Traduction de «rapport est en elle-même assez incongrue » (Français → Anglais) :

La directive elle-même, qui est assez faible sur ce point, met davantage l'accent sur le volet « procédures » de l'EIE.
The Directive itself is rather weak on this point and focuses more on the EIA procedural aspects.

Toutefois, alors que la frontière entre indépendance judiciaire et incohérence judiciaire est ténue, plusieurs exemples ont été rapportés cette année de décisions contradictoires émanant de juridictions différentes (même au niveau de la Cour d'appel) et à l'origine d'interprétations différentes, y compris des interprétations s'écartant de celles données par la HCCJ elle-même[30].
However, whilst the borderline between judicial independence and inconsistency is a sensitive area, there were several examples this year of contradictory decisions from different courts (even at the appeal court level) providing different interpretations. This included interpretations which differed from the HCCJ itself.[30]

Même à considérer que les conclusions dirigées contre la décision du comité de recours de la Banque européenne d’investissement aient pour effet de saisir le juge de l’Union du rapport d’appréciation contre lequel un recours administratif a été introduit, cette circonstance ne justifie pas, en elle-même, que le juge de l’Union se limite à l’examen des conclusions dirigées contre le rapport litigieux, voire renonce complètement au contrôle du bien-fondé de la décision du comité de recours, dans la mesure où ce comité est doté d’un pouvoir de contrôle entier l’autorisant à substituer ses appréciations à celles figurant dans ledit rapport, pouvoir dont le Tribunal de la fonction publique ne saurait, pour sa part, se prévaloir.
Even if claims directed against a decision of the Appeals Committee of the European Investment Bank have the effect of bringing before the Union judicature an appraisal report against which an administrative appeal has been lodged, that fact is not, in itself, a reason for the Union court to confine itself to considering the claims against the contested report, or to omit entirely to review the validity of the Appeals Committee’s decision, in so far as the Committee has full power of review authorising it to substitute its assessments for those contained in the report, a power on which the Civil Service Tribunal, on the other hand, cannot rely.

Même à supposer que, en cas de contestation de la décision d’un comité de recours institué par la Banque européenne d’investissement en matière d’évaluation des membres du personnel, le juge de l’Union soit automatiquement saisi tant de cette décision que du rapport d’appréciation, cette circonstance ne justifie pas, en elle-même, que ce juge se limite à l’examen des conclusions dirigées contre ce rapport, voire renonce complètement au contrôle du bien-fondé de la décision du comité de recours, dans la mesure où ce comité est doté d’un pouvoir de contrôle entier l’autorisant à substituer ses appréciations à celles figurant dans ledit rapport, pouvoir dont le Tribunal de la fonction publique ne saurait, pour sa part, se prévaloir.
Even if, in the event of a challenge to a decision of the appeals committee established by the EIB in connection with the appraisal of its staff, the assessment report as well as the decision itself, automatically came before the Courts of the Union, that, taken alone, would not justify those Courts in limiting their consideration to the objections made to the report, and certainly not in failing entirely to exercise their power to review the merits of the Appeal Committee’s decision, insofar as the committee has a full power of review entitling it to substitute its own assessments for those contained in the report, a power which the Civil Service Tribunal does not enjoy.

La résolution est en elle-même assez brève et sa formulation directe.
The resolution itself is quite short and direct in its wording.

La démarche d’un tel rapport est en elle-même assez incongrue puisqu’elle consiste, pour le Parlement, à dénoncer de prétendues atteintes aux droits fondamentaux, atteintes soi-disant commises par les États membres de l’Union européenne!
The reasoning behind such a report is in itself rather strange since, for the Parliament, it consists in denouncing alleged attacks on fundamental rights, attacks supposedly committed by the Member States of the European Union.

Les petites entreprises de haute technologie qui sont en définitive la cible du plan d'action sur le capital-investissement sont elles-mêmes assez rares.
The high-tech small businesses which, in the end, are the target of the risk capital action plan, are in short supply themselves.

Vouloir vérifier maintenant si c’est une bonne règle, avant même qu’elle ait été réellement appliquée une première fois, est assez incongru.
Wanting to check whether it is right at this stage, before it has really come into play for the first time, is quite out of order.

(3) L'article 8 de ladite directive fait obligation aux États membres de remettre à la Commission un rapport sur l'expérience acquise, à la lumière duquel la Commission est tenue de présenter elle-même au Parlement européen et au Conseil un rapport assorti de toute proposition de révision qu'elle considère appropriée.
(3) Article 8 of that Directive requires Member States to report to the Commission on the experience gained, in the light of which the Commission is required to make a report to the European Parliament and to the Council together with any proposal for revision of the Directive which it may consider appropriate.

Se sont-elles posé la question de savoir si elles ont fait l'objet d'un tel degré de lobbying exercé par cette industrie qu'elles se sont faites elles-mêmes duper par cette industrie et qu'elles ont cherché à mettre la Commission et ceux qui défendent l'adoption de cet acte législatif dans le même sac d'une manière que j'estime assez répréhensible ?
Have they questioned themselves to determine whether they have been subjected to such a degree of lobbying from that industry that they have themselves been duped by that industry and tried to tar the Commission and those who advocate the passing of this legislation with a brush in a way that I find quite reprehensible?