Traduction de «rapporteurs des deux commissions compétentes étaient favorables » (Français → Anglais) :

Les rapporteurs des deux commissions compétentes étaient favorables à une séparation définitive des deux programmes.
In both responsible Committees, the rapporteurs favoured a permanent separation of the programme.

La Commission a ouvert la procédure formelle d’examen parce qu’elle avait de sérieux doutes quant à savoir si ces deux accords avaient été conclus aux conditions du marché, étant donné qu’ils semblaient excessivement favorables à Ryanair et étaient, de ce fait, susceptibles de constituer des aides d’État incompatibles avec le marché intérieur.
The Commission opened the formal investigation because it had serious doubts whether these two agreements were carried out on market terms, since they appeared to be excessively favourable to Ryanair, and therefore could involve incompatible state aid.

Je voudrais également exprimer ma satisfaction vis-à-vis de son rapport et du travail des rapporteurs des deux commissions compétentes, M. Stevenson et Mme Lucas.
At the same time, I would like to express my appreciation for her report and the work of the rapporteurs from the expert committees, Mr Stevenson and Mrs Lucas.

Le rapporteur juge favorables les mécanismes préconisés par le rapporteur de la commission compétente au fond pour faire face aux difficultés d'ordre pratique (notamment dans les rapports avec les autorités nationales) qui ont caractérisé la procédure en vigueur jusqu'aujourd'hui.
Your draftsman is in favour of the methods suggested by the rapporteur to remedy the practical difficulties (particularly with regard to relations with national authorities) which have arisen under the existing rules.

Les délégations du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de l'Irlande ont indiqué qu'ils étaient favorables à la définition actuelle de la vodka (telle qu'elle est reprise dans la proposition de la Commission). La délégation du Royaume-Uni a insisté pour que l'on ne limite pas à deux produits la liste des ingrédients utilisés pour l'élaboration de la vodka, ce qui empêcherait toute innovation, et a fait observer qu'une modification de la définition actuelle de la vodka - qui inclut d'autres matières que les pommes de terre et les céréales - pourrait faire l'objet d'un recours portant sur cette question commerciale, y compris devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
The United Kingdom, Netherlands and Irish delegations indicated their support for the current definition of vodka (as re-stated in the Commission's proposal. The United Kingdom delegation insisted on not restricting the range of products used to obtain vodka to only two products as it would prevent innovation, and pointed out that any change to the current definition of vodka - which includes other materials than potatoes and cereals - could face a legal challenge on this trade issue, including at the World Trade Organisation (WTO).

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, au nom de la Commission, je voudrais tout d’abord remercier les rapporteurs des deux commissions compétentes pour l’excellent travail qu’ils ont fourni, tant en ce qui concerne le règlement relatif à la société coopérative européenne que pour la directive y afférente sur l’implication des travailleurs.
– (DE) Mr President, honourable Members, I would like to start by extending the Commission’s thanks to the rapporteurs of both the leading Committees for the outstanding work they have done, both on the regulation on European Cooperative Societies and on the related directive on the involvement of employees.

- (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Madame le Rapporteur, chers collègues, je voudrais en premier lieu adresser mes remerciements au rapporteur, ma collègue, Mme Piia-Noora Kauppi, pour ce rapport qui a reçu un accueil très largement favorable de la part de la commission compétente.
– (DE) Madam President, Commissioner, Mrs Kauppi, ladies and gentlemen, I would like to start by thanking the rapporteur, my colleague Mrs Piia-Noora Kauppi, for this report, which met with very broad support in the competent committee.

L'UE a exprimé son soutien aux travaux de la commission tripartite mise en place par le CCG, et les ministres des deux parties ont rappelé qu'ils étaient favorables à un règlement pacifique de ce conflit, dans le respect du droit international, par des négociations directes ou par la saisine de la Cour internationale de justice.
The EU side expressed its support for the work of the Tripartite Committee set up by the GCC, and both Parties reiterated their support for a peaceful solution to the conflict in accordance with international law, either through direct negotiations or by referring the issue to the International Court of Justice.

Les Etats membres et la Commission peuvent également désigner jusqu'à deux suppléants qui peuvent représenter le représentant de haut niveau ou le suppléant, lorsque l'un d'eux n'est pas en mesure d'assister à une réunion du groupe ; 4) convient que le président du groupe désigné parmi les représentants des Etats membres exerce son mandat pendant une durée de deux ans à compter de la date de sa désignation ; au cas où le président viendrait à cesser sa fonction avant l'expiration de cette période, la présidence sera assumée par le premier vice-président jusqu'à ce qu'un nouveau président ait été désigné ; 5) est convaincu que le président sera désigné d'un commun accord, mais convient qu'au besoin le président sera élu à la majorité des représentants de haut niveau du groupe ; 6) convient que l'Etat membre dont le représentant est désigné comme président dispose, pendant la durée du mandat de ce dernier, de deux représentants au sein du groupe ; 7) convient que le premier vice-président sera désigné parmi les représentants des Etats membres par la délégation assumant la présidence du Conseil, pendant la durée de son mandat, et qu'un deuxième vice-président sera désigné par la délégation qui assumera la prochaine présidence du Conseil, pendant une période de six mois précédant le début de son mandat ; 8) convient que, si l'Etat membre du président exerce la présidence du Conseil ou s'apprête à le faire, il ne peut désigner un vice-président pendant la durée du mandat du président et le groupe ne disposera de ce fait que d'un seul vice-président pendant cette période ; 8 bis) convient que les règles énoncées aux points 4 à 8 seront réexaminées deux ans après la désignation du premier président du groupe ; Les délégations irlandaise et luxembourgeoise ont déclaré qu'elles étaient favorables à une présidence tournante et non à une présidence élue.
The Member States and the Commission may also appoint up to two alternates who may stand in for the high-level representative or the deputy if either is unable to attend a meeting of the Group; 4. agrees that the Chairman of the Group appointed from among the representatives of the Member States will serve for two years from the date of appointment ; should the Chairman leave office before this period has elapsed, the chair will be taken by the first Vice-Chairman until a new Chairman has been appointed; 5. expresses confidence that the Chairman will be appointed by common accord, but agrees that, if necessary, the Chairman shall be elected by a majority of the high-level representatives of the Group; 6. agrees that the Member State whose representative is appointed Chairman shall have two representatives on the Group, for the Chairman's period of office; 7. agrees that the first Vice-Chairman will be designated from among the representatives of the Member States by the delegation holding the Presidency of the Council, for the duration of its term of office, and that a second Vice-Chairman will be designated by the delegation who is next to hold the Presidency of the Council, for the six month period prior to the commencement of its term of office; 8. agrees that if the Member State of the Chairman holds the Presidency of the Council, or is next in line to do so, then a Vice-Chairman shall not be appointed by that Member State during the Chairman’s period of office and the Group will consequently have only one Vice-Chairman for that period; 8a. agrees that the rules in paragraphs 4 to 8 above shall be reviewed two years after the date of appointment of the first Chairman of the Group; The Irish and Luxembourg delegations stated that they were in favour of a rotating and not an elected presidency.

Après avoir examiné ces deux demandes, la Commission a conclu que puisque, selon les informations disponibles, l'opération n'était susceptible de mener à aucun effet anticoncurrentiel, les critères de renvoi aux autorités compétentes d'un Etat membre (tels qu'ils sont fixés dans le règlement de fusion) n'étaient pas remplis.
After examining the two requests, the Commission found that since, on the information available, the operation was not likely to lead to any adverse effects on competition, the criteria laid down in the Merger Regulation for a case to be referred back to the national authority were not met.