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Traduction de «rappelé qu'europol avait » (Français → Anglais) :

Europol avait besoin d'un instrument juridique régulateur plus efficace qui lui permette de réagir plus rapidement dans le cadre de la lutte contre la criminalité toujours plus mondialisée.

Europol needed to be governed by a more effective legal instrument that would enable it to respond more rapidly in its fight against crime, with the latter taking on an ever more international character.


À la fin du troisième trimestre de l’année 2012, Europol avait permis d'échanger plus de 200 000 messages opérationnels et près de 12 000 procédures avaient été ouvertes.

By the end of the third quarter of 2012, Europol had facilitated the exchange of over 200 000 operational messages and almost 12 000 cases had been initiated.


10. rappelle que M. Medvedev, alors qu'il était président, avait constitué un groupe de travail sur la réforme du système électoral et inspiré un plus grand respect en Russie pour l'état de droit et les droits fondamentaux; rappelle qu'il avait lui-même exhorté les autorités russes à poursuivre ces réformes et constamment offert le soutien de l'Union, y compris dans le cadre du partenariat pour la modernisation;

10. Recalls that former President Medvedev established a working group on reform of the electoral system and improving respect for the rule of law and fundamental rights in Russia; recalls that the European Parliament has urged the Russian authorities to pursue these reforms and has constantly offered EU support, including through the framework provided by the Partnership for Modernisation;


10. rappelle que M. Medvedev, alors qu'il était président, avait constitué un groupe de travail sur la réforme du système électoral et inspiré un plus grand respect en Russie pour l'état de droit et les droits fondamentaux; rappelle qu'il avait lui-même exhorté les autorités russes à poursuivre ces réformes et constamment offert le soutien de l'Union, y compris dans le cadre du partenariat pour la modernisation;

10. Recalls that former President Medvedev established a working group on reform of the electoral system and improving respect for the rule of law and fundamental rights in Russia; recalls that the European Parliament has urged the Russian authorities to pursue these reforms and has constantly offered EU support, including through the framework provided by the Partnership for Modernisation;


En ce qui concerne le deuxième motif invoqué par la Grèce — «le paiement du prix de la vente n’avait pas été stipulé comme condition à la décision C 10/94, mais même s’il l’avait été, après avoir examiné le contrat de septembre 1995, la Commission a estimé que cette condition avait déjà été respectée» — la Commission a auparavant rappelé que l’aliénation du chantier naval avait été stipulée comme condition à la directive 90/684/CEE et elle a expliqué la raison pour laquelle cette condition avait été stipulée.

As regards the second ground raised by Greece — the payment of the purchase price was not a condition laid down in decision C 10/94, and even if it was the case, the Commission considered it as already fulfilled after having examined the September 1995 contract — the Commission has earlier recalled that the sale of the yard was a condition laid down in the Directive 90/684/EEC and explained what was the reason for this condition.


Pour rappel, la Commission avait en effet estimé dans la décision d’ouverture de la procédure que les conditions prévues par la loi-programme étaient suffisantes pour écarter du bénéfice des avantages fiscaux toute activité de remorquage ne relevant pas de la définition du transport maritime.

This is because the Commission considered in its decision to initiate the procedure that the conditions laid down by the programme act were sufficient to exclude all towage activities not covered by the definition of maritime transport from benefiting from the tax concessions.


Nous voudrions que le médiateur nous dise, comme il nous a rappelé qu'Europol avait encore besoin de temps, si la promesse formulée le 7 décembre dernier par le président Prodi d'assurer l'accès aux copies d'épreuves corrigées avant le 1er juillet 2000 s'est déjà concrétisée.

Would the Ombudsman please inform us, in the same way that he has informed us that Europol needs more time to comply with the recommendation, whether the commitment made by President Prodi on 7 December to making papers available by 1 July 2000 has already been implemented or not.


Nous voudrions que le médiateur nous dise, comme il nous a rappelé qu'Europol avait encore besoin de temps, si la promesse formulée le 7 décembre dernier par le président Prodi d'assurer l'accès aux copies d'épreuves corrigées avant le 1er juillet 2000 s'est déjà concrétisée.

Would the Ombudsman please inform us, in the same way that he has informed us that Europol needs more time to comply with the recommendation, whether the commitment made by President Prodi on 7 December to making papers available by 1 July 2000 has already been implemented or not.


En 1999, le mandat d’Europol avait été étendu au faux monnayage[4], et a encore été renforcé en 2005 par la désignation d'Europol comme Office central de lutte contre le faux monnayage.

In 1999 Europol’s mandate was extended to include money counterfeiting[4] and it was further enhanced in 2005 with Europol being designated as the Central Office for combating euro counterfeiting.


Il convient également de rappeler, à cet égard, que dès avant l'instauration du régime transitoire, la Commission avait mis en garde les États membres contre le potentiel de progression de certains types de fraude, en particulier la fraude tournante, et avait prévenu qu'il fallait s'attendre à une augmentation du volume des demandes de coopération portant sur des cas de fraude [6].

In this context it must also be recalled that the Commission already, when this transitional regime was to be introduced, warned of the potential for an increase in certain types of fraud, especially carousel fraud, and that it was likely that there would be a greater volume of fraud-related requests for co-operation [6].




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rappelé qu'europol avait ->

Date index: 2022-06-09
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