Traduction de «rapport du comité consultatif ministériel conjoint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Report of the Ministerial Advisory Committee on the Canadian Aerospace Training Partnership [ Rapport du Comité consultatif ministériel sur le partenariat canadien de formation aérospatiale ]
Report of the Ministerial Advisory Committee on the Canadian Aerospace Training Partnership

Comité consultatif ministériel sur l'intégration des femmes et l'équité en matière d'emploi dans les Forces canadiennes [ Comité consultatif du Ministre sur les femmes dans les Forces canadiennes ]
Minister's Advisory Board on Canadian Forces Gender Integration and Employment Equity [ Minister's Advisory Board on Women in the Canadian Forces ]

Comité des responsables de l'informatique [ Comité consultatif ministériel sur la gestion de l'information ]
Informatics Authorities Committee [ Departmental Advisory Committee on Information Management ]

Comité de développement | Comité ministériel conjoint des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI sur le transport de ressources réelles aux pays en développement
Development Committee | Joint Ministeriel Committee of the Governors of the World Bank and the IMF on the transfer of Real Resources to Developing Countries | DC [Abbr.]

Comité du développement | Comité ministériel conjoint des Conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement
Development Committee | Joint Development Committee | Joint Ministerial Committee of the Boards of Governors of the Bank and Fund on the Transfer of Real Resources to Developing Countries

Comité ministériel conjoint
Joint Ministerial Committee

Comité consultatif conjoint EEE
EEA Joint Consultative Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. considère qu’il est fondamental de renforcer le rôle des comités consultatifs et d’envisager une collaboration et une gestion conjointe des ressources, en permettant ainsi de conserver le caractère de ces comités, leur valeur étant renforcée de manière à ce qu’ils deviennent des forums de gestion sans pouvoir décisionnel mais auxquels participeraient les acteurs du secteur et des ONG, et à ce qu’ils puissent ainsi aborder des questions horizontales relatives à la problématique spécifique de la pêche artisanale;
10. Considers it vital to strengthen the role of the advisory committees and to consider collaboration and co-management of resources, thus making it possible to preserve the nature of these committees, with their value enhanced so that they become a management forum, without decision-making powers but in which stakeholders from the sector and NGOs would participate, thereby permitting the addressing of horizontal questions concerning the specific issue of artisanal fishing;

(c) en étroite coordination avec le comité consultatif visé à l’article 11, constitue un niveau élevé de compétences et produit des informations et des analyses prospectives et en particulier un rapport prospectif sur l’offre et la demande, un rapport sur la mise en œuvre de la politique d’approvisionnement et des études périodiques sur les tendances du marché, sur la base d’analyses pertinentes réalisées conjointement avec le comité consultatif, afin de pouvoir donner des conseils à l’industrie, formuler des recommandations aux producteurs et aux établissements et faire à la Commission des propositions de réglementation dans les domaines pertinents.
(c) in close coordination with the Advisory Committee referred to in Article 11, develop a high level of expertise and produce information and prospective analyses, and in particular a prospective report on supply and demand, a report on the implementation of supply policy and periodical surveys of market trends, based on relevant analyses performed jointly with the Advisory Committee, so as to enable it to give guidance to the industry, formulate recommendations to producers and utilities and make proposals to the Commission for regulation in the relevant fields.

Au vu des tâches qui incombent au comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture, qui a été renouvelé en vertu de la décision 1999/478/CE de la Commission (4) et qui se compose de représentants d'un vaste ensemble d'organisations et d'acteurs européens, il convient de coordonner les travaux des conseils consultatifs régionaux et ceux du comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture, auquel les conseils consultatifs régionaux devraient également envoyer leurs rapports.
In view of the tasks of the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture renewed by Commission Decision 1999/478/EC (4), which is composed of representatives of a wide range of European organisations and interests, the work of the Regional Advisory Councils should be coordinated with that of the said Committee, to which they should also send their reports.

1. Chaque conseil consultatif régional transmet un rapport annuel concernant ses activités à la Commission, aux États membres concernés et au comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture avant le 31 mars de l'année suivant celle sur laquelle porte le rapport.
1. Each Regional Advisory Council shall transmit an annual report of its activities to the Commission, the Member States concerned and the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture before 31 March of the year following the year covered by the report.

(6) Au vu des tâches qui incombent au comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture, qui a été renouvelé en vertu de la décision 1999/478/CE de la Commission et qui se compose de représentants d'un vaste ensemble d'organisations et d'acteurs européens, il convient de coordonner les travaux des conseils consultatifs régionaux et ceux du comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture, auquel ils doivent également transmettre leurs rapports .
(6) In view of the tasks of the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture renewed by Commission Decision 1999/478/EC, which is composed of representatives of a wide range of European organisations and interests, the work of the Regional Advisory Councils should be coordinated with that of the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture, to which it should also send its reports.

1. Une fois l’étude terminée, les rapports finals sont communiqués à l’autorité compétente nationale ou au comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance dans un délai de douze mois à compter de la dernière visite de patient, sauf si une dérogation écrite a été octroyée par l’autorité compétente nationale ou, selon le cas, par le comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance.
1. Upon completion of the study, final study reports shall be submitted to the national competent authority or the Pharmacovigilance Risk Assessment Advisory Committee within 12 months of the last patient visit unless a written waiver has been given by the national competent authority or the Pharmacovigilance Risk Assessment Advisory Committee, as appropriate.

(6) Au vu des tâches qui incombent au comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture, qui a été renouvelé en vertu de la décision 1999/478/CE de la Commission et qui se compose de représentants d’un vaste ensemble d’organisations et d’acteurs européens, il convient de coordonner les travaux des conseils consultatifs régionaux et ceux du comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture, auquel ils doivent également transmettre leurs rapports. En outre, des échanges réguliers d'informations devraient se dérouler entre les conseils consultatifs régionaux et les organes nationaux, ainsi que le Conseil international pour l'exploration de la mer.
(6) In view of the tasks of the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture renewed by Commission Decision 1999/478/EC 4 , which is composed of representatives of a wide range of European organisations and interests, the work of the Regional Advisory Councils should be coordinated with that of the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture, to which it should also send its reports; furthermore there should be a regular exchange of information between RACS and national bodies as well as with ICES.

2. Bien que la mise en place d'un mécanisme consultatif pour le dialogue entre les autorités régionales et locales des deux parties ne soit pas explicitement prévue par l'accord européen évoqué plus haut, la Commission propose qu'un comité consultatif conjoint représentant les autorités régionales et locales des deux parties soit constitué par le Conseil d'association afin de répondre au vif intérêt manifesté à cet égard par les deux parties, représentées pour ce qui est de la Communauté, d'une part, par le Comité des régions et pour ce qui est de la République de Bulgarie, d'autre part, par le Comité de liaison bulgare pour la coopération avec le Comité des régions des Communautés européennes.
2. Though the establishment of a consultative mechanism for dialogue between the regional and local authorities of the two Parties is not explicitly provided for in the aforementioned Europe Agreement, the Commission proposes that a Joint consultative committee representing the regional and local authorities of both parties be set up by the Association Council in support of the keen interest expressed, in this respect, by both sides, represented by the Committee of the Regions, on the part of the Community, and by the Bulgarian Liaison Committee for Co-operation with the Committee of the Region of the European Communities, on the part of the Republic of Bulgaria.

Alors que Ingo Feustal de la DG Commerce a déclaré devant notre commission du développement et de la coopération, le 6 mars, que les procédures de consultation de Cotonou avaient été respectées et que des évaluations d’impact conjointes seraient produites, le commissaire devrait accepter en toute honnêteté ce soir que la déclaration XXIII de l’Accord de Cotonou, requérant une recommandation du Comité ministériel conjoint du commerce, n’a pas été observée, et qu’aucune évaluation n’a été produite à ce jour ?
When Ingo Feustal of DG Trade told our Committee on Development and Cooperation on 6 March that Cotonou consultation procedures had been followed and joint impact assessments would be produced, the Commissioner should honestly accept tonight that Declaration XXIII of the Cotonou Agreement, requiring a joint-ministerial trade committee recommendation, was not observed and that no such assessments have yet been produced.

La Commission devrait soumettre un rapport au comité consultatif concernant les conséquences de l'élargissement de la Communauté et son incidence sur l'organisation du travail du comité consultatif.
The Commission should report to the Advisory Committee on the implications of the expansion of the Community and how this will affect the working arrangements of the Advisory Committee.