Traduction de «rapatriement coûtera-t-il lorsqu’elles » (Français → Anglais) :

1. Lorsqu'un État membre détermine qu'une personne agit pour le compte ou sur les instructions d'une banque ou d'une institution financière de la RPDC, il expulse cette personne de son territoire aux fins de son rapatriement dans l'État dont elle a la nationalité, conformément au droit applicable.
1. Where a Member State determines that an individual is working on behalf of or at the direction of a DPRK bank or financial institution, the Member State shall expel the individual from its territory for the purpose of repatriation to the individual's State of nationality, consistent with applicable law.

Lorsqu'elle parle d'allégement des impôts, comment peut-elle justifier le relèvement constant des impôts entraîné par la non-indexation des tranches d'imposition? Selon KPMG, cette hausse sournoise coûtera aux contribuables plus de 1 000 $ dans le prochain exercice, ce qui est bien plus considérable que tout allégement consenti dans le budget aux Canadiens à revenu modeste.
When she speaks of tax relief, how does she justify the continued tax increase of bracket creep which KPMG estimates will cost taxpayers over $1,000 in the upcoming fiscal year, on average, far outstripping any tax relief to be delivered to modest income Canadians in the budget?

Par conséquent, ce projet de loi, le tout premier en son genre au Canada, viendrait confirmer ces droits et ces obligations, dont les droits à l'accès consulaire, aux visites consulaires et au rapatriement; les exigences liées aux rapports que doivent rédiger les autorités canadiennes lorsqu'elles soupçonnent qu'un Canadien détenu ou capturé à l'étranger a été torturé ou qu'il pourrait l'être; et l'obligation que le gouvernement demande le rapatriement d'un Canadien détenu à l'étranger lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire que cette personne a été torturée ou qu'elle pourrait l'être, qu'elle est assujettie à des conditions équivalant à une sanction cruelle ou inhabituelle ou qu'elle fait l'objet d'une détention arbitraire.
Accordingly, this legislation, the first ever of its kind in Canada, would affirm these rights and obligations, including rights to consular access, consular visits and repatriation; reporting requirements for Canadian officials when they suspect a Canadian detained or captured abroad has been or may be tortured; and requirements that the government request the repatriation of a Canadian detained abroad in situations where there are reasonable grounds to believe that the Canadian has been or may be tortured, is being subjected to conditions constituting cruel or unusual punishment, or is being arbitrarily detained.

Question n. 108 M. Peter Stoffer: Combien a coûté au gouvernement le transport maritime et aérien stratégique des membres des Forces canadiennes affectés aux opérations au Kosovo, y compris la campagne aérienne, aux opérations des Nations Unies au Timor-Oriental ainsi qu’à l’opération Apollo et à d’autres opérations en Afghanistan et de leur matériel et, plus précisément: a ) combien a coûté en tout le transport aérien nécessaire aux trois campagnes; b ) combien a coûté la location des aéronefs nécessaires aux trois campagnes; c ) combien ont coûté l’interception et le rapatriement de matériel causés par le refus du MV Katie de rentrer au Canada avant d’avoir reçu les paiements; d ) combien ont coûté l’acquisition et le transport des munitions à guidage de précision australiennes qui ont servi à la campagne de bombardement au Kosovo et combien leur rapatriement coûtera-t-il lorsqu’elles seront remplacées; e ) combien a coûté le ravitaillement en vol stratégique nécessaire pour déployer nos CF-18 à Aviano, en Italie, et pour les rapatrier à la fin de leur mission; f ) combien coûtent la location ou l’acquisition d’appareils C-17 ou C-130J comparativement à l’entretien de notre parc de CC-130 et à la location d’aéronefs de transport de l’aviation américaine, de l’aviation ukrainienne et d’autres pays?
Question No. 108 Mr. Peter Stoffer: What costs has the government incurred for the strategic sea and airlift involved in deploying Canadian Forces personnel and equipment to operations in Kosovo, including the air campaign, to United Nations operations in East Timor, and to Operation APOLLO and other activities in Afghanistan, specifically: (a) what were the sealift charter costs for all three operations; (b) what were the costs incurred in rental of airlift resources for the three operations; (c) what were the costs for the interception and return of equipment caused by the MV Katie’s refusal to return to Canada until payments were received; (d) how much money was spent acquiring precision-guided munitions from Australia for the Kosovo bombing campaign in terms of transportation and what will the return costs be once the weapons are replaced; (e) how much money was spent on strategic air-to-air refuelling to deploy the CF-18 fleet to Aviano, Italy, and to return it to Canada; and (f) how do the costs of leasing or purchasing C-17 or C-130J aircraft compare to the costs of maintaining the CC-130 fleet and of renting United States Air Force, Ukrainian air force and other airlift resources?

