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Clairement énoncé
énoncer clairement et sans réticences

Vertaling van "rapporteurs énoncent clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
énoncer clairement et sans réticences

set forth clearly and openly


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Vos rapporteurs énoncent clairement cette exigence dans le règlement en établissant un lien direct avec la liste des facteurs de risque plus élevé identifiés (annexe III) contenue dans la quatrième directive anti-blanchiment.

Your Rapporteurs make that clear in the Regulation by linking it directly to the list of identified higher risk factors (Annex III) in the fourth Anti-money laundering Directive (AMLD).


Pour cette raison, le rapporteur a soumis un ensemble d'amendements afin d'établir très clairement que les actes d'exécution de la présente décision prendront la forme d'actes délégués étant donné que les critères énoncés à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sont respectés.

The rapporteur has therefore introduced a series of amendments designed to leave no doubt that the implementing acts of this decision will be delegated acts, since the requirements of Article 290 TFEU are met.


– (PT) Le rapporteur a clairement énoncé les objectifs de cet accord: «l’ouverture du marché». En d’autres termes, une libéralisation renforcée de ce secteur, «qui donnerait ainsi naissance à un marché unique du transport aérien».

− (PT) The objectives of this Agreement are set out clearly by the rapporteur: the ‘opening of the market’: in other words, the deepening of the liberalisation under way within this sector, ‘creating a single market for air transport’.


La rapporteure propose donc d'énoncer clairement l'exigence, pour les opérateurs, de ne mettre à disposition sur le marché que du bois et des produits dérivés récoltés de manière légale, à appliquer à tous les opérateurs de la chaîne d'approvisionnement.

The Rapporteur thus proposes an explicit statement of the requirement that operators make available on the market only legally harvested timber/timber products, to apply to all operators on the supply chain.


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Alors que le rapporteur est persuadée que des dispositions particulières sur les produits défectueux pourraient être introduites si une bonne raison le justifiait, elle n'est pas du tout disposée à insérer des dispositions relatives à la concurrence déloyale et aux atteintes à l'environnement en l'absence d'une définition énonçant clairement quels délits civils recouvrent ces termes.

Whereas the rapporteur might be persuaded that specific provisions on defective products should be included if a good case were made out for this, she would be loath to include provisions on unfair competition and violations of the environment in the absence of a definition clause clearly setting out what torts/delicts are meant by those expressions.




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rapporteurs énoncent clairement ->

Date index: 2023-01-18
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