-grinding

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

état de chose acquis sous l'empire de rapports juridiques
state of affairs reached on the basis of legal relations

compte rendu de retour de mission | rapport sous quarante-huit heures
forty-eight-hour report

compte rendu de retour de mission | rapport sous quarante-huit heures
back-to-office report | BTO | forty-eight-hour report | debrief

rapport des aires sous la courbe
ratio of the areas under the curves

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport annuel a été publié sous un format adéquat et résumé dans les bulletins d'information Inforegio publiés par la DG Politique régionale.
The Annual Report was published in a convenient format and was also summarised in the Inforegio newsletter edited by DG Regional Policy.

| La simplification des structures de soumission de rapports se traduira, au niveau de l'UE, par l'intégration dans un seul dossier des mécanismes existants de coordination économique et d'emploi, qui sont prévus dans le traité actuel (sous les titres Grandes orientations des politiques économiques et Lignes directrices pour l'emploi) : cette intégration se fera sous la forme d'un rapport annuel stratégique qui sera publié chaque année en janvier[5].
| The simplification in reporting structures would be mirrored at EU level by integrating in a single package the existing Treaty based economic and employment co-ordination mechanisms (under the Broad Economic Policy Guidelines and Employment Guidelines): this will be done in a Strategic Annual report which will be published annually in January[5].

[3] Les rapports annuels précédents ont été publiés en tant que documents de travail des services de la Commission sous les numéros de référence suivants: SEC(2004) 557, SEC(2005) 839, SEC(2006) 1170, SEC(2007) 1184.
[3] The previous annual reports were published as Commission Staff Working Papers with the following references: SEC(2004) 557, SEC(2005) 839, SEC(2006) 1170, SEC (2007) 1184.

Les émetteurs dont les valeurs mobilières sont négociées sur un MTF et ceux qui sont exemptés de publier des rapports financiers annuels et semestriels en vertu de l’article 8, paragraphe 1, point b), de la directive 2004/109/CE devraient également être autorisés à incorporer par référence dans un prospectus la totalité ou une partie de leurs informations financières annuelles et intermédiaires, rapports d’audit, états financiers, rapports de gestion ou déclarations sur le gouvernement d’entreprise, à condition qu’ils soient publiés sous forme électronique.
Issuers whose securities are traded on an MTF, and issuers which are exempted from publishing annual and half-yearly financial reports pursuant to point (b) of Article 8(1) of Directive 2004/109/EC, should also be allowed to incorporate by reference in a prospectus all or part of their annual and interim financial information, audit reports, financial statements, management reports or corporate governance statements, subject to their electronic publication.

La Commission a utilisé les informations provenant des données disponibles publiées par les ORGP, notamment la CICTA, la CCAMLR, la WCPFC, la CPANE, l’OPANO et l’OPASE, soit sous la forme de rapports de conformité, soit sous la forme de listes des navires INN, ainsi que des informations publiques issues du rapport NMFS et du rapport technique final intitulé «Support to the implementation of the FCWC regional plan of action on IUU fishing» (Soutien à la mise en œuvre du plan d’action régional du FCWC sur la pêche INN), publié par le FCWC.
The Commission used information derived from available data published by RFMOs, in particular ICCAT, CCAMLR), WCPFC, NEAFC, NAFO and SEAFO either in the form of Compliance Reports or in the form of IUU vessel lists, as well as publicly available information retrieved from the NMFS report and the Final Technical Report providing ‘Support to the implementation of the FCWC regional plan of action on IUU fishing’ published by the FCWC.

25 S’agissant de la première branche du premier moyen, il résulte d’une jurisprudence constante que le caractère distinctif d’une marque, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur moyen desdits produits ou services, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (voir, notamment, arrêts du 29 avril 2004, Henkel/OHMI, C‑456/01 P et C‑457/01 P, Rec. p. I‑5089, point 35, et du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C‑173/04 P, non encore publié au Recueil, point 25).
As regards the first part of the first ground of appeal, it is settled case-law that the distinctive character of a trade mark, within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, must be assessed, firstly, by reference to the goods or services in respect of which registration has been applied for and, secondly, by reference to the perception of them by the relevant public, which consists of average consumers of the goods or services in question who are reasonably well informed and reasonably observant and circumspect (see, in particular, Joined Cases C-456/01 P and C-457/01 P Henkel v OHIM [2004] ECR I‑5089, paragraph 35, and Case C-173/04 P Deutsche SiSi-Werke v OHIM [2006] ECR I-0000, paragraph 25).

Les résultats de la mise en œuvre de ces réformes ont été représentés sous forme de tableau dans un rapport public intitulé « Évaluation qualitative des réformes en matière de gestion de l’aide extérieure » [17] et publié en juillet 2005.
The outcome of implementing these reforms was charted in a public report Qualitative assessment of the reforms in the management of external assistance[17] published in July 2005.

Sous réserve du règlement (CE) n° 1049/2001, la Commission publie chaque année un rapport concernant la mise en oeuvre du présent règlement et la situation en matière de sûreté aérienne dans la Communauté, en tirant des conclusions des rapports d'inspection.
Subject to Regulation (EC) No 1049/2001, the Commission shall publish each year a report on the implementation of this Regulation and on the situation in the Community as far as aviation security is concerned, drawing conclusions from the inspection reports.