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Traduction de «rapporteure propose également » (Français → Anglais) :

La rapporteure propose également plusieurs amendements d'ordre technique à la proposition de la Commission.

Rapporteur also suggests some technical amendments to the Commission's proposal.


Votre rapporteur propose également de limiter la délégation à une période de cinq ans (renouvelable) et de contrôler la délégation de pouvoirs en demandant à la Commission de faire rapport à ce sujet avant la fin de chaque période de cinq ans.

The rapporteur also proposes to limit the delegation to a (renewable) 5-year period and to monitor the delegation of powers by requesting the Commission to report in this respect before the end of each 5-year period.


Dans un souci de clarté juridique, la rapporteure propose également d'intégrer à la proposition de règlement un nouvel article 36 bis articulé en paragraphes et en points.

Furthermore, the Rapporteur suggests rather to insert a new Article 36a for better legal drafting purposes, as well as to structure the article in paragraphs and sub-paragraphs.


Le rapporteur propose également de prévoir la présentation annuelle des priorités d'Europol au sein d'une commission mixte composée de membres de la commission compétente du Parlement européen et de leurs homologues des parlements nationaux.

The rapporteur also suggests that Europol's priorities could be presented annually within a 'Joint Committee' comprising members of the European Parliament's relevant committee and their counterparts form the Member States' parliaments.


Pour ce qui est des "signalements de personnes et d'objets aux fins de surveillance discrète ou de contrôle spécifique" (chapitre VII), votre rapporteur propose également de modifier le libellé proposé afin de mieux décrire le signalement et les mesures à prendre à la suite d'une information.

As regards the 'alerts on persons and objects for discreet surveillance or specific checks' (chapter VII) the rapporteur also proposes a modification of the words used to better describe the alert and the action to be taken following a hit.


Le rapporteur propose également de faire bénéficier des facilités de Schengen non seulement les régions et communes qui ne se trouvent plus aux frontières extérieures de l'UE, mais aussi "celles qui s'y trouvent pour la première fois", et "de dresser, à cet effet, un inventaire des besoins dans différents domaines, tels que les infrastructures et la perte de transits réguliers" permettant de fournir le soutien et les ressources nécessaires".

The rapporteur also proposes that provision be made for Schengen facilities not only for those local authorities which are no longer situated at the EU's external borders but also for those who "find themselves situated there for the first time", and that "a list of requirements be drawn up in various fields, including infrastructure and the loss of regular transit traffic", so that "the requisite assistance and resources may be made available".


Il a également été proposé d'envoyer un rapporteur spécial de ce conseil afin de mener enquête.

Another was that there be a special rapporteur from the Human Rights Council to investigate.


Le Comité propose également l’instauration d’un poste de rapporteur national qui aurait pour mandat de recueillir et d’analyser des données sur la traite des personnes et de déposer un rapport annuel au Parlement.

The Committee also proposed the establishment of a National Rapporteur mandated to collect and analyze trafficking data and report these annually to Parliament.


Le Comité propose également la création d’un poste de rapporteur national qui aurait pour mandat de recueillir et d’analyser des données sur la traite des personnes et de déposer un rapport annuel au Parlement.

The committee also proposed the establishment of a national rapporteur mandated to collect and analyze human trafficking data and report these annually to Parliament.


Le Comité propose également l’instauration d’un poste de rapporteur national qui aurait pour mandat de recueillir et d’analyser des données sur la traite des personnes et de déposer un rapport annuel au Parlement.

The Committee also proposed the establishment of a National Rapporteur mandated to collect and analyze trafficking data and report these annually to Parliament.




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rapporteure propose également ->

Date index: 2024-04-09
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