Traduction de «rapport sera renvoyé » (Français → Anglais) :

Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un rapport intitulé: L'État des forêts au Canada. Rapport annuel 2013. Conformément au paragraphe 32(5) du Règlement, le rapport sera renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
Mr. Speaker, I have the honour to table, in both official languages, a report entitled “The State of Canada's Forests - Annual Report 2013” and that pursuant to Standing Order 32(5), the report should be referred to the Standing Committee on Natural Resources.

Je comprends que l’amendement que le député vient de proposer dit en substance que la Chambre devrait renoncer à l’adoption du rapport, que nous devrions rejeter ce rapport et le renvoyer au comité, car si nous rejetons la motion d’adoption, le projet de loi sera renvoyé à la Chambre et se retrouvera dans l’ordre de priorité des initiatives parlementaires pour la première heure de débat à l’étape du rapport et de la troisième lecture.
I understand that the amendment that the hon. member just proposed is basically to say that the House should forget about concurring in the report and that we should defeat the report and send it back to the committee because, if we defeat the concurrence motion, the bill will be back in the House and it will be on the private members' order of precedence at the first hour of report stage and third reading.

– Bien. Puisque la Commission européenne a décidé de maintenir sa proposition, je pense que ce deuxième rapport sera également renvoyé en commission.
– Well then, I think that obviously this second report will also be referred back to committee, as the European Commission has decided to maintain its proposal.

Nous sommes ravis que le rapport ait finalement été renvoyé en commission et espérons que cette dernière sera cette fois-ci d’avis que les taxes sur l’alcool sont nécessaires pour réduire les dégâts causés par l’alcool en Europe.
We are pleased that the report has now been referred back to the committee and hope that the latter will this time come to the view that taxes on alcohol are needed in order to reduce the harm caused by alcohol in the EU.

Une remarque pour terminer: après ce débat en plénière, le rapport Medina Ortega sera renvoyé en commission juridique et du marché intérieur, où il sera adapté à l’accord interinstitutionnel.
One remark to finish off; after this plenary debate, the Medina-Ortega Report will be referred back to the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, where it will be adapted to the interinstitutional agreement.

Ils ont été renvoyés et la Commission travaille à un nouveau rapport qui sera présenté au Conseil "emploi" et ensuite au Conseil européen de 2003.
They have now been returned and the Commission is working on a new report which will be presented to the Employment Council and then to the European Council in 2003.

Comment la présente proposition de directive, objet du présent projet de rapport, peut-elle, par exemple, renvoyer constamment au contenu de la proposition de directive sur les procédures d'asile, lorsque l'on sait que le Conseil de l'Union va à nouveau consulter le Parlement européen sur cette dernière et que l'on ignore quel sera son contenu à l'issue du processus législatif ?
For example, how can the proposal for a directive with which this draft report is concerned refer constantly to the substance of the proposal for a directive on asylum procedures when we are all aware that the Council is due to consult Parliament again on the latter directive and nobody knows what the substance thereof will be once the legislative process has been completed?

Le débat en troisième lecture sera limité à au plus 80 minutes; 2. Après la deuxième lecture, le projet de loi sera renvoyé à un comité plénier qui en fera rapport après l'avoir examiné pendant au plus 60 minutes; 3. Tout de suite après avoir été adopté à l'étape du rapport, le projet de loi sera examiné à l'étape de la troisième lecture dans le cadre d'un débat d'au plus 40 minutes; 4. À la fin des délais prescrits dans le présent ordre, le Président de la Chambre ou le président du comité plénier, selon le cas, interrompra le débat et mettra immédiatement aux voix toutes les questions nécessaires pour disposer de l'étape alors en cours; 5. Aucun vote par appel nominal ne pourra être différé et, lorsqu'un vote par appel nominal est demandé, le timbre se fera entendre pendant au plus 15 minutes.
Debate at second reading shall be limited to no more than 80 minutes; 2. Upon being read a second time, the bill shall be referred to a committee of the whole, which shall report the bill after no more than 60 minutes' consideration; 3. Immediately upon being concurred in at the report stage, the said bill shall be considered at the third reading stage wherein debate shall be limited to no more than 40 minutes. 4. At the end of the time periods described in this Order, the Speaker or the Chair of the committee of the whole, as the case may be, shall interrupt debate and forthwith put all questions necessary to dispose of the stage then under consideration.

Le débat en troisième lecture sera limité à au plus quatre-vingts minutes; 2. Après la deuxième lecture, le projet de loi sera renvoyé à un Comité plénier qui en fera rapport après l'avoir examiné pendant au plus soixante minutes; 3. Tout de suite après avoir été adopté à l'étape du rapport, le projet de loi sera examiné à l'étape de la troisième lecture dans le cadre d'un débat d'au plus quarante minutes; 4. À la fin des délais prescrits dans le présent ordre, le Président de la Chambre ou le président du Comité plénier, selon le cas, interrompra le débat et mettra immédiatement aux voix toutes les questions nécessaires pour disposer de l'étape alors en cours; 5. Aucun vote par appel nominal ne pourra être différé et, lorsqu'un vote par appel nominal est demandé, le timbre se fera entendre pendant au plus quinze minutes.
Debate at second reading shall be limited to no more than eighty minutes; 2. Upon being read a second time, the Bill shall be referred to a Committee of the Whole, which shall report the Bill after no more than sixty minutes of consideration; 3. Immediately upon being concurred in at the report stage, the said Bill shall be considered at the third reading stage wherein debate shall be limited to no more than forty minutes; 4. At the end of the time periods described in this Order, the Speaker or the Chair of the Committee of the Whole, as the case may be, shall interrupt debate and forthwith put all questions necessary to dispose of the stage then under consideration; 5. No recorded division may be deferred and, when any recorded division is requested, the bells shall be sounded for not more than fifteen minutes.

À la Chambre des communes, le rapport du groupe de travail sera renvoyé au Comité des finances et votre projet de loi sera renvoyé au Comité de l'industrie.
In the House of Commons, the task force report will go to the finance committee and this bill will go to the industry committee.