Vertaling van "élément rapporté de la came " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément rapporté de la came
cam follower

éléments principaux à effet-camée
cameo devices

came | élément de levée | élément de course
tappet sheave | cam | eccentric

élément rapporté sur le pare-chocs
part mounted on the bumper

la valeur du rapport teneur en carbone sur teneur en éléments carburigènes
the value of the ratio of the carbon to the content of carbide-forming elements

Rapport sur l'état des travaux, août 2004 : Plan d'action du gouvernement du Canada en réponse au rapport du Comité d'experts de la Société royale du Canada «Éléments de précaution : recommandations pour la réglementation de la biotechnologie alimentaire
Progress report, August 24: Action plan of the government of Canada in response to the Royal Society of Canada Expert Panel report Elements of precaution: recommendations for the regulation of food biotechnology in Canada

entité anthropique [ élément anthropique | détail dû à l'homme | entité topographique artificielle | élément rapporté ]
cultural feature [ man-made feature | manmade feature | man made feature ]

élément rapporté | planimétrie
cultural feature | culture | planimetry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

si l'entreprise d'assurance ou de réassurance a ou est susceptible d'avoir ultérieurement une obligation à l'égard de la contrepartie ou d'un tiers en rapport avec l'élément ou si elle anticipe ou a lieu de penser qu'elle versera des fonds ou assurera d'autres prestations en faveur de la contrepartie ou d'un tiers en rapport avec l'élément, en dehors du remboursement d'un élément de fonds propres de base satisfaisant aux caractéristiques énoncées à l'article 71, paragraphe 1, point h), et à l'article 73, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35;
whether the insurance or reinsurance undertaking has, or in the future may have, any obligation to, or any expectation or understanding that it will pay funds or provide any other benefit to the counterparty or to a third party in connection with the item, other than in the event of repayment of a basic own-fund item which would satisfy the features in Article 71(1)(h), and Article 73(1)(d) of Delegated Regulation (EU) 2015/35;

Le véhicule considéré est un véhicule tracté équipé de freins à air comprimé à came en S ou de freins à disque qui satisfait aux prescriptions de vérification de l'appendice 1 en ce qui concerne le contrôle des caractéristiques par rapport à celles qui sont consignées dans le rapport d'essai d'un essieu de référence dont le modèle est donné dans le rapport d'essais.
The vehicle concerned is a towed vehicle equipped with air operated S-cam or disc brakes which satisfy the verification requirements of Appendix 1 relative to the control of characteristics compared to the characteristics given in a report of a reference axle test as shown in the test report.

(6) Pour l’application du paragraphe (1), la valeur de tous les éléments d’actif cédés par une société et ses filiales au cours de la période de douze mois visée au paragraphe (1) est la valeur comptable des éléments figurant au dernier rapport annuel de la société établi avant la date de cession ou, s’il s’agit d’actions ou de titres de participation d’une entité dont les éléments d’actif figuraient au dernier rapport annuel établi avant la date de cession, la valeur des éléments de l’entité figurant dans le rapport annuel.
(6) For the purposes of subsection (1), the total value of all assets that the company or any of its subsidiaries has transferred during the period of twelve months referred to in subsection (1) is the book value of the assets as stated in the last annual statement of the company prepared before the transfer or, if the assets are shares of, or ownership interests in, an entity the assets of which were included in the last annual statement of the company before the transfer, the value of the assets of the entity as stated in the annual statement.

(6) Pour l’application du paragraphe (1), la valeur de tous les éléments d’actif cédés par une banque et ses filiales au cours de la période de douze mois visée au paragraphe (1) est la valeur comptable des éléments figurant au dernier rapport annuel de la banque établi avant la date de cession ou, s’il s’agit d’actions ou de titres de participation d’une entité dont les éléments d’actif figuraient au dernier rapport annuel établi avant la date de cession, la valeur des éléments de l’entité figurant dans le rapport annuel.
(6) For the purposes of subsection (1), the total value of all assets that the bank or any of its subsidiaries has transferred during the period of twelve months referred to in subsection (1) is the book value of the assets as stated in the last annual statement of the bank prepared before the transfer or, if the assets are shares of, or ownership interests in, an entity the assets of which were included in the last annual statement of the bank before the transfer, the value of the assets of the entity as stated in the annual statement.

(6) Pour l’application du paragraphe (1), la valeur de tous les éléments d’actif cédés par une société de portefeuille bancaire et ses filiales au cours de la période de douze mois visée au paragraphe (1) est le total de la valeur de chacun de ces éléments qui est visée au dernier rapport annuel de la société établi avant la cession de l’élément ou, si elle n’est pas visée à ce rapport, qui serait visée au dernier rapport, si celui-ci avait été établi avant la cession selon les principes comptables visés au paragraphe 840(4).
(6) For the purposes of subsection (1), the total value of all assets that the bank holding company or any of its subsidiaries has transferred during the 12-month period referred to in subsection (1) is the total of the value of each of those assets as reported in the last annual statement of the bank holding company prepared before the transfer of the asset or, if the value of any of those assets is not reported in that annual statement, as it would be reported in the annual statement of the bank holding company if the annual statement had been prepared, in accordance with the accounting principles referred to in subsection 840(4), immediately before the transfer of the asset.

(6) Pour l’application du paragraphe (1), la valeur de tous les éléments d’actif cédés par une banque et ses filiales au cours de la période de douze mois visée au paragraphe (1) est le total de la valeur de chacun de ces éléments qui est visée au dernier rapport annuel de la banque établi avant la cession de l’élément ou, si elle n’est pas visée à ce rapport, qui serait visée au dernier rapport si celui-ci avait été établi avant la cession selon les principes comptables visés au paragraphe 308(4).
(6) For the purposes of subsection (1), the total value of all assets that the bank or any of its subsidiaries has transferred during the 12-month period referred to in subsection (1) is the total of the value of each of those assets as reported in the last annual statement of the bank prepared before the transfer of the asset or, if the value of any of those assets is not reported in that annual statement, as it would be reported in the annual statement of the bank if the annual statement had been prepared, in accordance with the accounting principles referred to in subsection 308(4), immediately before the transfer of the asset.

Toutefois, par souci de clarté, chaque fois que la loi de transposition ne contient pas de disposition se rapportant spécifiquement à un élément de la décision-cadre, le présent rapport indique que FI n'a pas transposé cet élément.
However, for the sake of clarity of this report, where the transposition law does not include specific provisions on certain elements, this report states that FI did not transpose those elements.

Pour mener à bien cette réflexion, la Commission prendra en compte les conclusions du présent rapport, de même que tous les éléments déjà évoqués dans son précédent rapport sur les taux réduits de TVA [17] ainsi que tous autres éléments pertinents.
In completing this study, the Commission will take account of the conclusions of this report and all the factors cited in its previous report on reduced rates of VAT [17] as well as all other relevant elements.

(8) considérant que, pour faciliter l'application du principe de conformité au contrat, il est utile d'introduire une présomption réfragable de conformité au contrat couvrant les situations les plus courantes; que cette présomption ne restreint pas le principe de la liberté contractuelle; que, par ailleurs, en l'absence de clauses contractuelles spécifiques de même qu'en cas d'application de la clause de protection minimale, les éléments mentionnés dans la présomption peuvent être utilisés pour déterminer le défaut de conformité du bien par rapport au contrat; que la qualité et les prestations auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre dépendront, entre autres, du fait que le bien est neuf ou d'occasion; que les éléments mentionnés dans la présomption sont cumulatifs; que, si les circonstances de l'affaire rendent un élément particulier manifestement inadéquat, les autres éléments de la présomption restent néanmoins applicables;
(8) Whereas, in order to facilitate the application of the principle of conformity with the contract, it is useful to introduce a rebuttable presumption of conformity with the contract covering the most common situations; whereas that presumption does not restrict the principle of freedom of contract; whereas, furthermore, in the absence of specific contractual terms, as well as where the minimum protection clause is applied, the elements mentioned in this presumption may be used to determine the lack of conformity of the goods with the contract; whereas the quality and performance which consumers can reasonably expect will depend inter alia on whether the goods are new or second-hand; whereas the elements mentioned in the presumption are cumulative; whereas, if the circumstances of the case render any particular element manifestly inappropriate, the remaining elements of the presumption nevertheless still apply;

ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat se joigne à la Chambre des communes pour constituer un comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes chargé de se pencher sur les différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l'égard du système scolaire au Québec; Que sept sénateurs et seize députés fassent partie du comité; Que les sénateurs suivants soient désignés pour représenter le Sénat au sein dudit comité : les honorables sénateurs Beaudoin, Grafstein, Lavoie-Roux, Lynch-Staunton, Pépin, Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) et Wood; Qu'il soit enjoint au comité de se livrer à des consultations aussi nombreuses et à un examen aussi approfondi des différents aspects de la question qu'il le jugera opportun; Que le comité soit habilité à siéger durant les travaux et après l'ajournement du Sénat; Que le comité soit habilité à soumettre des rapports périodiques, à demander à rencontrer certaines personnes ou à voir certains documents ainsi qu'à reproduire tous les documents ou autres éléments de preuve qui lui sembleront utiles; Que le comité soit habilité à engager des experts ainsi que du personnel professionnel, technique et de bureau; Que le quorum soit de douze membres chaque fois que l'on passe une question aux voix, que l'on adopte une résolution ou que l'on veut prendre quelque autre décision, dans la mesure où les deux chambres sont représentées, et que les coprésidents soient habilités à convoquer une réunion, à recevoir des éléments de preuve et à en autoriser l'impression dans la mesure où six membres sont présents et que les deux chambres sont représentées; Que le comité soit habilité à désigner certains de ses membres pour constituer autant de sous-comités qu'il le jugera utile, et à déléguer auxdits sous-comités la totalité ou une partie de ses pouvoirs, à l'exception de celui de faire ra ...
ORDERED: That the Senate do unite with the House of Commons in the appointment of a Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons to study matters related to the proposed resolution respecting a proposed Amendment to Section 93 of the Constitution Act, 1867 concerning the Quebec school system; That seven Members of the Senate and sixteen Members of the House of Commons be members of the Committee; That the Members to act on behalf of the Senate on the Committee be the Honourable Senators Beaudoin, Grafstein, Lavoie-Roux, Lynch-Staunton, Pépin, Robichaud (Saint-Louis- de-Kent) and Wood; That the Committee be directed to consult broadly and review such information as it deems appropriate with respect to this issue; That the Committee have the power to sit during sittings and adjournments of the Senate; That the Committee have the power to report from time to time, to send for persons, papers, and records, and to print such papers and evidence as may be ordered by the Committee; That the Committee have the power to retain the services of expert, professional technical and clerical staff; That the quorum of the Committee be twelve members whenever a vote, resolution or other decision is taken, so long as both Houses are represented, and that the Joint Chairpersons be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever six members are present, so long as both Houses are represented; That the Committee be empowered to appoint, from among its members, such sub-committees as may be deemed advisable, and to delegate to such sub-committees all or any of its powers except the power to report to the Senate and the House of Commons; That the Committee be empowered to authorize television and radio broadcasting of any or all of its proceedings; That the Committee make its final report no later than November 7, 1997; and That, notwithstanding usual practices, if the Senate or the House of Commons are not sitting ...