Traduction de «rapport à part » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tiré à part (1) | tirage à part (2) | tirage spécial (3)
separate edition

tiré à part | tiré-à-part
off-print | offprint | reprint | separates | separata | extra copy | production run | running-on | separate copy

tirage à part | tirage spécial | édition à part
offprint | off print | off-print | separate | offprinting | special impression | special edition

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

société à part entière [ société à part réelle ]
full partnership

tirage à part [ tiré à part ]
off-print [ reprint ]

Déclaration du Conseil suprême de la République de Lituanie touchant la participation de la République de Lituanie à la communauté mondiale des nations en tant que membre à part entière
Declaration of the Supreme Council of the Republic of Lithuania on the Participation of the Republic of Lithuania as an Equal Member of the World Community of Nations

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

capacité de prendre part aux débats | aptitude à prendre part aux débats
fitness to plead | capacity to participate in a hearing

rapports de travail de durée indéterminée | rapports de travail à durée indéterminée
employment relationship for an unlimited period | open-ended employment relationship

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deux moyens sont utilisés: d'une part, des rapports de suivi établis par les autorités d'exécution qui donnent le point de vue des parties intéressées et, d'autre part, des rapports d'évaluation intermédiaire qui exposent l'opinion indépendante des évaluateurs extérieurs.
Two means are used: first, monitoring reports drafted by the implementing agencies providing the stakeholders' view; and second, interim evaluation reports giving the independent view of the external evaluators.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Je dois signaler cependant que nulle part dans le rapport du comité, ni dans les conclusions du Sénat à l'adoption du rapport — puisqu'il n'y a eu absolument aucun débat sur le rapport —, il n'a été question de « négligence grossière » de la part du sénateur Brazeau, ainsi que l'allègue le sénateur Carignan dans la motion dont nous débattons aujourd'hui.
But I must point out that nothing in the committee report, and no finding by the Senate in adopting that report — indeed, there was absolutely no debate on the report — spoke of " gross negligence" by Senator Brazeau, as alleged in Senator Carignan's motion before us today.

(Le document est déposé) Question n 828 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne l’Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants: a) quel est le montant total de l’aide financière allouée à l’Initiative, ventilé par pays bénéficiaire, par nom de projet et par durée de projet; b) comment l’aide financière sera-t-elle supervisée et suivie; c) quelle part de l’aide est nouvelle; d) quelle part de l’aide est déjà versée, ventilée par source; e) quels critères servent à évaluer le projet; f) quelles évaluations du projet ont déjà été faites ou quels rapports sur le projet ont déjà été produits; g) quelle part de l’aide sera versée bilatéralement; h) quelle part de l’aide sera versée par des organismes multilatéraux; i) quelle part de l’aide sera versée en partenariat avec la société civile; j) quels sont les critères qui permettent de recevoir l’aide financière?
(Return tabled) Question No. 828 Ms. Megan Leslie: With respect to the Muskoka Initiative on Maternal, Newborn and Child Health: (a) what is the total amount of funding dedicated to the initiative, broken down by destination country, project name and project duration; (b) how will the funding be monitored and tracked; (c) how much of the funding is new; (d) how much of the funding is existing, broken down by source; (e) what benchmarks are being used to evaluate the project; (f)what evaluations or reports exist about the project; (g) how much of the funding will be delivered bilaterally; (h) how much of the funding will be delivered through multilateral agencies; (i) how much funding will be delivered in partnership with civil society; and (j) what are the criteria for receiving funding?

Les réponses reçues, d’une part, et les informations collectées par l’action commune de l’EUCERD puis publiées dans un rapport sur les activités menées en Europe dans le domaine des maladies rares[7], d’autre part, sont les principales sources d’informations du présent rapport.
Answers from Member States, together with information collected by the EUCERD Joint Action and published as “Report on the State of the Art of Rare Diseases Activities in Europe”[7], served as the main source of information for this Implementation report.

Le système des rapports ministériels faisait l'objet de critiques de la part des ministres conservateurs de l'Environnement, comme de la part de leurs prédécesseurs libéraux, de la part des anciens commissaires à l'environnement et au développement durable, ainsi que de la part du Groupe d'experts indépendants en environnement créé l'année dernière pour examiner l'application des stratégies de développement durable.
The system of departmental reports has received criticism from both Conservative and Liberal ministers of the environment, from former commissioners of the environment and sustainable development and from the green ribbon panel that was established last year to review sustainable development strategies process.

Je suis confiant que le rapport lui-même sera considéré irrecevable, mais cela ne change rien au fait, d'une part, que les délibérations de comité qui donnent lieu à des rapports de cette nature peuvent entacher la réputation d'une personne ou d'un parti politique et, d'autre part, qu'on permet au comité d'agir ainsi, ce qui enfreint le Règlement.
While I am confident that this report itself will be ruled out of order, it does not address the problem that the committee proceedings that lead to reports of this nature may damage the reputation of an individual or a political party, and the committee is allowed to do so by breaking the rules.

La Commission donne par ailleurs suite, d'une part, aux observations que lui adresse la Cour des comptes dans le cadre de ses contrôles au titre de l'article 248 du Traité, et formulées dans le cadre de son rapport annuel, de rapports spéciaux ou de lettres de secteur, et, d'autre part, aux demandes du Parlement européen dans le cadre de la procédure de décharge sur l'exécution du budget.
The Commission is also required to respond to the observations made by the Court of Auditors in connection with the inspections carried out under Article 248 of the Treaty, contained in its Annual Report, special reports or sector letters, and also the requests made by the European Parliament during the discharge procedure in respect of the implementation of the budget.

La Commission est par ailleurs tenue de répondre et de donner suite, d'une part, aux observations que lui adresse la Cour des comptes à l'occasion des contrôles que celle-ci effectue en vertu de l'article 248 du Traité, observations formulées dans le cadre de son rapport annuel, de rapports spéciaux ou de lettres de secteur, et, d'autre part, aux demandes du Parlement européen formulées lors de la procédure de décharge sur l'exécution du budget.
The Commission is also required to respond to and take action on the observations made by the Court of Auditors in connection with the inspections carried out under Article 248 of the Treaty, contained in its Annual Report, special reports or sector letters, and also the requests made by the European Parliament during the discharge procedure in respect of the implementation of the budget.

Le contrôle documentaire effectué par la Commission consiste à analyser, d'une part, les relevés et rapports comptables et, d'autre part, les rapports annuels sur les résultats de contrôle communiqués par les Etats membres.
The documentary checks carried out by the Commission consist in analysing accounting statements and reports and the annual reports from Member States on inspection findings.