Vertaling van "tant que rapporteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

en tant qu'entité [ dans leur totalité | en tant qu'ensemble ]
as a whole

agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]
acting as an agent

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

rapporteur de coordonnées | rapporteur d'échelle
roamer

rapporteurs par thème | rapporteurs thématiques
thematic reporters

greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)
clerk-rapporteur

rapporteur de commission | rapporteur
committee rapporteur | rapporteur

rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde
Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tant le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et le contre-terrorisme que celui sur les droits de l'homme ont critiqué cet ensemble de mesures canadiennes, en particulier le régime du certificat de sécurité, comme contraire à la procédure rigoureuse qui devrait être employée, selon les rapporteurs, lorsque les peines mettent en jeu la torture et ignorent la prohibition de la détention arbitraire.
The United Nations special rapporteurs on both torture and counterterrorism and human rights have criticized this complex of measures in Canada, in particular the security certificate regime, as being inimical to the high degree of procedure that the rapporteurs believe should be involved when the penalties involve torture and the prohibition against arbitrary detention.

Un autre groupe d'ONG en relation avec Genève, mais dont les bureaux sont situés à Winnipeg, s'y trouvait en tant que rapporteur, soit l'Institut international du développement durable.
There was another NGO group whose connection is with Geneva, but whose office is in Winnipeg; they are called the International Institute for Sustainable Development. They were there as rapporteurs.

Parmi les orateurs qui ont pris la parole à l'occasion de cette journée de travail, à laquelle participaient des réseaux régionaux comme ERRIN, EURADA ou encore la Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM), plusieurs membres du Comité des Régions sont venus présenter les propositions qu'ils ont portées en tant que rapporteurs pour l'institution, en les illustrant de leurs expériences locales personnelles.
The speakers at this working day, which involved regional networks such as ERRIN, EURADA and the Conference of Peripheral and Maritime Regions, included a number of Committee of the Regions members, who came to share proposals that they had made as rapporteurs for the institution, illustrating them with their own personal local experiences.

f)l’attribution de l’évaluation des substances actives aux États membres, en tenant compte de la nécessité de respecter un équilibre pour ce qui est des responsabilités à assumer et des travaux à effectuer entre États membres agissant en tant que rapporteurs.
(f)the allocation of evaluation of active substances to Member States, taking into account a balance in the responsibilities and work to be done among Member States acting as rapporteurs.

1. Lorsqu’il est nécessaire d’établir si l’origine différente d’une substance active, d’un phytoprotecteur ou d’un synergiste ou, en cas de même origine, une modification de son procédé et/ou de son lieu de fabrication est conforme à l’article 29, paragraphe 1, point b), une évaluation est réalisée par l’État membre qui a agi en tant que rapporteur, visé à l’article 7, paragraphe 1, pour la substance active, le phytoprotecteur ou le synergiste, à moins que l’État membre examinant la demande visé à l’article 35 ne décide d’évaluer l’équivalence.
1. Where it is necessary to establish for an active substance, safener or synergist whether a different source or, for the same source a change of the manufacturing process and/or manufacturing location complies with point (b) of Article 29(1), this shall be assessed by the Member State which acted as rapporteur for the active substance, safener or synergist as referred to in Article 7(1) unless the Member State examining the application as referred to in Article 35 agrees to assess the equivalence.

l’attribution de l’évaluation des substances actives aux États membres, en tenant compte de la nécessité de respecter un équilibre pour ce qui est des responsabilités à assumer et des travaux à effectuer entre États membres agissant en tant que rapporteurs.
the allocation of evaluation of active substances to Member States, taking into account a balance in the responsibilities and work to be done among Member States acting as rapporteurs.

Sont concernées les dispositions de l'annexe II du statut suivantes: les rapporteurs adjoints (article 7), les dispositions du titre III du statut non applicables au contentieux des brevets (article 10), le rôle des mandataires en brevets européens en tant que représentants des parties (article 11), les phases orale et écrite de la procédure (article 12), la production de preuves (article 13), les mesures provisoires et de protection des preuves (article 14), les ordonnances spéciales dans le cadre d'une procédure sommaire (article 15), les arrêts par défaut (article 16), la révision des arrêts (article 17), les transactions (article 18), l'obligation faite à toutes les juridictions communautaires de transmettre les documents qui leur sont adressés par erreur et de renvoyer les affaires devant la juridiction compétente (article 19), la suspension de la procédure (article 20), la communication des décisions (article 21), l'exécution forcée des décisions (article 22) et les frais de procédure (article 23).
The following provisions of Annex II to the Statute are concerned: Assistant rapporteur (Article 7), provisions from Title III of the Statute that do not apply to patent litigation (Article 10), the role of European Patent Attorneys in the representation of parties (Article 11), the oral and written procedure (Article 12), the production of evidence (Article 13), interim and evidence-protection measures (Article 14), special orders in a summary procedure (Article 15), judgment by default (Article 16), the revision of a judgment (Article 17), settlement (Article 18), the obligation of all Community Courts to forward wrongly addressed documents and refer actions to the competent court (Article 19), the stay of proceedings (Article 20), the transmission of decisions (Article 21), the enforcement of decisions (Article 22) and Court fees (Article 23).

1. Lorsqu'une demande présentée en vertu de l'article 4 de la directive 70/524/CEE, concernant des produits visés à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1829/2003, est complétée par une demande introduite en vertu du règlement (CE) n° 1829/2003, conformément à l'article 46, paragraphe 5, dudit règlement, l'État membre intervenant en tant que rapporteur demande sans tarder au demandeur d'introduire une demande d'autorisation distincte conformément à l'article 17 du règlement (CE) n° 1829/2003.
1. Where a request submitted under Article 4 of Directive 70/524/EEC, concerning products referred to in Article 15(1) of Regulation (EC) No 1829/2003, is supplemented by an application under Regulation (EC) No 1829/2003, in accordance with Article 46(5) of that Regulation, the Member State acting as rapporteur shall ask the applicant without delay to submit a separate application for authorisation in accordance with Article 17 of Regulation (EC) No 1829/2003.

Le sénateur Grafstein: J'ai eu le privilège de voir le sénateur Kelly à l'oeuvre en tant que rapporteur du sous-comité économique de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, ou OSCE.
Senator Grafstein: I was privileged to watch Senator Kelly in action as the rapporteur of the economic subcommittee of the OSCE.

En tant que rapporteur désigné, M. Martin-Lalande voulait profiter de la présence des parlementaires canadiens pour en discuter.
As the designated rapporteur for the bill, Mr. Martin-Lalande wished to take advantage of the presence of the Canadian parliamentarians to discuss the bill.