Traduction de «rapport aurait donc » (Français → Anglais) :

Il n’y aurait donc plus lieu d’exiger de ces laboratoires la soumission de rapports techniques et financiers spécifiques sur les séminaires.
The submission by those laboratories of specific financial and technical reports on workshops should therefore no longer be required.

En effet, ce rapport a été rédigé d’après les accords sur les médias qui fixent le montant de la compensation, il ne montre donc pas que la compensation a été déterminée sur la base des coûts qu’aurait encourus une entreprise moyenne pour exécuter ses obligations de service public.
Indeed, the report was produced after the media agreements that set the amount of compensation and therefore did not show that the compensation was determined on the basis of the costs that a typical undertaking would have incurred in fulfilling its public service mission.

Toutefois, je regrette que ce rapport ne soit adopté qu’en janvier. La majorité des avis ont été adoptés et soumis à la commission avant l’été et le rapport aurait donc pu être adopté plus tôt.
I regret, however, that the report is only being adopted in January: the majority of the opinions were voted on and submitted to the committee before the summer and the report could thus have been adopted earlier.

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je tiens également à remercier particulièrement le rapporteur, sans qui cette Assemblée n'aurait pas disposé d'un rapport d'enquête complet et précis sur l'affaire Equitable Life et n'aurait donc pas pu s'en informer, ni être en mesure de tirer des conclusions non équivoques et claires.
– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I, too want to extend particular thanks to the rapporteur, without whom this House would not have a comprehensive and precise inquiry report into the Equitable Life affair to take note of or be able to draw unambiguous and clear conclusions from it.

Il convient de noter qu'en décembre 2000, la Commission disposait de toutes les données relatives aux trois premiers trimestres et aurait donc pu commencer à élaborer les grandes lignes de son rapport en s'appuyant sur ces informations et l'aurait finalisé dès la parution du dernier rapport trimestriel du FEI à la mi-mars.
It should be noted that by December 2000 the Commission had the full details of the first three quarters, and could therefore have prepared their Report soon afterwards in outline based on that information, to be finalised when the last quarter EIF report was produced in mid-March.

Sans ces amendements, il n'y aurait donc plus aucune garantie quant à la qualité du miel, le consommateur ne pouvant plus distinguer les miels de qualité de sa région par rapport aux miels industriels d'outre-mer, soumis à la technique du filtrage depuis longtemps.
Without these amendments, there would therefore no longer be any guarantee of the quality of honey, and consumers would no longer be able to distinguish between quality honeys from their region as opposed to industrial honeys from abroad, which have been subjected to the filtering technique for a long time.

Dans le cours de la procédure, l'Allemagne a donc présenté un rapport juridique ainsi que des calculs concernant les répercussions qu'aurait — en plus des pertes de recettes déjà citées — une insolvabilité de BGB pour le Land de Berlin.
In the course of the proceedings, Germany thus presented a legal opinion and calculations relating to the repercussions — over and above the revenue shortfalls mentioned — of a hypothetical insolvency of BGB for the Land of Berlin.

37. invite la Commission à veiller à une application correcte de la libéralisation des marchés de l'énergie et à éviter toute mesure concernant la taxation de produits énergétiques qui entraînerait des augmentations de coûts nuisant à la compétitivité des entreprises situées dans l'Union par rapport à leurs concurrentes de pays tiers et qui aurait donc des conséquences néfastes, notamment en matière de suppression d'emplois;
37. Calls on the Commission to ensure the correct implementation of the liberalisation of the energy markets and to avoid any measures relating to the taxation of energy products which would result in increased costs, thus making companies located in the Union less competitive with non-Community undertakings, with disastrous consequences in particular for employment;

Le présent rapport évitera donc de suggérer qu'aucune des grandes questions aurait déjà fait l'objet de décisions.
It would not, therefore, be appropriate to seek to give the impression in this report that any of the major issues have been decided.

Il avait donc été proposé que la Commission soumette avant le 31 décembre 1995, un second rapport sur la base duquel le Conseil aurait examiné l'application de l'article 4 bis et de l'article 6 paragraphe 3.
It was therefore proposed that the Commission submit by 31 December 1995 a second report on the basis of which the Council would examine the application of Articles 4a and 6(3).