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ACVM
Autorité canadienne du braille
Autorité canadienne pour les enregistrements Internet
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
LBC
Littératie Braille Canada
Lorsque la Haute Autorité reconnaît que ...

Traduction de «autorités canadiennes lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Littératie Braille Canada [ LBC | Autorité canadienne du braille ]

Braille Literacy Canada [ BLC | Canadian Braille Authority ]


Autorités canadiennes en valeurs mobilières | ACVM

Canadian Securities Administrators | CSA


Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Canadian Securities Administrators


Autorité canadienne pour les enregistrements Internet

Canadian Internet Registration Authority


Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.


lorsque la Haute Autorité reconnaît que ...

if the High Authority is satisfied that ...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La vice-présidente : En ce qui concerne la souveraineté du Canada dans l'Arctique, les navires commerciaux étrangers sont-ils dans l'obligation de se faire immatriculer auprès des autorités canadiennes lorsqu'ils pénètrent dans les eaux arctiques canadiennes?

The Deputy Chair: In relation to Canada's sovereignty over the Arctic, is it mandatory for foreign commercial vessels to register with Canadian authorities when entering Canada's Arctic waters?


Par conséquent, ce projet de loi, le tout premier en son genre au Canada, viendrait confirmer ces droits et ces obligations, dont les droits à l'accès consulaire, aux visites consulaires et au rapatriement; les exigences liées aux rapports que doivent rédiger les autorités canadiennes lorsqu'elles soupçonnent qu'un Canadien détenu ou capturé à l'étranger a été torturé ou qu'il pourrait l'être; et l'obligation que le gouvernement demande le rapatriement d'un Canadien détenu à l'étranger lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire que cette personne a été torturée ou qu'elle pourrait l'être, qu'elle est assujettie à des conditions ...[+++]

Accordingly, this legislation, the first ever of its kind in Canada, would affirm these rights and obligations, including rights to consular access, consular visits and repatriation; reporting requirements for Canadian officials when they suspect a Canadian detained or captured abroad has been or may be tortured; and requirements that the government request the repatriation of a Canadian detained abroad in situations where there are reasonable grounds to believe that the Canadian has been or may be tortured, is being subjected to conditions constituting cruel or unusual punishment, or is being arbitrarily detained.


Ma deuxième question est la suivante: lorsque vous envoyez des sous-marins — et je ne fais pas référence ici à La poursuite d'Octobre Rouge — est-ce que vous avisez, oui ou non, les autorités canadiennes lorsque vous vous approchez de la frontière?

Question number two, when you send those submarines and I'm not referring to The Hunt for Red October here do you notify, yes or no, Canadian authorities when you're going near the border?


Ce texte législatif exige que les normes canadiennes soient respectées lorsque les autorités canadiennes demandent à une autorité étrangère ou internationale d'effectuer une perquisition ou une saisie mettant en cause une personne ou un bien situé à l'extérieur du Canada, sans plus ni moins.

This enactment requires Canadian standards to be respected when Canadian authorities ask a foreign or international authority to carry out a search or seizure in respect of a person or property outside Canada, no more, no less.


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L'une de nos recommandations a été mise en œuvre ou est en voie de l'être. Je veux parler de la modification des autorités canadiennes lorsque les bateaux quittent leur port d'attache et sont à 24 ou 48 heures des eaux canadiennes.

One recommendation that we made that has been implemented, or is in the process of being implemented, is notification to Canadian authorities of ships when they are leaving home base and are within 24 or 48 hours of coming into Canadian waters.




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autorités canadiennes lorsqu ->

Date index: 2022-06-28
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