Vertaling van "rapport final devrait inclure " (Frans → Engels) :

Il sera établi sur la base d'une ventilation sectorielle en ce qui concerne les notifications et l'application de la décision. Par ailleurs, ce rapport devrait inclure toute information pertinente transmise par les autorités déconcentrées et décentralisées. Dans le même temps, la Commission encourage les Etats membres à former et informer régulièrement les autorités compétentes sur la décision.
In addition, the reports should include any relevant information forwarded by the regional or decentralised authorities.<0} At the same time, the Commission encourages Member States to regularly provide the relevant authorities with training and information on the Decision.

Il faudrait donc que le Bureau de l'ombudsman soit tenu de communiquer ces plaintes au Bureau de la concurrence, et le rapport final devrait inclure toutes les plaintes, y compris les siennes, afin que l'on ait une idée claire du nombre de plaintes et de ceux qui ne respectent pas.
So they should have the obligation to disclose these complaints to the Competition Bureau, and the final report should include all the complaints, including theirs, so that you have a clear picture of the number of complaints and who is not respecting.

Que la Chambre demande au ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences d'indiquer à la Commission de l'assurance-emploi d'inclure, dans le rapport de contrôle et d'évaluation une section additionnelle qui surveillerait et évaluerait le nouveau programme sur le Système d'assurance-emploi pour les travailleurs indépendants, incluant une répartition des données par province et que la Chambre indique à l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada de considérer l'historique des primes et des cotisations en déterminant les taux des cotisations s'il s'avère que les travailleurs québécois indépendants versent des cotisations qui ne correspondent pas aux coûts réels des prestations offertes aux travailleurs québécois indépendants; et comme la loi sur l'équité pour les travailleurs indépendants inclut une revue du nouveau programme à l'an 5, l'instruction ministérielle devrait inclure une revue plus détaillée de la part de la Commission de l'assurance-emploi en plus de la revue législative de l'an 5.
That this House call upon the Minister of Human Resources and Skills Development to ask the Employment Insurance Commission to include in its Monitoring and Assessment Report an additional section that would monitor and assess the new employment insurance program for self-employed workers including a breakdown of data by province and that this House ask the Canada Employment Insurance Financing Board to consider the history of premiums and contributions in determining the rates of contribution if Quebec’s self-employed workers are making contributions that do not correspond to the true cost of the benefits offered to Quebec’s self-employed workers; and since the Fairness for the Self-Employed Act includes a five-year review of the new program, the policy direction should include a more detailed review from the Employment Insurance Commission in addition to the five-year legislative review.

(37) Les États membres devraient coopérer avec les prestataires de services extérieurs sur la base d’un instrument juridique qui devrait inclure des dispositions concernant les responsabilités exactes de ceux-ci, l’accès direct et entier Ö de l'État membre Õ à leurs Ö aux Õ locaux Ö du prestataire Õ , les informations destinées aux demandeurs, la confidentialité ainsi que les circonstances, conditions et procédures de suspension ou de fin de la coopération. ð Il conviendrait que les États membres adressent à la Commission un rapport annuel sur la coopération avec les prestataires de services extérieurs, y compris sur la surveillance de ces derniers. ï
(37) A Member State should cooperate with an external service provider on the basis of a legal instrument which should contain provisions on its Ö the Õ exact responsibilities Ö of the latter Õ , on Ö the Member State's Õ direct and total access to its Ö the Õ premises Ö of the external service provider Õ , information for applicants, confidentiality and on the circumstances, conditions and procedures for suspending or terminating the cooperation. ð Member States should report to the Commission annually on the cooperation with external service providers, including the monitoring of the service providers. ï

La Commission devrait inclure un relevé de ces notifications dans ses rapports sur la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE.
The Commission should summarise these notifications in its reports on the implementation of Directive 2000/60/EC.

Cette période devrait inclure le temps qu’il faut au chef d’état-major de la Défense pour rendre une décision finale, mais exclure les périodes pendant lesquelles le grief est en attente d’une action de la part de son auteur.
This period should include the time required for the Chief of Defence Staff to make a final decision, but exclude those times during which the grievance is awaiting action by its originator.

(62) Un rapport établi tous les trois ans par la Commission, prenant en considération les informations fournies par les États membres, devrait inclure un chapitre distinct sur les avantages et désavantages socio-économiques de chaque type d'OGM autorisé à la mise sur le marché, qui tienne dûment compte des intérêts des agriculteurs et des consommateurs.
(62) A report to be issued every three years by the Commission, taking into account the information provided by Member States, should contain a separate chapter regarding the socioeconomic advantages and disadvantages of each category of GMOs authorised for placing on the market, which will take due account of the interest of farmers and consumers.

Le rapport d'évaluation prévu aux articles 13, 17, 19 et 20 devrait inclure en particulier:
The assessment report provided for by Articles 13, 17, 19 and 20 should include in particular the following:

Par exemple, le ministre est-il d'avis que l'ordre de renvoi devrait inclure un examen et une analyse des subventions à l'agriculture accordées par la Communauté européenne par rapport à la politique de subventions agricoles en vigueur au Canada?
For example, does the minister think that the order of reference should include an examination and analysis of the farm subsidies adopted in the European Community in relation to the policy on farm subsidies presently in place in Canada?

Deuxièmement, votre comité devrait inclure ces excuses dans le rapport qui devrait conclure ces audiences, en excluant de ce rapport toute représentation fausse, diffamatoire, préjudiciable et dangereuse de l'autisme et des autistes.
Second, further, that this committee include this apology in their final report arising from these hearings, and that this final report should exclude all false, pejorative, damaging and dangerous portrayals of autism and autistic people.