Vertaling van "rapport de cessation des fonctions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport de cessation des fonctions
Termination Report

indemnité de cessation de fonctions | indemnité de dégagement | indemnité pour cessation définitive des fonctions
allowance on definitive termination of service | early retirement allowance | termination-of-service allowance

indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi
layoff pay | severance package | severance pay

interruption ou cessation des fonctions
interruption or termination of appointment

frais de déménagement à la cessation de fonction
removal expenses on separation

Cessations de fonctions : salariés permanents à plein temps
Permanent Full-Time Employees Terminated

Cessations de fonctions : salariés permanents à temps partiel
Permanent Part-Time Employees Terminated

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

être fonction du revenu | en fonction de revenu prép. | par rapport au revenu prép.
income tested | income-tested

rapport établi en fonction de deux référentiels d'audit | rapport hybride
combined GAAS report | combined report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement européen et le Conseil seront dorénavant informés des mesures de nomination ou cessation de fonctions concernant les ordonnateurs délégués.
The European Parliament and Council should in future be informed of the appointment or termination of duties of an authorising officer by delegation.

Le code de conduite des commissaires prévoit un délai de viduité de dix-huit mois après la cessation de fonctions durant lequel les anciens commissaires sont tenus d'informer la Commission s'ils projettent d'occuper une nouvelle fonction.
The Code of Conduct for Commissioners sets out a cooling-off period of eighteen months after leaving office during which former Commissioners must notify the Commission of any plans to take up a new position.

Les procédures visées au paragraphe 3 s’appliquent en principe pendant une période de deux ans après la cessation des fonctions des membres du conseil de surveillance; si cela est dûment justifié, elles peuvent être ajustées en proportion des fonctions exercées pendant le mandat et de la durée de celui-ci.
The procedures referred to in paragraph 3 shall apply as a rule for two years after the members of the Supervisory Board have ceased to hold office and may be adjusted, on the basis of due justification, proportionate to the functions performed during that term of office and the length of time that office was held.

36. constate que la Cour des comptes a identifié plusieurs lacunes importantes concernant les problèmes qui se posent après la cessation des fonctions, qui nuisent à la prévention des situations de type "pantouflage"; approuve la Cour des comptes lorsqu'elle souligne, dans ses recommandations, la nécessité de s'attaquer aux problèmes qui se posent après la cessation des fonctions, et estime qu'il y a lieu de préciser le délai "d'attente" de toute personne qui a exercé les fonctions de directeur d'agence ou a assumé des responsabilités majeures au sein d'une agence;
36. Notes that the Court of Auditors identified a number of significant shortcomings related to post-employment issues which weaken the prevention of 'revolving doors' situations; supports the Court of Auditors' recommendation stressing the need to address those post-employment issues, and takes the view that the 'cooling-off' period of anyone who has served as director of an agency or has discharged major responsibilities within an agency needs to be clarified;

5. a déjà fait remarquer, dans son premier avis à la commission compétente au fond, les problèmes posés par le montant élevé des reports, les activités professionnelles exercées par l'ancien directeur exécutif après sa cessation de fonctions, les déclarations d'intérêts manquantes pour un certain nombre d'experts participant au processus d'évaluation des médicaments (ce qui figure également dans le rapport de suivi du service d'audit interne) et la décision qui aurait dû être prise depuis longtemps par le conseil d'administration de réformer le système de paiement pour les services fournis par les autorités des États membres; est d'avis que l'AEM a déjà réalisé des efforts conséquents pour renforcer ses procédures internes afin de garantir l'indépendance de ses experts et de son personnel, et demande à être informé deux fois par an des progrès de la mise en œuvre des mesures prises à cet effet;
5. Has already addressed the problematic of high carry-overs, the subsequent professional activities of the former Executive Director, the missing Declarations of Interests by a number of experts involved in the evaluation of medicinal products also mentioned in the Internal Audit Service follow-up report and the overdue decision by the Management Board to reform the payment system for services provided by Member States' authorities in its first opinion to the responsible committee; is of the opinion that the EMA has already made significant efforts to strengthen its internal procedures to assure the independence of its experts and its staff and has asked to be informed twice a year about the improved implementation of the measures taken in this regard;

8. Chaque institution informe la Cour des comptes, le Parlement européen et le Conseil de la nomination et de la cessation des fonctions des ordonnateurs délégués, des auditeurs internes et des comptables, ainsi que de toute réglementation interne qu'elle arrête en matière financière.
8. Each institution shall inform the Court of Auditors, the European Parliament and the Council of the appointment and release of authorising officers by delegation, internal auditors and accounting officers, and of any internal rules it adopts in respect of financial matters.

24. En ce qui concerne le personnel et les postes qui s’y rapportent, le Conseil a opéré des réductions pour un montant de 1,1 Mio EUR: 861 239 EUR au poste 1200 («Rémunérations et autres droits»), 173 177 EUR au poste 1204 («Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions») et 50 000 EUR au poste 1610 («Frais divers de recrutement»).
24. In respect of staff and related items Council made reductions amounting to EUR 1.1 million in item 1200 (“Salaries and other entitlements”) EUR 861 239, item 1204 (“Allowance and expenses on entering and leaving the service and on transfer”) EUR 173 177 and item 1610 (“Miscellaneous expenditure and recruitment”) EUR 50 000.

5. Lorsque le comptable cesse ses fonctions, l'institution soumet à l'autorité de décharge un rapport exposant les raisons de la cessation des fonctions et confirmant l'acceptation par le nouveau comptable de la déclaration intérimaire ou des comptes provisoires et reprenant, le cas échéant, les réserves de ce dernier.
5. Whenever the accounting officer terminates his duties, the Institution shall submit a report to the discharge authority setting out the reasons for the termination and confirming the acceptance of the interim statement or provisional accounts by the new accounting officer and specifying, where appropriate, his reservations.

1. demande à l'église d'Angleterre de réexaminer la manière dont ont été prises les décisions ayant abouti à la cessation de fonctions du Team Rector de la paroisse de Hanley à propos du Révérend Raymond Owen et de reconsidérer ses conclusions à la lumière des arguments exposés dans le présent rapport, notamment en ce qui concerne les droits accordés au Révérend Owen,
1. Calls upon the Church of England to review the way in which decisions were taken which led to the termination of the office of Team Rector in the Parish of Hanley for the Reverend Raymond Owen, and to reconsider their conclusions in hte light of the arguments made in this report, notably regarding the rights accorded to the Reverend Owen;

3. L'obligation de confidentialité demeure également après cessation des fonctions, du contrat de travail ou de l'activité des personnes visées aux paragraphes 1 et 2.
3. The obligation of confidentiality shall also apply after leaving office or employment or after the termination of the activities of the persons referred to in paragraphs 1 and 2.