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Traduction de «raisons pour lesquelles les québécois devraient voter » (Français → Anglais) :

Ces mécanismes devraient être conçus de manière à faciliter l'envoi de notifications qui contiennent une explication des raisons pour lesquelles le notifiant considère le contenu comme illicite et une indication claire de l'emplacement du contenu en question.

Those mechanisms should be such as to facilitate the provision of notices that contain an explanation of the reasons why the notice provider considers that content to be illegal content and a clear indication of the location of that content.


adresse à l'État membre concerné un avis indiquant les raisons pour lesquelles la ou les règles nationales en question ne devraient pas entrer en vigueur et/ou être appliquées; et

issue an opinion addressed to the Member State concerned, stating the reasons why the national rule or rules in question should not enter into force and/or be applied; and


informe la Commission que son évaluation est négative, en indiquant les raisons pour lesquelles la ou les règles nationales en question ne devraient pas entrer en vigueur et/ou être appliquées.

inform the Commission of its negative assessment, stating the reasons why the national rule or rules in question should not enter into force and/or be applied.


Les raisons pour lesquelles le Conseil pourrait, sur proposition de la Commission, contester le dispositif de résolution du CRU devraient se limiter strictement à l'existence d'un intérêt public ou de modifications importantes apportées par la Commission au montant utilisé dans le cadre du Fonds, tel que proposé par le CRU.

The grounds on which the Council is permitted to object, on a proposal by the Commission, to the Board's resolution scheme should be strictly limited to the existence of a public interest and to material modifications by the Commission of the amount of the use of the Fund as proposed by the Board.


Il faut rappeler que la valorisation des DEEE offre une source importante de matières premières secondaires, et c’est l’une des raisons pour lesquelles les producteurs devraient encourager les consommateurs à participer autant que possible à ce processus.

It should be remembered that the recovery of WEEE offers an important source of secondary raw materials, which is a reason why producers should encourage consumers to participate as much as possible in this process.


- (EN) Voici les raisons pour lesquelles je ne peux voter en faveur de la résolution concernant le rapport sur les droits de l’homme:

Why I cannot vote in favour of the resolution on the Human Rights Report:


le loyer qu'il verse pour les bâtiments dans lesquels il travaille devraient couvrir les frais de construction, d'entretien et d'utilisation, mais ne devraient en aucune façon comporter une marge bénéficiaire pour le pays d'accueil ou pour les collectivités locales ou régionales de ce pays; il est également habituel que tout terrain public mis à disposition par un État membre pour accueillir une institution de l'Union soit offert à ladite institution ...[+++]

the rent it pays for its official premises should cover the cost of construction, upkeep and use, but should not in any way contain a profit margin for the host country or local or regional authorities in that country; equally, it is also customary that any public land made available by a Member State for the purpose of hosting an EU institution is granted to the said institution free and unencumbered; it has to be conceded, however, that none of this was contractually laid down because of the good relationship with the City of Stra ...[+++]


Il est injustifié, en termes de santé publique, de rendre obligatoire l'inclusion de la catégorie de l'animal sur l'étiquetage. Les raisons pour lesquelles ces informations devraient être obligatoires pour le consommateur ne sont pas évidentes.

Making it compulsory to include the category of animal on the label is not justified on public health grounds, nor is it obvious why it should be obligatory for the consumer to have this information.


Les parties aux communications devraient être informées de l'enregistrement avant qu'il n'ait lieu, de la ou des raisons pour lesquelles la communication est enregistrée et de la durée du stockage de l'enregistrement.

Parties to the communications should be informed prior to the recording about the recording, its purpose and the duration of its storage.


Telles sont les raisons pour lesquelles les députés du parti communiste de Grèce ne peuvent voter en faveur du rapport.

That is why the MEPs of the Communist Party of Greece cannot vote in favour of the report.




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raisons pour lesquelles les québécois devraient voter ->

Date index: 2023-10-29
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