Vertaling van "rappeler que ces taxes devront fonctionner effectivement " (Frans → Engels) :

Nous devons aussi nous rappeler que ces taxes devront fonctionner effectivement dans la pratique.
We must also remember that these taxes actually have to work in practice.

Enfin, la Cour rappelle qu’il appartient à la juridiction maltaise de vérifier toutes les caractéristiques du droit d’accise en cause et que, s’il s’apparentait effectivement à une taxe sur la consommation, il ne serait pas incompatible avec la directive.
Lastly, the Court points out that it is for the Maltese court to verify all the characteristics of the excise duty in question and, if it is in fact akin to a tax on consumption, it will not be incompatible with the Directive.

31. rappelle la nécessité de tenir compte, dans le cadre des politiques intégrées de l'Union, de la situation des régions présentant des caractéristiques territoriales spécifiques, en particulier des régions ultrapériphériques définies à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de sorte que ces dernières, leurs entreprises, leur main d'œuvre et leurs citoyens puissent être véritablement intégrés dans le marché intérieur de l'Union de manière à pouvoir profiter effectivement de ses avantages; encourage la Commission à maintenir et à étoffer les dispositions spécifiques à destination de ces régions; rappelle la nécessité de mettre en place le plan d'action pour le grand voisinage européen, présenté par la Commission dans sa communication COM(2004)0343, en complément de l'intégration au marché unique; demande, enfin, que les propositions du chapitre «renforcer la solidarité dans le marché unique» soient élargies et renforcées, et notamment qu'il soit tenu compte de l'impact du marché unique dans les régions les plus défavorisées afin d'anticiper et de soutenir les efforts d'adaptation de ces régions;
31. Recalls the need to take account, under the EU's integrated policies, of the situation of regions with specific territorial characteristics, particularly the outermost regions as defined in Article 349 of the Treaty on the Functioning of the European Union, so that those regions and their enterprises, workforce and citizens can be fully integrated into the EU internal market and thus benefit fully from it; encourages the Commission to retain, and further develop, the specific provisions for these regions; recalls the need to establish the wider European neighbourhood action plan referred to in Commission Communication COM(2004)0343, as a complement to integration into the Single Market; calls, finally, for the proposals in the chapter entitled ‘Increasing solidarity in the Single Market’ to be expanded and bolstered, and, in particular, for due account to be taken of the impact of the Single Market in the most disadvantaged regions, in order to anticipate and support those regions' adjustment efforts;

31. rappelle la nécessité de tenir compte, dans le cadre des politiques intégrées de l'Union, de la situation des régions présentant des caractéristiques territoriales spécifiques, en particulier des régions ultrapériphériques définies à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de sorte que ces dernières, leurs entreprises, leur main d'œuvre et leurs citoyens puissent être véritablement intégrés dans le marché intérieur de l'Union de manière à pouvoir profiter effectivement de ses avantages; encourage la Commission à maintenir et à étoffer les dispositions spécifiques à destination de ces régions; rappelle la nécessité de mettre en place le plan d'action pour le grand voisinage européen, présenté par la Commission dans sa communication COM(2004)0343, en complément de l'intégration au marché unique; demande, enfin, que les propositions du chapitre "renforcer la solidarité dans le marché unique" soient élargies et renforcées, et notamment qu'il soit tenu compte de l'impact du marché unique dans les régions les plus défavorisées afin d'anticiper et de soutenir les efforts d'adaptation de ces régions;
31. Recalls the need to take account, under the EU's integrated policies, of the situation of regions with specific territorial characteristics, particularly the outermost regions as defined in Article 349 of the Treaty on the Functioning of the European Union, so that those regions and their enterprises, workforce and citizens can be fully integrated into the EU internal market and thus benefit fully from it; encourages the Commission to retain, and further develop, the specific provisions for these regions; recalls the need to establish the wider European neighbourhood action plan referred to in Commission Communication COM(2004)0343, as a complement to integration into the Single Market; calls, finally, for the proposals in the chapter entitled ‘Increasing solidarity in the Single Market’ to be expanded and bolstered, and, in particular, for due account to be taken of the impact of the Single Market in the most disadvantaged regions, in order to anticipate and support those regions’ adjustment efforts;

Est-ce le rapport du ministère de l'économie et des finances, de la direction du Trésor, qui a effectivement rappelé les arguments habituels des opposants à la taxe Tobin, qui est venu contrecarrer la volonté politique que manifestait votre tribune et votre prise de position ?
Was it the report by the Minister for the Economy and for Finance, the administration of the Treasury, which so effectively expressed the usual arguments of those opposed to the Tobin tax which thwarted the political will demonstrated in the stance adopted in your newspaper article?

J'ai rappelé moi-même les réserves que Tobin avait finalement par rapport à son propre mécanisme, notamment en termes de rendement. Je crois qu'il est important, effectivement, à un endroit ou à un autre, d'organiser des débats contradictoires. Je sais qu'il en existe beaucoup, il y a des partisans et des opposants de la taxe Tobin.
I myself pointed out the reservations which Tobin himself expressed, in the final analysis, regarding his own instrument, particularly in terms of revenue. Indeed I think it crucial to organise, at some venue or other, debates where the arguments for both sides can be presented. I know that there are many people on both sides, both in favour of and against the Tobin tax.

Les ministres ont rappelé que des préparatifs minutieux sont nécessaires pour assurer le succès des négociations engagées ; un certain nombre de mesures visant à promouvoir une meilleure intégration des pays en voie de développement dans le système commercial multilatéral et, à son tour, un meilleur fonctionnement de l'OMC devront notamment être adoptées d'urgence.
The Ministers emphasised that, to launch successful negotiations, careful preparation was necessary, including the adoption, as a matter of urgency, of a number of measures aimed at promoting better integration of developing countries into the Multilateral Trading System and, in turn, improving the operation of the WTO.

Grâce à cette réduction des dépenses courantes, Ramondín Cápsulas S.A. améliorera sa rentabilité en raison de l'augmentation de son résultat net (bénéfices après taxes). Dans sa décision finale, la Commission rappelle que les aides destinées à réduire les dépenses courantes de l'entreprise (aides au fonctionnement) ne sont qu'exceptionnellement admissibles dans les régions bénéficiant de la dérogation de l'article 87 paragraphe 3 point a) du Traité.
In its final decision the Commission recalls that aid to reduce a firm's current expenditure (operating aid) is admissible only exceptionally in the case of regions benefiting from the derogation under Article 87(3)(a) of the Treaty.

Il est rappelé que le but de cette directive, à laquelle les Etats membres devront se conformer au plus tard 18 mois après son entrée en vigueur, est d'harmoniser les mesures nationales concernant la gestion des emballages et des déchets d'emballages afin de réduire leur incidence sur l'environnement, de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur et de prévenir l'apparition d'entraves aux échanges et de distorsions et restrictions de concurrence dans la Communauté.
It will be remembered that the aim of this Directive, with which Member States must comply no later than 18 months after its entry into force, is to harmonize national measures concerning the management of packaging and packaging waste in order to reduce their effect on the environment, contribute to the smooth functioning of the internal market and avoid obstacles to trade and distortions and restriction of competition within the Community.

M. Jim Stanford: Nous avons effectivement appuyé la taxe Tobin, mais comme un élément d'un train plus large de mesures qui devront être mises en place pour réglementer et stabiliser les flux financiers.
Dr. Jim Stanford: We have supported the Tobin tax, but as one item in a broader package of efforts that are going to be required to re-regulate and stabilize financial flows.