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Vertaling van "rappeler peut-être puisque " (Frans → Engels) :

En outre, la Commission rappelle que FRONTEX ne peut pas participer aux opérations en cas de réintroduction du contrôle aux frontières intérieures, puisque son mandat se limite au contrôle aux frontières extérieures.

In addition, the Commission recalls that FRONTEX cannot be involved in operations during the reintroduction of internal border control, given that its mandate is limited to external border control.


J'aimerais toutefois vous rappeler peut-être, puisque vous êtes vous-même un parlementaire aguerri, que le projet de loi à l'étude nous est renvoyé après la deuxième lecture.

Maybe I'll just leave you, however, with a reflection. You're an experienced parliamentarian yourself, so you'll be aware of the fact that this bill is coming to us after second reading.


Avant de passer au député suivant, je rappelle à tous, puisque d'autres députés sont certainement aussi perdus que la présidence en ce moment, que nous discutons en fait du projet de loi C-6 proposé par le ministre de l'Industrie et intitulé Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Before we get to the next orator, I want to remind all members, because I am sure other members are just as confused as your Speaker at the moment, that we are really on Bill C-6 moved by the Minister of Industry, the personal information protection and electronic documents act.


Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir une intégration plus poussée du marché intérieur des services de paiement, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres, puisqu’il suppose d’harmoniser la multitude de règles divergentes actuellement en vigueur dans les systèmes juridiques des différents États membres, mais peut, en raison de ses dimensions et de ses effets, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

Since the objective of this Directive, namely the further integration of an internal market in payment services, cannot be sufficiently achieved by the Member States because it requires the harmonisation of a multitude of different rules currently existing in the legal systems of the various Member States but can rather, because of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


Je viens en effet de rappeler au député, puisqu'il n'avait pas fait ses devoirs, que Droits et Démocratie était en train de travailler en Égypte à la promotion de la démocratie.

In fact, I just reminded the hon. member, since he did not do his homework, that Rights & Democracy is currently involved in supporting democracy in Egypt.


Étant donné que l’objectif de la présente directive ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, puisqu’il suppose d’harmoniser un grand nombre de règles différentes actuellement en vigueur dans les systèmes juridiques des divers États membres et qu’il peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

Since the objective of this Directive cannot be sufficiently achieved by the Member States because it requires the harmonisation of many different rules currently existing in the legal systems of the various Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir l'interopérabilité du système ferroviaire à l'échelle de la Communauté, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, puisque les États membres pris individuellement ne sont pas en mesure de prendre les dispositions nécessaires permettant de réaliser cette interopérabilité et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Since the objective of this Directive, namely interoperability within the rail system in Community-wide scale, cannot be sufficiently achieved by the Member States since no individual Member State is in a position to take the action needed in order to achieve such interoperability and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir la réalisation d'un marché unique des services de paiement, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, puisqu'il suppose d'harmoniser la multitude de règles divergentes actuellement en vigueur dans les systèmes juridiques des différents États membres, et qu'il peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Since the objective of this Directive, namely, the establishment of a single market in payment services, cannot be sufficiently achieved by the Member States because it requires the harmonisation of a multitude of different rules currently existing in the legal systems of the various Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Je rappelle au gouvernement, puisqu'il semble avoir oublié, que les demandeurs d'asile ont droit à la dignité, à la justice et à la sécurité.

I remind the government, since it seems to have forgotten, that asylum-seekers have a right to dignity, justice and security.


Il s'agit bien d'un rappel au Règlement, puisque j'ai donné la parole au député de Port Mooody—Coquitlam—Port Coquitlam.

It is a point of order because I recognized the hon. member for Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam.




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rappeler peut-être puisque ->

Date index: 2025-01-08
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