Traduction de «interruption ou cessation des fonctions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

interruption ou cessation des fonctions
interruption or termination of appointment

interruption ou cessation de fonctions
interruption or termination of appointment

indemnité de cessation de fonctions | indemnité de dégagement | indemnité pour cessation définitive des fonctions
allowance on definitive termination of service | early retirement allowance | termination-of-service allowance

frais de déménagement à la cessation de fonction
removal expenses on separation

Rapport de cessation des fonctions
Termination Report

Cessations de fonctions : salariés permanents à plein temps
Permanent Full-Time Employees Terminated

Cessations de fonctions : salariés permanents à temps partiel
Permanent Part-Time Employees Terminated

fonction de génération de conditions d'interruption
trap generator function

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Parlement européen et le Conseil seront dorénavant informés des mesures de nomination ou cessation de fonctions concernant les ordonnateurs délégués.
The European Parliament and Council should in future be informed of the appointment or termination of duties of an authorising officer by delegation.

Le code de conduite des commissaires prévoit un délai de viduité de dix-huit mois après la cessation de fonctions durant lequel les anciens commissaires sont tenus d'informer la Commission s'ils projettent d'occuper une nouvelle fonction.
The Code of Conduct for Commissioners sets out a cooling-off period of eighteen months after leaving office during which former Commissioners must notify the Commission of any plans to take up a new position.

Les procédures visées au paragraphe 3 s’appliquent en principe pendant une période de deux ans après la cessation des fonctions des membres du conseil de surveillance; si cela est dûment justifié, elles peuvent être ajustées en proportion des fonctions exercées pendant le mandat et de la durée de celui-ci.
The procedures referred to in paragraph 3 shall apply as a rule for two years after the members of the Supervisory Board have ceased to hold office and may be adjusted, on the basis of due justification, proportionate to the functions performed during that term of office and the length of time that office was held.

Une audience solennelle de la Cour de justice s'est tenue aujourd'hui à l'occasion de la cessation des fonctions et du départ de Mme Verica Trstenjak, ainsi que de l'entrée en fonctions de M. Nils Wahl.
A formal sitting of the Court of Justice was held today on the occasion of the departure from office of Verica Trstenjak and the entry into office of Nils Wahl.

8. Chaque institution informe la Cour des comptes, le Parlement européen et le Conseil de la nomination et de la cessation des fonctions des ordonnateurs délégués, des auditeurs internes et des comptables, ainsi que de toute réglementation interne qu'elle arrête en matière financière.
8. Each institution shall inform the Court of Auditors, the European Parliament and the Council of the appointment and release of authorising officers by delegation, internal auditors and accounting officers, and of any internal rules it adopts in respect of financial matters.

Une audience solennelle de la Cour de justice s'est tenue aujourd'hui à l'occasion de la cessation des fonctions et du départ de MM. José Narciso da Cunha Rodrigues, Ján Mazák, Konrad Schiemann et de Mme Ena Cremona, ainsi que de la prestation de serment et de l'entrée en fonction des nouveaux membres de l'institution.
A formal sitting of the Court of Justice was held today on the occasion of the leaving office and departure of Messrs José Narciso da Cunha Rodrigues, Ján Mazák and Sir Konrad Schiemann and Ms Ena Cremona, and the taking of the oath and entry into office of the new Members of the institution.

Une audience solennelle de la Cour de justice s'est tenue aujourd'hui à l'occasion de la cessation des fonctions et du départ de M. Valeriu M. Ciucă, ainsi que de la prestation de serment et de l'entrée en fonctions de M. Andrei Popescu.
A formal sitting of the Court of Justice has taken place today on the occasion of the departure from office of Mr Valeriu M. Ciucă and of the taking of the oath and entry into office of Mr Andrei Popescu.

Une audience solennelle de la Cour de justice s'est tenue aujourd'hui à l'occasion de la cessation des fonctions et du départ de M. Mihalis Vilaras, ainsi que de la prestation de serment et de l'entrée en fonctions de M. Dimitrios Gratsias.
A formal sitting of the Court of Justice has taken place today on the occasion of the departure from office of Mr Mihalis Vilaras and of the taking of the oath and entry into office of Mr Dimitrios Gratsias.

Une audience solennelle, à l'occasion de la cessation des fonctions et du départ de membres de la Cour et du Tribunal ainsi que de la prestation de serment et de l'entrée en fonctions de leurs successeurs aura lieu le :
On the occasion of the end of the terms of office and the departures of Members of the Court of Justice and the Court of First Instance, and of the swearing-in and entry into office of their successors, a formal sitting will be held on:

3. L'obligation de confidentialité demeure également après cessation des fonctions, du contrat de travail ou de l'activité des personnes visées aux paragraphes 1 et 2.
3. The obligation of confidentiality shall also apply after leaving office or employment or after the termination of the activities of the persons referred to in paragraphs 1 and 2.