Traduction de «europol avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Office européen de police [ Europol (1) | EUROPOL (2) ]
European Police Office [ Europol (1) | EUROPOL (2) ]

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

Protocole établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne et de l'article 41 paragraphe 3 de la convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents
Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union and Article 41(3) of the Europol Convention, on the privileges and immunities of Europol, the members of its organs, the deputy directors and employees of Europol

système d'information Europol | système d'informations d'Europol | SIE [Abbr.]
Europol Information System | EIS [Abbr.]

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

Convention EUROPOL
EUROPOL Convention

avance qui avait été défalquée
advance charged off

Europol [ Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs | Office européen de police ]
Europol [ European Police Office | European Union Agency for Law Enforcement Cooperation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Europol avait besoin d'un instrument juridique régulateur plus efficace qui lui permette de réagir plus rapidement dans le cadre de la lutte contre la criminalité toujours plus mondialisée.
Europol needed to be governed by a more effective legal instrument that would enable it to respond more rapidly in its fight against crime, with the latter taking on an ever more international character.

Europol: un citoyen a déposé une plainte auprès du Médiateur en alléguant qu'Europol avait enfreint son Statut du personnel en la recrutant en qualité d'assistante administrative en vertu d'un contrat d'agent local, et non en qualité de membre du personnel d'Europol.
Europol: A citizen complained to the Ombudsman, alleging that Europol had failed to respect its Staff Regulations by recruiting her as an administrative assistant under a local staff contract and not as a Europol staff member.

Le président du Conseil a soulevé la question de la nomination du directeur d'Europol et, prenant acte de l'incapacité du Conseil à adopter une décision unanime sur la base de l'avis qui lui avait été présenté par le conseil d'administration d'Europol, il a fait part de son intention d'informer le conseil d'administration de cette situation.
The President of the Council referred to the issue of the appointment of the Director of Europol and, noting that the Council had been unable to unanimously adopt a decision on the basis of the present opinion submitted to it by the Management Board of Europol, announced his intention to inform the Management Board of this situation.

Nous voudrions que le médiateur nous dise, comme il nous a rappelé qu'Europol avait encore besoin de temps, si la promesse formulée le 7 décembre dernier par le président Prodi d'assurer l'accès aux copies d'épreuves corrigées avant le 1er juillet 2000 s'est déjà concrétisée.
Would the Ombudsman please inform us, in the same way that he has informed us that Europol needs more time to comply with the recommendation, whether the commitment made by President Prodi on 7 December to making papers available by 1 July 2000 has already been implemented or not.

Le Conseil a pris acte du rapport annuel d'Europol pour l'année 1999 et l'a approuvé tel qu'il avait été adopté et présenté par le conseil d'administration d'Europol.
The Council took note and endorsed the 1999 Europol Annual Report as adopted and submitted to it by the Europol Management Board.

Dans sa résolution sur Europol du 14 mars 1996, le Parlement européen avait déjà demandé que la convention Europol soit réexaminée dans le but d'envisager le transfert à Europol de compétences propres lui permettant d'enquêter.
In its resolution of 14 March 1996 on Europol the European Parliament called for a review of the Europol Convention with a view to ascertaining whether Europol should have independent powers of investigation transferred to it.

3. La signature de la Convention sur l'EUROPOL met fin à un processus caractérisé par des étapes successives, dont les origines remontent au Conseil européen de Luxembourg des 28 et 29 juin 1991 : c'est ce dernier qui avait demandé l'élaboration des propositions concrètes en vue de la création d'EUROPOL.
3. The signature of the Europol Convention brings to a close a process comprising various stages, the origins of which go back to the Luxembourg European Council of 28 and 29 June 1991, which called for practical proposals to be drawn up for the establishment of Europol.

Il est rappelé que le Conseil européen de Cannes, à l'issue duquel la Convention EUROPOL a été signée le 25 juillet 1995, avait convenu de régler la question de la compétence de la Cour de justice des Communautés européennes en matière préjudicielle au plus tard à sa réunion de juin 1996. - REGLEMENT FINANCIER Le Conseil a marqué son accord sur le projet de règlement financier applicable au budget d'EUROPOL, étant entendu que ce texte devra être approuvé formellement, une fois que la Convention EUROPOL sera entrée en vigueur.
It was pointed out that the European Council meeting in Cannes, on the conclusion of which, on 25 July 1995, the EUROPOL Convention had been signed, had agreed to settle the question of the competence of the Court of Justice of the European Communities in matters of preliminary rulings no later than its meeting in June 1996. - FINANCIAL REGULATIONS The Council agreed on the draft Financial Regulation applicable to the EUROPOL budget, on the understanding that the text would have to be approved formally once the EUROPOL Convention had entered into force.

Cette décision a été prise à la suite d'un rapport présenté par le conseil d'administration d'Europol, qui a conclu qu'il n'y avait pas d'obstacle empêchant le directeur d'Europol d'entamer des négociations avec la Croatie.
The decision was based on a report submitted by the Europol Management Board and concluded that there were no obstacles preventing the Director of Europol from starting negotiations with Croatia.