Vertaling van "rapport devrait monsieur " (Frans → Engels) :

C'est une question qui devrait vous préoccuper, monsieur le Président. Vous devriez vous demander s'il s'agit bien là d'une motion acceptable qui devrait même se rendre jusqu'à vous, ou si la présidence a la responsabilité soit de convoquer une réunion pour discuter de ce problème, soit de demander aux leaders parlementaires de voir ensemble s'ils pourraient trouver des solutions aux problèmes auxquels nous faisons face à l'étape du rapport qui n'enlèveraient pas de droits aux députés.
It is a matter that you should concern yourself with, Mr. Speaker, and ask yourself whether or not this is in fact a motion that should be deemed in order, that should even come before you or whether there is a responsibility on the part of the Chair either to convene a meeting in which this problem could be dealt with or to ask House leaders to get together and see if we can deal with the problem we have on report stage that does not take away from the rights of members of parliament.

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, lorsqu'ils formaient l'opposition, les libéraux ont publié un rapport dans lequel on disait que la Société canadienne des postes ne devrait pas payer d'impôt et devrait générer juste assez de recettes pour couvrir ses coûts de fonctionnement et améliorer ses services aux Canadiens.
Mr. Pat Martin (Winnipeg Centre, NDP): Mr. Speaker, when the Liberals were in opposition they wrote a report that said Canada Post should not pay income tax and should only generate enough profits to pay for its operating costs and to improve services to Canadians.

(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...
(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...

Le premier rapport devrait. Monsieur Jean, permettez-moi de vous interrompre.
The first report should be Mr. Jean, if I may interrupt, you've stated it correctly, but the information I'm getting is that actually instead of subclauses 11(1) and 11(2), they should actually be two stand-alone clauses.

Monsieur le Président, j'invoque le Règlement relativement au troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires qui a été déposé ce matin pendant l'étude des affaires courantes, parce que la question dont il est fait rapport à la Chambre dépasse le mandat du comité et que le rapport ne devrait donc pas être recevable.
Mr. Speaker, I am rising on a point of order in relation to the third report of the Standing Committee on Government Operations and Estimates tabled this morning during routine proceedings on the basis that the matter reported to the House is beyond the mandate of the committee and this report, therefore, should not be admissible.

Une bonne connaissance des aliments, Monsieur le Président, devrait également permettre de prévenir des maladies sous bien des rapports.
Good knowledge of nutrition, Mr President, could also prevent illness in all contexts.

- (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je prends position au nom de la commission des affaires intérieures : nous sommes ceux qui avons le moins de dépenses par rapport aux dépenses globales de l'UE, mais, d’un autre côté, nous intervenons dans un domaine qui, justement depuis le 11 septembre, devrait jouer un rôle très important.
– (DE) Mr President, Commissioner, I am taking up this position on behalf of the Home Affairs Committee – we may well have the lowest outgoings in terms of the EU's overall expenditure, but, on the other hand, we have, since 11 September, been working in an area that should have a very important role to play.

De ce point de vue, Monsieur le Président - vous l'avez déjà entendu -, le rapport Corbett n'est non seulement pas une réponse, mais il constitue aussi pour certains aspects une caricature de ce que devrait être l'amélioration de notre condition.
From this point of view, Mr President, as has already been said, the Corbett report not only fails to provide an adequate response but is also, in a number of respects, a caricature of what should be an endeavour to improve our conditions.

- (IT) Monsieur le Président, ce rapport parcourt à nouveau le chemin ardu qui devrait relier l'augmentation nécessaire de la production de biens de consommation et de services et les exigences de sauvegarde de l'environnement.
– (IT) Mr President, this report walks a tightrope between the need to increase production of consumer goods and services and environmental protection requirements.

- (EN) Monsieur le Président, comme je l'ai déjà indiqué, ce rapport devrait être présenté à la Commission au début de l'année prochaine et dès qu'il sera disponible, il sera examiné de près par mes services et moi-même en vue d'élaborer une réponse appropriée par rapport aux délais et aux distances.
– Mr President, as I have already indicated, this report is due to be presented to the Commission early in the new year and when that report is available it will be closely examined by my services and myself to determine an appropriate response with regard to time limits and distances.