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Traduction de «rapporteur l'explique clairement » (Français → Anglais) :

En tant que rapporteur sur le règlement (CE) n°883/2004 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale, je voudrais expliquer clairement à certains membres de cette Assemblée que le remboursement n’est pas un nouveau système: il est d’application depuis plus de 30 ans et s’est avéré inestimable pour des milliers de citoyens. Cependant, son étendue et ses mécanismes doivent être déterminés par le parlement et le gouvernement - et non par la Cour, raison pour laquelle je regrette l’adoption de l’amendement 24 des libéraux.

As the Rapporteur on Regulation (EC) No 883/2004 on the coordination of social security systems, I wish to make it clear to some in this House that the reimbursement situation is not a new system: it has been in place for over 30 years and has proved invaluable to thousands of citizens but its scope and workings should be determined by Parliament and Government – not the Court, so I regret the adoption of amendment 24 from the Liberals.


Votre rapporteure remarque cependant que la rédaction de la proposition aurait pu être de meilleure qualité. En effet, dès lors qu'il s'agissait d'expliquer clairement la rationalisation, il aurait été utile de détailler les lignes budgétaires qui seront fusionnées, les économies escomptées et la destination des moyens dégagés.

The draftswoman notes that the drafting of the proposal, nonetheless, is not of the highest quality, especially in as far as a clear explanation of the rationalisation was concerned, where a breakdown of the budget lines to be merged, the estimated saving and where this money will be used would have been useful.


S'il y a lieu de se féliciter de la proposition à l'examen, votre rapporteur pour avis relève cependant que la formulation de la proposition n'est pas d'une qualité optimale, notamment pour ce qui est d'expliquer clairement les mesures de rationalisation, alors qu'il aurait été utile de disposer d'une ventilation des lignes budgétaires à fusionner, de connaître les économies estimées et de savoir à quelles fins les fonds seront utilisés.

Although the Commission proposal can be welcomed, the draftswoman notes that the drafting of the proposal is not of the highest quality, especially in as far as a clear explanation of the rationalisation was concerned, where a breakdown of the budget lines to be merged, the estimated saving and where this money will be used would have been useful.


Ainsi que le rapporteur l'explique clairement et que l'admet implicitement la Commission, malgré ses dénégations officielles, l'accord proposé n'est que le premier pas pour atteindre l'accord complet d'expulsion avec la Chine que l'Union européenne continue de rechercher.

As the rapporteur eloquently explains and the Commission has officially denied but implicitly admitted, the proposed agreement is nothing else than the first step to reach a full-blown expulsion agreement with China which the EU continues to pursue.


La Commission n'a jamais expliqué clairement pourquoi elle avait inscrit ces crédits dans la réserve, mais cela a eu pour conséquence évidente que le rapporteur a dû avoir recours (et les groupes politiques le soutiennent) à une stratégie de réductions pour pouvoir mobiliser ces crédits de la pêche non utilisés.

It has never been explained why the Commission included these appropriations in the reserve, but the true consequence is that the rapporteur has had to employ (and the political groups support him) a strategy of cuts in order to achieve the mobilisation of these fishing appropriations which were never used.




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rapporteur l'explique clairement ->

Date index: 2024-11-06
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