Traduction de «contrat en raison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

retraité(e) en raison de l’âge
Retired because of age

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

retraité(e) en raison d’une invalidité
Retired because of disability

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

il est évident que [ le bon sens dit que | la raison dit que | il est de toute évidence que | le bon sens veut que | la raison dit que | la raison veut que | il va de soi que | il va sans dire que ]
it stands to reason that

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

Définition: Forme de schizophrénie caractérisée par la présence, au premier plan, d'une perturbation des affects; les idées délirantes et les hallucinations restent flottantes et fragmentaires, le comportement est irresponsable et imprévisible; il existe fréquemment un maniérisme. L'humeur est superficielle et inappropriée. La pensée est désorganisée et le discours incohérent. Le trouble entraîne fréquemment un isolement social. Le pronostic est habituellement médiocre, en raison de l'apparition précoce de symptômes négatifs , concernant, en particulier, un émoussement des affects et une perte de la volonté. En principe, le diagnostic d'hébéphrénie doit être réservé à des adolescents et des adultes jeunes. | Hébéphrénie Schizophrénie désorganisée
Definition: A form of schizophrenia in which affective changes are prominent, delusions and hallucinations fleeting and fragmentary, behaviour irresponsible and unpredictable, and mannerisms common. The mood is shallow and inappropriate, thought is disorganized, and speech is incoherent. There is a tendency to social isolation. Usually the prognosis is poor because of the rapid development of negative symptoms, particularly flattening of affect and loss of volition. Hebephrenia should normally be diagnosed only in adolescents or young adults. | Disorganized schizophrenia Hebephrenia

Définition: Episode dépressif correspondant à la description d'un épisode dépressif sévère (F32.2) mais s'accompagnant, par ailleurs, d'hallucinations, d'idées délirantes, ou d'un ralentissement psychomoteur ou d'une stupeur d'une gravité telle que les activités sociales habituelles sont impossibles; il peut exister un danger vital en raison d'un suicide, d'une déshydratation ou d'une dénutrition. Les hallucinations et les idées délirantes peuvent être congruentes ou non congruentes à l'humeur. | Episodes isolés de:dépression:majeure avec symptômes psychotiques | psychotique | psychose dépressive:psychogène | réactionnelle
Definition: An episode of depression as described in F32.2, but with the presence of hallucinations, delusions, psychomotor retardation, or stupor so severe that ordinary social activities are impossible; there may be danger to life from suicide, dehydration, or starvation. The hallucinations and delusions may or may not be mood-congruent. | Single episodes of:major depression with psychotic symptoms | psychogenic depressive psychosis | psychotic depression | reactive depressive psychosis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l'organisateur est empêché d'exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résiliation du contrat au voyageur sans retard excessif avant le début du forfait.
the organiser is prevented from performing the contract because of unavoidable and extraordinary circumstances and notifies the traveller of the termination of the contract without undue delay before the start of the package.

Sans préjudice de l’article 21, des informations relatives à la valeur et aux contractants de contrats spécifiques fondés sur un contrat-cadre au cours d’un exercice donné sont publiées sur le site internet du pouvoir adjudicateur au plus tard le 30 juin qui suit la fin de cet exercice, si, à la suite de la conclusion d’un contrat spécifique ou en raison du volume cumulé des contrats spécifiques, les seuils visés à l’article 170, paragraphe 1, sont dépassés.
Without prejudice to Article 21, information relating to the value and contractors of specific contracts based on a framework contract during a financial year shall be published on the internet website of the contracting authority no later than 30 June following the end of that financial year if, as a result of the conclusion of a specific contract or of the aggregate volume of the specific contracts, the thresholds referred to in Article 170(1) are exceeded.

158. se dit préoccupé par la mise en œuvre des projets prioritaires en Grèce dans le cadre de la gestion de la task force; note que 48 projets prioritaires ont été accélérés; note que, selon la Commission, les principaux problèmes sont les suivants: a) des retards à l'étape de maturation, b) des retards en matière d'autorisations, c) la résolution de contrats en raison d'un manque de liquidités chez les contractants et d) la longueur des recours lors des procédures d'attribution; demande par conséquent à la Commission une mise à jour de la situation des projets prioritaires pour le rapport de suivi de 2013;
158. Is worried about the implementation of the priority projects in Greece under the Task Force management; notes that 48 priority projects have to be accelerated; notes that the main problems are, according to the Commission: (a) delays at the maturation stage, (b) delays in licensing, (c) the dissolution of contracts due to the lack of liquidity of contractors and (d) lengthy court appeals during awarding procedures; calls therefore on the Commission to provide an update on the priority projects for the 2013 follow-up report;

