Traduction de «rapport selon lequel plusieurs facteurs pourraient » (Français → Anglais) :

Le Centre canadien de politiques alternatives a publié un rapport selon lequel plusieurs facteurs pourraient être à l'origine de la tragédie survenue à Lac-Mégantic, y compris un nombre insuffisant d'inspecteurs ferroviaires fédéraux, une augmentation importante du nombre chargements de pétrole transportés par chemin de fer et le piètre bilan des sociétés ferroviaires en matière de sécurité.
The Canadian Centre for Policy Alternatives released a report that says several factors could have led to the disaster at Lac-Mégantic, including an inadequate number of federal rail inspectors, a large increase in oil shipments by rail and poor safety records of train companies.

Au Michigan, par exemple, on en est revenu à un régime souple et adaptable de détermination de la peine et ce, en raison de plusieurs facteurs, notamment l'évolution de l'opinion publique, qui a pris ses distances par rapport aux peines rigoureuses avec la médiatisation de certains exemples de peines excessives pour des récidivistes coupables d'infractions mineures, et aussi un consensus parmi les professionnels de la justice pénale selon lequel les peines obligatoires ont tendance à faire croître le nombre de personnes incarcérées alors même que les taux de criminalité diminuent.
Michigan, having tried mandatory minimums, has moved back to flexible, judicially-tailored sentencing as a result of several factors, including a shift in public opinion from strict sentencing as a result of the attention attracted by widely publicized examples of excessive punishment for minor repeat offences; and to a consensus among criminal justice professionals that mandatory sentences tend to increase prison populations even while crime rates are declining.

On vient tout juste de produire un rapport selon lequel les pertes pourraient atteindre 40 milliards de dollars.
There was just a report out where there could be a $40 billion loss.

Selon le rapport du Conseil Ecofin intitulé «Améliorer la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance», le fait de tenir compte d’«autres facteurs pertinents» dans la décision du Conseil au titre de l’article 104, paragraphe 6, du traité, «doit entièrement dépendre du principe fondamental selon lequel — avant que les autres facteurs pertinents ne soient pris en compte — le dépassement de la valeur de référence est temporaire et le déficit reste proche de la valeur de référence».
According to the Ecofin Report to the European Council on ‘Improving the implementation of the Stability and Growth Pact’, taking into account other relevant factors in the Council decision on the existence of an excessive deficit in accordance with Article 104(6) of the Treaty, ‘must be fully conditional on the overarching principle that — before other relevant factors are taken into account — the excess of the reference value is temporary and the deficit remains close to the reference value’.

Le rapport conclut que les échanges entre pays de l'Union pourraient être encore augmentés grâce à une meilleure application du principe de reconnaissance mutuelle selon lequel les marchandises ou services légalement vendus dans un État membre peuvent être vendus dans tous les autres.
The report concludes that trade between EU countries could be further increased by better application of the mutual recognition principle whereby goods or services legally sold in one Member State can be sold in all the rest.

Si deux ou plusieurs installations nouvelles distinctes sont construites de telle manière que leurs gaz résiduaires pourraient, selon les autorités compétentes et compte tenu des facteurs techniques et économiques, être rejetés par une cheminée commune, l'ensemble formé par ces installations est considéré comme une seule unité.
Where two or more separate new plants are installed in such a way that, taking technical and economic factors into account, their waste gases could, in the judgement of the competent authorities, be discharged through a common stack, the combination formed by such plants shall be regarded as a single unit.

Si deux ou plusieurs installations nouvelles distinctes sont construites de telle manière que leurs gaz résiduaires pourraient, selon les autorités compétentes et compte tenu des facteurs techniques et économiques, être rejetés par une cheminée commune, l'ensemble formé par ces installations est considéré comme une seule unité;
Where two or more separate new plants are installed in such a way that, taking technical and economic factors into account, their waste gases could, in the judgement of the competent authorities, be discharged through a common stack, the combination formed by such plants shall be regarded as a single unit;

7. partage l'avis de la Commission selon lequel une bonne rentabilité est nécessaire pour favoriser une croissance tirée par l'investissement mais souligne que l'investissement est guidé par toute une série de facteurs complexes, parmi lesquels les marchés de biens et de services émergents ou nouveaux; note à cet égard que l'Union européenne n'innove pas encore assez par rapport aux États-Unis et au Japon où les dépenses de recherche et développement tiennent davantage compte du marché que dans l'Union européenne;
7. Endorses the Commission's view that healthy profitability is necessary for an investment-led growth but points out that investment is motivated by a number of complex factors one of which is emerging or new markets for goods and services; in this respect, the EU has not yet innovated satisfactorily compared with the USA and Japan where R D expenditure is concentrated closer to the market than in the EU;

Si deux ou plusieurs installations nouvelles distinctes sont construites de telle manière que leurs gaz résiduaires pourraient, selon les autorités compétentes et compte tenu des facteurs techniques et économiques, être rejetés par une cheminée commune, l'ensemble formé par ces installations doit être considéré comme une seule unité ;
Where two or more separate new plants are installed in such a way that, taking technical and economic factors into account, their waste gases could, in the judgment of the competent authorities, be discharged through a common stack, the combination formed by such plants is to be regarded as a single unit.

Autrement, l'ABC souhaiterait une combinaison de deux choses. Tout d'abord, certaines lignes directrices afin que la communauté des affaires comprenne ce qui, selon le gouvernement, relèverait du domaine de la sécurité nationale et le poids des divers facteurs qui pourraient entrer en jeu; et deuxièmement, un processus par lequel les parties pourraient, à titre volontaire, s'adresser à Industrie Canada pour obtenir une espèce d'autorisation ou savoir si une transaction sera traitée de quelque manière que ce soit sous l'angle du critère de la sécurité nationale, que ce soit en tout ou en partie.
In the alternative, the CBA would like to see a combination of two things: First, some guidelines so that the business community has a sense of what the government is considering would fall within the realm of national security and the weight of the various factors that would come into play; and, second, a process by which parties could, on a voluntary basis, approach Industry Canada and get some sort of clearance or sense of whether a transaction will be treated in any way, shape or form under a national security test, either in whole or in part.