Traduction de «rapport certains éléments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention
Convention on the Unification of Certain Points of Substantive Law of Patents for Invention

fixer des dimensions préférentielles à base modulaire pour certains éléments de la construction
Establishing preferred measurements on a modular basis for some construction components

révéler certains éléments de l'invention
disclose certain elements of the invention

concentrations atmosphériques intégrées dans le temps de certains éléments
time-integrated airborne concentrations

Redéfinition de certains éléments du cadre de responsabilisation en matière de Langues officielles
Redefinition of Certain Elements of the Official Languages Accountability Framework

Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention
Convention on the Unification of Certain Points of Substantive Law on Patents for Invention

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

élément rapporté | planimétrie
cultural feature | culture | planimetry

élément rapporté de la came
cam follower

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final, y compris la liste d'indicateurs communs, les critères applicables à la définition des cas d'irrégularités à signaler, les données à fournir et le recouvrement de sommes indûment versées, en ce qui concerne les règles précisant les informations liées aux données à enregistrer et à conserver sous forme électronique dans le système de suivi mis en place par les autorités de gestion, en ce qui concerne les exigences minimales détaillées relatives à la piste d'audit, en ce qui concerne le champ d'application et le contenu des audits nationaux ainsi que la méthode de sélection de l'échantillon d'opérations, en ce qui concerne les modalités de l'utilisation des données recueillies lors des audits, et en ce qui concerne les critères permettant de déterminer les défaillances graves dans le fonctionnement effectif des systèmes de gestion et de contrôle, en ce qui concerne les critères pour déterminer l'ampleur de la correction financière à appliquer et pour appliquer des corrections financières forfaitaires ou extrapolées.
In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the content of the annual and final implementation reports, including the list of common indicators, the criteria for determining the cases of irregularity to be reported, the data to be provided and the recovery of sums unduly paid, the rules specifying the information in relation to the data to be recorded and stored in computerised form within the monitoring systems established by managing authorities, the minimum requirements for audit trails, the scope and content of national audits and methodology for sampling, the detailed rules on the use of data collected during audits, and the criteria for determining serious deficiencies in the effective functioning of management and control systems, for establishing the level of financial correction to be applied and for applying flat-rates or extrapolated financial corrections.

6. estime que, si la décision de ne pas déléguer certains éléments non essentiels mais de maintenir les modifications y afférentes au sein de la procédure législative ordinaire peut s'avérer dans certains cas une solution appropriée (qui permet de respecter les prérogatives aussi bien du Conseil que du Parlement), elle peut ne pas l'être dans d'autres cas, où cette solution serait disproportionnée par rapport à la nature de l'élément non essentiel à modifier et freinerait donc de facto des adaptations qui pourraient être importantes;
6. Considers that while a decision not to delegate certain non-essential elements – and to keep instead any changes thereto in the ordinary legislative procedure – may be an appropriate solution in some cases (in that it respects the prerogatives of both the Council and Parliament), it would not be appropriate in other cases where it would be disproportionate to the nature of the non-essential element to be amended, and would thus, de facto, act as a brake on what may well be important adaptations;

En outre, certains éléments de simplification sont introduits dans le règlement actuel, l'aide Natura 2000 est étendue à des zones visées à l'article 10 de la directive "Habitats" (92/43/CEE) (il s'agit d'éléments juridiques de la proposition), le nombre de rapports d'avancement et de synthèse annuels au titre du développement rural est réduit, les contrôles de conditionnalité sont facilités et les règles d'utilisation de services consultatifs sont modifiées (ces éléments devraient contribuer à alléger la charge administrative des États membres).
Additionally, some elements of simplification are introduced in the current Regulation, Natura 2000 support is extended to areas referred to in Article 10 of Habitats Directive (92/43/EEC) (these are legal elements of the proposal) as well as the number of annual progress and summary reports under Rural Development is reduced, Cross Compliance controls are facilitated and the rules for the use of advisory services are changed (these elements should contribute to ease the administrative burden for the Member States).

Le 28 juillet 2011, l’organe de règlement des différends (ORD) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a adopté le rapport de l’organe d’appel et le rapport du groupe spécial, modifié par le rapport de l’organe d’appel, (ci-après dénommés les «rapports»), dans l’affaire «Communautés européennes – Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine» (2).
On 28 July 2011, the Dispute Settlement Body (‘DSB’) of the World Trade Organisation (‘WTO’) adopted the Appellate Body Report and the Panel Report as modified by the Appellate Body Report (‘the Reports’) in the dispute ‘European Communities — Definitive Anti-Dumping Measures on Certain Iron or Steel Fasteners from China’ (2).

Le 28 juillet 2011, l’organe de règlement des différends (ci-après dénommé «ORD») de l’Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé «OMC») a adopté le rapport de l’organe d’appel ainsi que le rapport du groupe spécial modifié par le rapport de l’organe d’appel, dans l’affaire «Communautés européennes – mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine» (3) (ci-après les «rapports»).
On 28 July 2011, the Dispute Settlement Body (‘DSB’) of the World Trade Organization (‘WTO’) adopted the Appellate Body Report and the Panel Report as modified by the Appellate Body Report in the dispute ‘European Communities — Definitive Anti-Dumping Measures on Certain Iron or Steel Fasteners from China’ (3) (‘Reports’).

[6] Lorsque la mesure de transposition ne comprend pas de dispositions relatives à certains éléments de la décision-cadre, le présent rapport mentionne que l'État membre concerné n'a pas transposé ces éléments.
[6] Where the transposition measure does not include specific provisions on certain elements of the Framework Decision, this report states that the Member State concerned did not transpose those elements.

Dans le rapport «CE-certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine» (WT/DS397), l’organe d’appel de l’OMC a établi, entre autres, que l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base est incompatible avec certaines des dispositions de l’accord antidumping de l’OMC et avec l’article XVI:4 de l’accord sur l’OMC.
In EC — Certain iron or steel fasteners from China (WT/DS397), the WTO Appellate Body found, inter alia, that Article 9(5) of the basic Regulation is inconsistent with certain provisions of the WTO Anti-Dumping Agreement and with Article XVI:4 of the WTO Agreement.

- (EN) Nous avons voté en faveur du rapport, en tenant compte du fait que certains éléments du texte n’y avaient pas leur place, y compris certains éléments liés à la citoyenneté de l’UE, à la position favorable sur la Constitution de l’UE, à l’élection de certains députés sur la base de listes transnationales, à la proposition sur la taxe européenne.
We have voted for the report, keeping in mind that some elements of the text were not appropriate to be considered in this report, including some elements of EU citizenship, the positive stance on the constitution of the EU, election of some MEPs on the basis of transnational lists, the proposal on the European tax, etc.

En outre, il a introduit certains éléments nouveaux en ce qui concerne les exemptions dont les bateaux construits pour utilisation personnelle font l'objet, les dispositions relatives aux équipements de lutte contre l'incendie, la simplification des procédures de mesure acoustique pour les PME et, par ailleurs, il a évoqué des éléments qui devraient éventuellement être intégrés dans le rapport de la Commission.
It introduced some innovations on exceptions for craft built for own use, provisions on fire fighting equipment, simplification of noise testing for SMEs and possible items to be included in the Commission's report.

Laissez-moi néanmoins vous livrer quelques impressions générales concernant certains éléments essentiels soulevés dans votre rapport.
Let me nonetheless indicate some general impressions on some of the key issues raised in your report.