Lorsque les soldats ont été tués en Afghanistan, les médias ont été pleinement mis au courant des faits et ont assuré une couverture complète de ces morts horribles; ils ont couvert intégralement la cérémonie de rapatriement lorsque les dépouilles ont quitté le pays, lorsqu'elles ont été rapatriées et lorsqu'elles sont arrivées à Trenton.
When the soldiers were killed in Afghanistan, there was full media knowledge and coverage of the horrific deaths; there was full coverage of the ramp ceremony when they left Afghanistan, and when they were repatriated, when they came back to Trenton.

(Le document est déposé) Question n 136 M. Garry Breitkreuz: En ce qui concerne les visiteurs qui apportent des armes à feu au Canada: a) quel est l’objectif de sécurité publique du Formulaire de déclaration d’armes à feu pour non-résident et du Formulaire de déclaration d’armes à feu pour non-résident feuille supplémentaire; b) pour chaque année depuis 1999: (i) combien d’armes à feu sans restriction, à autorisation restreinte ou prohibées ont-elles été déclarées lorsqu’elles ont été apportées au Canada et (ii) combien, s’il y a lieu, sont sorties du Canada lorsque les non-résidents les ayant déclarées ont quitté le Canada; c) en quoi a-t-on amélioré la sécurité publique grâce aux dispositions de la Loi sur les armes à feu et à tout autre règlement relevant de la Loi sur les armes à feu régissant la déclaration des armes à feu par des non-résidents; d) combien faudra-t-il de temps et combien cela coûtera-t-il pour mettre en œuvre intégralement ces dispositions et ces règlements; e) combien cela a-t-il coûté jusqu’à maintenant pour mettre en œuvre intégralement ces dispositions et ces règlements; f) combien cela coûtera-t-il chaque année pour faire respecter ces dispositions et ces règlements une fois qu’on les aura mis en œuvre intégralement?
(Return tabled) Question No. 136 Mr. Garry Breitkreuz: With regard to foreign visitors bringing firearms into Canada: (a) what is the public-safety purpose of the Non-Resident Firearm Declaration Forms and the Non-Resident Firearm Declaration Continuation Sheets; (b) for each year since 1999, (i) how many non-restricted, restricted and prohibited firearms have been declared as they were brought into Canada and (ii) how many of these firearms, if any, were removed from Canada when these non-resident firearm declarers left Canada; (c) what improvements in public safety have been achieved by the provisions of the Firearms Act and any regulations made under the Firearms Act related to the non-resident firearms declaration; (d) how long will it take and how much will it cost to fully implement these provisions and regulations; (e) how much has it cost to date to implement these provisions and regulations; and (f) how much will it cost each year to enforce these provisions and regulations once they are fully implemented?

De nombreuses personnes rencontrent des difficultés à obtenir une couverture d'assurance convenable lorsqu'elles souhaitent acheter un véhicule portant une plaque minéralogique étrangère et le rapatrier dans l'État membre où elles sont domiciliées.
Many individuals face problems obtaining suitable insurance cover in respect of vehicles with foreign number plates which they wish to purchase and drive back to the Member State of their permanent residence.