Vertaling van "rapport du comité renferme plusieurs " (Frans → Engels) :

Plusieurs documents clés sur la migration et les essais ont été approuvés lors des cinq réunions du comité SIS-VIS qui ont eu lieu entre janvier et mai 2013 pour examiner des questions techniques relatives au SIS II. Des questions précises soulevées en rapport avec certaines prestations, telles que des demandes de modification ou concernant la migration, ont été examinées par des sous-groupes spéciaux: le comité de gestion des changements et le groupe d’experts de la migration, qui se sont réunis trois et 17 fois respectivement.
Several key documents on migration and testing were approved at the five meetings of the SIS-VIS Committee on SIS II technical matters in the period January – May 2013. Detailed issues arising from specific project deliverables such change requests and migration have been further handled by dedicated sub-groups – the Change Management Board and the Migration Expert Group which met three and 17 times respectively.

Le rapport renferme plusieurs propositions particulièrement importantes.
The report contains a number of particularly important proposals.

3. Dans le cas d’une évaluation unique de rapports périodiques actualisés de sécurité recommandant des mesures portant sur plusieurs autorisations de mise sur le marché conformément à l’article 107 sexies, paragraphe 1, dont au moins une a été délivrée selon la procédure centralisée prévue au chapitre 1 du titre II du règlement (CE) no 726/2004, le comité des médicaments à usage humain procède à l’examen du rapport du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance dans les trente jours à compter de sa réception et rend un avis tendant au maintien, à la modification, à la suspension ou au retrait des autorisations en question et fixant le calendrier pour la mise en œuvre de son avis.
3. In the case of a single assessment of periodic safety update reports that recommends any action concerning more than one marketing authorisation in accordance with Article 107e(1) which includes at least one marketing authorisation granted in accordance with the centralised procedure provided for in Chapter 1 of Title II of Regulation (EC) No 726/2004, the Committee for Medicinal Products for Human Use shall, within 30 days of receipt of the report of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, consider the report and adopt an opinion on the maintenance, variation, suspension or revocation of the marketing authorisations concerned, including a timetable for the implementation of the opinion.

Les données du problème sont clairement et succinctement énoncées dans le document de travail du rapporteur, lequel précise que le projet de rapport renferme plusieurs amendements visant à faire en sorte que l'instrument financier proposé ne s'applique qu'aux pays en développement.
The background is set out clearly and succinctly in the rapporteur's working document. In it, it is explained that the draft report contains a number of amendments designed to ensure that the proposed financial instrument applies only to developing countries.

Le Parlement européen a établi plusieurs rapports très intéressants[6], et tant le Comité économique et social européen que le Comité des régions ont été invités à émettre un avis[7].
The European Parliament has produced several reports of great interest[6], and both the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions have been asked for opinions[7].

16. rappelle à la Cour que le Parlement doit disposer d'informations concernant chaque organe de la Communauté pour être à même de s'acquitter des tâches lui incombant dans le cadre de la décharge; déplore que le rapport annuel de la Cour ne tienne pas compte de cette nécessité et ne renferme aucune information spécifique concernant les dépenses de fonctionnement du Conseil, de la Cour de justice, de la Cour des comptes et du Comité économique et social; estime que cela n'est pas justifié, puisque la Cour présente bien, chaque année, un rapport spécifique pour chacune des agences décentralisées de la Communauté;
16. Reminds the Court that Parliament requires information on every Community Institution because, otherwise, it cannot perform its discharge duties; regrets the fact that the Court's annual report does not comply with this and contains no specific information whatever on the administrative expenditure of the Council, the Court of Justice, the Court of Auditors or the Economic and Social Committee; regards this as unwarranted, one reason being that - year in, year out - the Court submits a separate report for every single decentralised Community agency;

Sjöstedt (GUE/NGL). - (SV) Monsieur le Président, une fois de plus, nous avons sous les yeux un rapport annuel, cette fois pour l'année 2001, renfermant un certain nombre de critiques sérieuses de la Cour des comptes à l'égard de plusieurs points.
Sjöstedt (GUE/NGL) (SV) Mr President, once again we have an annual report, this time for 2001, which contains very serious criticism from the Court of Auditors on several points.

Sjöstedt (GUE/NGL ). - (SV) Monsieur le Président, une fois de plus, nous avons sous les yeux un rapport annuel, cette fois pour l'année 2001, renfermant un certain nombre de critiques sérieuses de la Cour des comptes à l'égard de plusieurs points.
Sjöstedt (GUE/NGL ) (SV) Mr President, once again we have an annual report, this time for 2001, which contains very serious criticism from the Court of Auditors on several points.

1. Lorsque l'ORD adopte un rapport concernant une mesure prise par la Communauté conformément au règlement (CE) n° 384/96, au règlement (CE) n° 2026/97 ou au présent règlement (ci-après dénommée "mesure incriminée"), le Conseil, statuant à la majorité simple, sur proposition de la Commission après consultation du comité consultatif institué par l'article 15 du règlement (CE) n° 384/96 ou l'article 25 du règlement (CE) n° 2026/97 (ci-après dénommé "comité consultatif"), peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, selon le cas:
1. Whenever the DSB adopts a Report concerning a Community measure taken pursuant to Council Regulation (EC) No 384/96, Regulation (EC) No 2026/97 or to this Regulation ("disputed measure"), the Council may, acting by simple majority on a proposal submitted by the Commission after consultation of the Advisory Committee established pursuant to Article 15 of Regulation (EC) No 384/96 or Article 25 of Regulation (EC) No 2026/97 ("Advisory Committee"), take one or more of the following measures, whichever it considers appropriate: