Vertaling van "rapport spécial 10 2001 " (Frans → Engels) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52001SA0011 - EN - Rapport spécial n° 11/2001 relatif au programme Tacis de coopération transfrontalière, accompagné des réponses de la Commission
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52001SA0011 - EN - Special Report No 11/2001 concerning the Tacis cross-border cooperation programme together with the Commission's replies

Rapport spécial n° 11/2001 relatif au programme Tacis de coopération transfrontalière, accompagné des réponses de la Commission
Special Report No 11/2001 concerning the Tacis cross-border cooperation programme together with the Commission's replies

Concernant les observations de la Cour sur le contrôle financier des dépenses des Fonds structurels et sur la mise en oeuvre des règlements no 2064/97 et no 1681/94, le Conseil rappelle ses conclusions sur le rapport spécial no 10/2001 de la Cour, telles que reprises dans l'addenda à cette recommandation, notamment sa demande de compléter les lignes directrices pour la mise en oeuvre de ces règlements.
Regarding the Court's observations on the financial control of structural funds expenditure and on the implementation of Regulations No 2064/97 and No 1681/94, the Council refers to its conclusions on the Court's special report No 10/2001, as set out in the Addendum to this recommendation, in particular its request for additional guidelines on the implementation of those Regulations.

Le Conseil a examiné le rapport spécial nº 3/2001 de la Cour des comptes relatif à la gestion par la Commission, pendant la période 1993-1999, des accords de pêche conclus avec le Maroc, la Mauritanie, le Groenland, le Sénégal et l'Argentine qui ont, au total, représenté 92 % des paiements au titre de l'exercice budgétaire en 1999 [4].
The Council has examined Special Report No 3/2001 by the Court of Auditors on the Commission's management during the period 1993 to 1999 of the fisheries agreements concluded with Morocco, Mauritania, Greenland, Senegal and Argentina, which together accounted for 92% of the payments charged to the financial year 1999. [4]

Voir les pages 8 à 10 du rapport du Comité spécial sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes, déposé le 1 juin 2001 (Journaux, p. 465) et adopté le 4 octobre 2001 (Journaux, p. 691-3).
See pages 8-9 of the Report of the Special Committee on the Modernization and Improvement of the Procedures of the House of Commons, tabled on June 1, 2001 (Journals, p. 465) and adopted on October 4, 2001 (Journals, pp. 691-3).

Journaux, 4 octobre 2001, p. 691-3. Voir la page 10 du rapport du Comité spécial sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes, déposé le 1 juin 2001 (Journaux, p. 465).
Journals, October 4, 2001, pp. 691-3 See pages 9-10 of the Report of the Special Committee on the Modernization and Improvement of the Procedures of the House of Commons, tabled on June 1, 2001 (Journals, p. 465).

Je propose que le président de la Commission canadienne des droits de la personne soit convoqué devant le comité pour témoigner au sujet de l'apparente communication aux médias du contenu du Rapport spécial au Parlement sur la parité salariale avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement, le 15 février 2001, ainsi qu'au sujet de l'apparente communication aux médis du contenu du Rapport annuel de la Commission canadienne des droits de la personne avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement, le 29 mars 2001, et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.
I move that the chair of the Canadian Human Rights Commission be called to testify before this committee regarding the apparent distribution of the contents of the special report to Parliament on pay equity to the media before it was tabled on February 15, 2001, and the apparent distribution of the contents of the annual report of the Canadian Human Rights Commission to the media before it was tabled in Parliament on March 29, 2001, and that this committee report its findings back to the House of Commons.

John Williams donne avis de la motion suivante : Que le président de la Commission des droits de la personne soit convoqué à comparaître devant le Comité au sujet de la divulgation apparente aux médias du contenu du Rapport spécial au Parlement sur l'équité salariale avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement le 15 février 2001 et du contenu du rapport annuel de la Commission canadienne des droits de la personne avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement le 29 mars 2001; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.
John Williams gave notice of the following motion: That the Chair of the Canadian Human Rights Commission be called to testify before this committee regarding the apparent distribution of the contents of the Special Report to Parliament on Pay Equity to the media before it was tabled in Parliament on February 15, 2001 and the apparent distribution of the contents of the Annual Report of the Canadian Human Rights Commission to the media before it was tabled in Parliament on March 29, 2001; and that this committee report its findings back to the House of Commons.

Par ailleurs, les autorités néerlandaises ont créé une commission d'enquête spéciale indépendante dirigée par l'ancien président de la Cour des comptes néerlandaise, M. Koning, lequel remettra son rapport au mois de juin 2001.
The Dutch authorities also set up a special independent investigation committee led by the former president of the Dutch Court Auditors, Mr Koning, who will deliver his report in June 2001.

Note d'information de la Cour des comptes européenne concernant le rapport spécial n° 14/2001 sur le suivi du rapport spécial de la Cour relatif au financement de certaines mesures prises à la suite de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
Information note of the European Court of Auditors concerning Special Report No 14/2001 on the follow up on the Court's Special report on the financing of certain measures taken as a result of the Bovine Spongiform Encephalopathy (BSE) crisis