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Vertaling van "rapport de jean-pierre kingsley aura " (Frans → Engels) :

Ce qui m'a davantage intrigué, c'est le fait que le leader à la Chambre s'est dit disposé à apporter des modifications beaucoup plus importantes à la Loi électorale lorsque le rapport de Jean-Pierre Kingsley aura été présenté au comité pertinent de la Chambre des communes et que celui-ci aura eu l'occasion de discuter des conclusions qu'il a tirées au terme des dernières élections.

I was more intrigued by the commitment of the House leader that he would be open to much more significant changes to the Canada Elections Act following Jean-Pierre Kingsley's report to the appropriate parliamentary committee having an opportunity to discuss his findings regarding the recent election.


M. Jean-Pierre Kingsley: Le comité aura l'occasion d'étudier cette possibilité lorsqu'il prendra connaissance du rapport.

Mr. Jean-Pierre Kingsley: The committee will have the opportunity to examine this possibility when it goes through the report.


Au cours des dernières semaines, plusieurs éléments de ce projet de réforme électorale ont été décriés par tous les partis de l'opposition à l'autre endroit, par le directeur général des élections du Canada, M. Marc Mayrand, par l'ancien directeur général des élections du Canada, M. Jean-Pierre Kingsley, par l'auteur du rapport d'enquête sur l'élection fédérale de 2011, M. Neufeld, par des fonctionnaires des gouvernements provinciaux, par des experts universitaires de part ...[+++]

Over the past few weeks, many aspects of this electoral reform have been criticized by all of the opposition parties in the other place; the Chief Electoral Officer of Canada, Marc Mayrand; former Chief Electoral Officer Jean-Pierre Kingsley; the author of the investigative report on the 2011 federal election, Mr. Neufeld; officials of provincial governments; academic experts across the country and abroad; and thousands of ...[+++]


Lorsqu'il cite le rapport de l'ancien directeur général des élections, Jean-Pierre Kingsley, suite à l'élection générale de la 36 législature, il devrait citer tout le paragraphe et non utiliser uniquement la phrase qui fait son affaire.

When he quotes the report published after the 36th general election by the former Chief Electoral Officer, Jean-Pierre Kingsley, he should quote the whole paragraph and not only the sentence that suits him.


Monsieur le Président, je le répète, dans son rapport sur les élections de 1997, le directeur général des élections de l'époque, Jean-Pierre Kingsley, déclarait que la limite des dépenses de publicité nationales fixée à l'article 48 de la Loi ne s'appliquait pas aux publicités qui comportaient un titre d'appel des campagnes locales: « Comme ce temps [acheté] était souvent utilisé pour diffuser des annonces nationales avec un titre d’appel local, l’interdiction prescrite par l’article 48 devenait en quelque sorte l ...[+++]

Mr. Speaker, once again, in his 1997 election report, the then chief electoral officer, Jean-Pierre Kingsley, indicated that national advertising spending restrictions in section 48 of the act did not apply to ads that had tag lines from local campaigns: “Since the time purchased was.used to run a national advertisement with a local tag line, this rendered the prohibition in section 48 somewhat ineffectual”.


Le vote sur le rapport (Α6-0191/2009) de M. Jean­Paul Gauzès aura lieu jeudi 23 avril 2009.

The vote on the report (Α6-0191/2009) by Mr Jean­Paul Gauzès will take place on Thursday, 23 April 2009.


- Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, nous avons là une véritable nuit douanière, puisque nous avons le rapport de M. Markov sur le SPG et le rapport de Jean-Pierre Audy sur les barrières non tarifaires, c'est-à-dire ces règles de procédure d'importation et d'exportation, ce qu'on appelle le protectionnisme administratif, c'est-à-dire les barrières douanières pharisiennes.

– (FR) Madam President, Commissioner, it is like customs night here tonight, with Mr Markov’s report on the GSP and Mr Audy’s report on non-tariff barriers, in other words these import and export rules and procedures which we call administrative protectionism, or self-righteous customs barriers.


- Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, nous avons là une véritable nuit douanière, puisque nous avons le rapport de M. Markov sur le SPG et le rapport de Jean-Pierre Audy sur les barrières non tarifaires, c'est-à-dire ces règles de procédure d'importation et d'exportation, ce qu'on appelle le protectionnisme administratif, c'est-à-dire les barrières douanières pharisiennes.

– (FR) Madam President, Commissioner, it is like customs night here tonight, with Mr Markov’s report on the GSP and Mr Audy’s report on non-tariff barriers, in other words these import and export rules and procedures which we call administrative protectionism, or self-righteous customs barriers.


− L’ordre du jour appelle le rapport de Jean-Pierre Audy au nom de la commission du contrôle budgétaire sur le rapport annuel 2006 de la Banque européenne d’investissement (2007/2251(INI)) (A6-0079/2008).

− The next item is the report by Jean-Pierre Audy on behalf of the Committee on Budgetary Control on the European Investment Bank’s annual report for 2006 (2007/2251(INI)) (A6-0079/2008).


- Le rapport des Nations Unies 2002 mentionne le Passeport pour la Liberté créé par des eurodéputés tels que Alain Madelin, Fodé Sylla, Michel Rocard, Jean Pierre Thierry, Mario Soares, Daniel Cohn Bendit, etc.

- The United Nations 2002 report mentions the 'Passport for Freedom' created by a number of MEPs, including Alain Madelin, Fodé Sylla, Michel Rocard, Jean Pierre Thierry, Mario Soares and Daniel Cohn Bendit.




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rapport de jean-pierre kingsley aura ->

Date index: 2024-11-02
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