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Dépenses effectivement encourues
Dépenses effectives encourues
PAR
Puissance apparente rayonnée
Puissance de crête effectivement rayonnée
Puissance effectivement rayonnée

Traduction de «s’il s’apparentait effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
puissance apparente rayonnée | puissance effectivement rayonnée | PAR [Abbr.]

effective radiated power | ERP [Abbr.]


dépenses effectivement encourues | dépenses effectives encourues

expenditure actually incurred


puissance de crête effectivement rayonnée

effective radiated peak power
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, la Cour rappelle qu’il appartient à la juridiction maltaise de vérifier toutes les caractéristiques du droit d’accise en cause et que, s’il s’apparentait effectivement à une taxe sur la consommation, il ne serait pas incompatible avec la directive.

Lastly, the Court points out that it is for the Maltese court to verify all the characteristics of the excise duty in question and, if it is in fact akin to a tax on consumption, it will not be incompatible with the Directive.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

s’il s’apparentait effectivement ->

Date index: 2023-01-15
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