Vertaling van "rapport devra également examiner " (Frans → Engels) :

Pour obtenir une vision plus globale de la situation sur le terrain, la Commission a également examiné des études et des rapports ciblés, par exemple de l’Agence des droits fondamentaux, des organes du Conseil de l’Europe, du HCR et des ONG (Amnesty International, Human Rights Watch, Pro-Asyl, entre autres), sur la situation concrète dans les États membres.
To obtain a broader picture of the situation on the ground, the Commission has also examined focused studies and reports e.g. by the Fundamental Rights Agency, Council of Europe bodies, UNHCR, and NGOs (Amnesty International, Human Rights Watch, Pro-Asyl and others) into the practical situation in Member States.

4. Dans le cadre de l’évaluation, les résultats obtenus par l’Agence par rapport à ses objectifs, son mandat et ses tâches sont également examinés.
4. As part of the evaluation, there shall also be an assessment of the results achieved by the Agency, having regard to its objectives, mandate and tasks.

Elle devra également faire face à des défis démographiques au cours des prochaines décennies avec un vieillissement rapide de la population, une contraction progressive de la main-d’œuvre et une augmentation du rapport de dépendance économique des personnes âgées.
The EU will also face demographic challenges in the next decades with a rapidly ageing population, a progressively shrinking labour force and an increasing old-age dependency ratio.

Ce rapport devra également examiner la possibilité de réaliser des analyses de sensibilité et des évaluations des risques sur la base de différentes hypothèses de développement démographique.
The report should also examine the scope for carrying out sensitivity analyses and risk assessments associated with various scenarios for possible demographic developments.

Elle devra également publier un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement, d'ici au 31 décembre 2011.
It must also publish a report on the implementation of the Regulation by 31 December 2011.

En vertu de l’article 79, le présent rapport doit également examiner s’il convient d’autoriser des dispositions qui permettent à une SCE de se scinder en plusieurs coopératives nationales et s’il convient d’autoriser un recours juridictionnel spécifique en cas de fraude ou d’erreur lors de l’immatriculation d’une SCE constituée par voie de fusion.
Under Article 79, this report must also consider whether it is appropriate to allow provisions that enable an SCE to split into two or more national cooperatives, and whether to allow for specific legal remedies in the case of fraud or error when registering an SCE created by a merger.

Avant de parvenir à un accord complet, le Conseil devra également examiner l'avis que le Parlement européen devrait rendre d'ici février 2000.
Before securing overall agreement, the Council will also have to examine the opinion of the European Parliament expected to be given by February 2000.

Conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, la Commission devra également examiner la compatibilité de l'aide accordée aux entreprises du groupe Magefesa et à leurs successeurs en tenant compte des suites réservées à l'injonction faite au gouvernement espagnol de récupérer l'aide déclarée incompatible en 1989.
In line with the case law of the Court of Justice, the Commission will also have to consider the compatibility of the aid given to the companies of the group Magefesa and its successors in the light of what has happened with the recovery of the aid declared incompatible in 1989.

Le Groupe ad hoc devra également examiner d'une manière approfondie les possibilités de simplification, ouvertes par un système définitif, notamment pour les petites et moyennes entreprises.
The ad hoc Working Party will also have to examine in detail the possibilities for simplification afforded by a definitive system, particularly for small and medium-sized enterprises.

Même si la Commission conclut, en dernière analyse, que l'accord en cause entraîne une restriction de la concurrence au sens de l'article 85, paragraphe 1, du traité CEE, elle devra également examiner en particulier si les avantages dudit accord sont de nature à permettre l'application des dispositions de l'article 85, paragraphe 3.
In particular, even if the Commission ultimately concludes that the agreement results in a restriction of competition falling under Article 85(1) of the EEC Treaty, it will also have to consider whether the advantages of the agreement are such that it should be permitted to proceed under the provisions of Article 85(3).