Vertaling van "rapport du comité pourrait également " (Frans → Engels) :

Au-delà de l’ECP, le comité pourrait également émettre des avis et formuler des recommandations sur les diverses autres politiques et actions envisagées dans la stratégie en faveur de l’informatique en nuage.
Looking beyond the ECP, the board may also express views and recommendations on the range of other policies and actions put forward in the Cloud Computing Strategy.

Le rapport du comité pourrait également faire valoir que l'omission par le témoin de comparaître au moment prévu et, si le comité est de cet avis, sa conduite visant apparemment à éviter les communications portent atteinte au privilège du comité et, indirectement, à ceux de la Chambre.
The Committee report might also express the view that the witness’ failure to appear before the Commitee, as scheduled and, if it is the view of the Committee, that her seemingly evasive conduct touches on the privileges of the Committee and, indirectly, those of the House.

L’exécution incomplète de l’arrêt de la Cour pourrait également affecter l’application d’autres directives de l’Union européenne et a une incidence directe sur la possibilité pour les citoyens de bénéficier de masses d’eaux réceptrices non polluées permettant la pratique d’activités de loisir, ce qui pourrait toucher le secteur du tourisme et l’activité économique qui s’y rapporte.
Incomplete compliance with that judgment also affects the implementation of other EU law directives and has a direct impact on the ability of citizens to enjoy unpolluted receiving waters, which they use for recreational activities, and could have an impact on the tourism sector and on related economic activities.

La définition des NSP pourrait également être clarifiée: le «N» pourrait éventuellement signifier «notifiée», dans le cadre de la présente proposition, plutôt que «nouvelle», qui se rapporte uniquement aux conventions des Nations unies existantes.
The definition of NPS could also be clarified — perhaps with the ‘N’ standing for ‘notified — under this EU proposal’ — rather than ‘new’ only in relation to the existing UN Conventions.

Le financement pourrait également être utilisé pour s'assurer les services d'un consultant en gestion de projets chargé d'assister la commission préparatoire à mettre en œuvre la présente décision; de remplir ses obligations d'élaboration des rapports pendant toute la durée de mise en œuvre, y compris pour le rapport descriptif final et le rapport financier final; de conserver des archives de tous les documents liés à la présente décision, notamment en vue d'éventuelles missions de vérification; d'assurer la visibilité de l'Union à tous égards; de s'assurer que toutes les activités ayant des incidences financières, juridiques ou en termes de marchés publics soient conformes à l'accord-cadre financier et administratif (ACFA), ainsi que de veiller à ce que toutes les informations, y compris les informations d'ordre budgétaire, soient complètes, exactes et transmises en temps voulu.
It is envisaged that funding will be used to contract a project management consultant who will be responsible for assisting the Preparatory Commission in the implementation of this Decision; for the reporting obligations during the entire implementation period, including the final narrative report and the final financial report; for maintaining an archive of all documents related to this Decision, especially in view of possible verification missions; for ensuring the Union visibility in all its aspects; for ensuring that all activities involving finance, legal and procurement are in compliance with the Financial and Administrative Framework Agreement (FAFA) and for ensuring that all information, including budgetary information, is complete, accurate and provided in a timely manner.

Le comité pourrait également apporter des modifications et nous y travaillons à l'heure actuelle.
The committee could make some changes too, and we are working on that right now.

Une évaluation globale de la législation communautaire applicable aux droits OV pourrait également être envisagée après l’évaluation en cours de l’acquis concernant la commercialisation de semences et plants, qui tient également compte des rapports avec le système OV.
An overall evaluation of the Community legislation governing CPV rights might also be envisaged after the current evaluation on the acquis on the marketing of seed and plant propagating material which also considers the links with the CPV system.

En plus de se pencher sur les dimensions sociales générales du projet de loi, dont il avait déjà été saisi, notre comité pourrait également examiner les aspects concernant l'application régulière de la loi.
Our committee will be able to examine not only the general social dimensions of the bill, of which we had already been seized, but also some of the due process issues of the bill.

Le Comité pourrait également apporter de nouvelles idées dans le débat relatif aux moyens permettant de réduire le chômage et d'assurer une croissance durable dans l'Union.
The Committee could also inject fresh ideas into the debate on how unemployment in the EU could be reduced and sustainable growth secured.

En effet, l'aide pourrait s'avérer insuffisante pour atteindre l'objectif de sauvegarde du patrimoine si les salariés étaient peu nombreux par rapport au patrimoine artistique à préserver, mais elle pourrait également être excessive si elle était destinée à une entreprise qui compte de nombreux salariés, mais qui ne doit supporter que des coûts limités pour la conservation du patrimoine.
The aid could prove insufficient for achieving the objective of heritage conservation where granted to a firm employing few people in relation to the artistic heritage to be preserved or, conversely, excessive where granted to a firm with many employees but limited heritage conservation costs.