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Vertaling van "rappeler afin d’expliquer " (Frans → Engels) :

Afin d'expliquer pourquoi il retient telle ou telle option, il convient de rappeler les principes de proximité et d'autonomie de la volonté.

To explain why one or other option is preferred, we should begin by reviewing two principles - the principle of the proper law and the principle of freedom of choice.


4. rappelle toute l'importance de la sécurité juridique; apprécie le fait que la Commission ait rédigé une liste de questions-réponses (FAQ) en vue de la deuxième consultation publique afin de mettre en évidence les modifications proposées au projet de réglementation; invite la Commission, lorsque le nouveau cadre réglementaire définitif aura été adopté, à rédiger une note de synthèse et une nouvelle liste de questions-réponses afin d'expliquer ce cadre aux acteur ...[+++]

4. Recalls the importance of legal certainty; appreciates the fact that the Commission drafted Frequently Asked Questions for the second public consultation to highlight the major changes proposed in the draft rules; calls on the Commission, once the final new regulatory framework has been adopted, to draft a summary note and new Frequently Asked Questions to explain the final framework in detail to market players;


4. rappelle toute l'importance de la sécurité juridique; apprécie le fait que la Commission ait rédigé une liste de questions-réponses (FAQ) en vue de la deuxième consultation publique afin de mettre en évidence les modifications proposées au projet de réglementation; invite la Commission, lorsque le nouveau cadre réglementaire définitif aura été adopté, à rédiger une note de synthèse et une nouvelle liste de questions-réponses afin d'expliquer ce cadre aux acteur ...[+++]

4. Recalls the importance of legal certainty; appreciates the fact that the Commission drafted Frequently Asked Questions for the second public consultation to highlight the major changes proposed in the draft rules; calls on the Commission, once the final new regulatory framework has been adopted, to draft a summary note and new Frequently Asked Questions to explain the final framework in detail to market players;


4. rappelle toute l'importance de la sécurité juridique; apprécie le fait que la Commission ait rédigé une liste de questions-réponses (FAQ) en vue de la deuxième consultation publique afin de mettre en évidence les modifications proposées au projet de réglementation; invite la Commission, lorsque le nouveau cadre réglementaire définitif aura été adopté, à rédiger une note de synthèse et une nouvelle liste de questions-réponses afin d'expliquer ce cadre aux acteur ...[+++]

4. Recalls the importance of legal certainty; appreciates the fact that the Commission drafted Frequently Asked Questions for the second public consultation to highlight the major changes proposed in the draft rules; calls on the Commission, once the final new regulatory framework has been adopted, to draft a summary note and new Frequently Asked Questions to explain the final framework in detail to market players;


7. rappelle toute l'importance de la sécurité juridique; invite, par conséquent, la Commission à rédiger une brochure qui réponde aux questions fréquemment posées ou une brochure explicative afin d'expliquer aux acteurs du marché le nouveau cadre législatif de manière plus détaillée;

7. Recalls the importance of legal certainty; therefore calls on the Commission to draft Frequently Asked Questions or an Explanatory Brochure to explain in more detail the new legislative framework to market players;


Je voudrais tout d’abord saluer la persévérance et la ténacité du rapporteur, M.? Rothley, non en tant que député de mon groupe mais comme représentant de l’ensemble du Parlement, et aussi la persévérance du président, parce que nous travaillons ensemble depuis très longtemps et, avant qu’il ne soit président, nous avons pris certaines mesures que je voudrais vous rappeler afin d’expliquer les points en discussion.

I would first of all like to acknowledge the perseverance and tenacity of the rapporteur, Mr Rothley, not as a member of my group but as a representative of Parliament as a whole, and also the perseverance of the President, because we have been working together for a long time and, before he was President, we had taken certain actions which I would like to remind you of in order to explain the points under discussion.


À propos de la réduction des capacités de production d’un producteur communautaire, il est rappelé qu’un ajustement des capacités a été réalisé, comme expliqué au considérant 93 du règlement provisoire, afin de tenir pleinement compte de cette situation particulière.

With regard to the alleged reduction in production capacity of one Community producer, it is recalled that an adjustment to capacity was made as mentioned in recital 93 of the provisional Regulation to take full account of this particular situation.


En réponse à l’argument selon lequel le niveau des investissements de l’industrie communautaire a plus que doublé et que celle-ci n’a donc pas eu de difficulté à mobiliser des capitaux, il est rappelé, ainsi qu’il est expliqué au considérant 76 du règlement provisoire, que des investissements considérables ont été réalisés en 2001 et 2002 pour remplacer des installations de production vétustes afin de permettre à l’industrie communautaire de rester compétitive.

As regards the argument that the level of investments of the Community industry has more than doubled and thus it had no problem to raise capital, it is recalled, as explained in recital (76) of the provisional Regulation, that major investments were made in 2001 and 2002 to replace worn-out production facilities in order to allow the Community industry to remain competitive.


Afin d'expliquer pourquoi il retient telle ou telle option, il convient de rappeler les principes de proximité et d'autonomie de la volonté.

To explain why one or other option is preferred, we should begin by reviewing two principles - the principle of the proper law and the principle of freedom of choice.


Peu après, le sénateur Stewart a expliqué l'origine de la règle sur une « question résolue », qui a été adoptée, a-t-il rappelé, afin d'éviter la répétition de débats qui ont déjà eu lieu au cours de la même session.

Shortly afterwards, Senator Stewart offered an explanation of the origins of the " same question" rule. Its purpose, he said, was to avoid the repetition of debate on motions that have already been decided earlier in the session.




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rappeler afin d’expliquer ->

Date index: 2022-02-27
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