154. se dit préoccupé par la mise en œuvre des projets prioritaires en Grèce dans le cadre de la gestion de la task force; note que 48 projets prioritaires ont été accélérés; note que, selon la Commission, les principaux problèmes sont les suivants: a) des retards à l'étape de maturation, b) des retards en matière d'autorisations, c) la résolution de contrats en raison d'un manque de liquidités chez les contractants et d) la longueur des recours lors des procédures d'attribution; demande par conséquent à la Commission une mise à jour de la situation des projets prioritaires pour le rapport de suivi de 2013;
154. Is worried about the implementation of the priority projects in Greece under the Task Force management; notes that 48 priority projects have to be accelerated; notes that the main problems are, according to the Commission: (a) delays at the maturation stage, (b) delays in licensing, (c) the dissolution of contracts due to the lack of liquidity of contractors and (d) lengthy court appeals during awarding procedures; calls therefore on the Commission to provide an update on the priority projects for the 2013 follow-up report;

de permettre au professionnel de modifier unilatéralement des clauses du contrat sans raison valable et spécifiée dans le contrat; ceci est sans préjudice des clauses contractuelles par lesquelles un professionnel se réserve le droit de modifier unilatéralement les clauses d'un contrat à durée indéterminée, à condition que le professionnel soit tenu d'en informer le consommateur par un préavis raisonnable et que le consommateur soit libre de résoudre le contrat sans frais pour le consommateur;
(fa) enable a trader to alter contract terms unilaterally without a valid reason which is specified in the contract; this does not affect contract terms under which a trader reserves the right to alter unilaterally the terms of a contract of indeterminate duration, provided that the trader is required to inform the consumer of the alteration with reasonable notice, and that the consumer is free to terminate the contract at no cost to the consumer;

30. est préoccupé par les retards chroniques de la mise en œuvre des projets et les problèmes d'efficacité qui en découlent; fait ainsi remarquer que les projets, en Turquie, subissent en moyenne un retard d'un an avant l'exécution des contrats en raison de goulets d'étranglement dans les procédures d'appels d'offres et de passation des marchés, et que les contrats pour les programmes PHARE en Croatie ont été signés avec plus d'un an de retard en moyenne par rapport au calendrier prévu, quelques jours à peine avant la date butoir pour la passation des contrats fixée dans l'accord financier;
30. Is concerned about the chronic delays incurred in the implementation of projects and, ultimately, their efficiency; notes, for instance, that projects in Turkey incur on average a one-year delay before contracts are executed, because of bottlenecks in tendering and contracting, while in Croatia contracts for PHARE programmes were signed on average more than one year later than scheduled, just a couple of days prior to the contracting deadline established in the Financial Agreement;

Contrats d’option, contrats à terme ferme («futures»), contrats d’échange, contrats à terme ferme («forwards») et tous autres contrats dérivés relatifs à des matières premières qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d’une des parties pour des raisons autres qu’une défaillance ou autre incident provoquant la résiliation.
(5)Options, futures, swaps, forwards and any other derivative contracts relating to commodities that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties other than by reason of default or other termination event.

Contrats d’options, contrats à terme, contrats d’échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret ou à des taux d’inflation ou d’autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d’une des parties pour des raisons autres qu’une défaillance ou autre incident provoquant la résiliation, de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section, qui présentent les caractéristiques d’autres instruments financiers dérivés, en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé, un OTF ou un MTF.
(10)Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties other than by reason of default or other termination event, as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded on a regulated market, OTF, or an MTF.

lorsqu’une partie d’un contrat donné relève de l’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ou que différentes parties sont couvertes respectivement par l’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et par la directive 2009/81/CE, le contrat peut être attribué sans appliquer la présente directive, sous réserve que l’attribution d’un contrat unique soit justifiée par des raisons objectives.
where part of a given contract is covered by Article 346 TFEU, or different parts are covered by Article 346 TFEU and Directive 2009/81/EC respectively, the contract may be awarded without applying this Directive, provided that the award of a single contract is justified for objective reasons.

Deuxièmement, des sanctions sportives sont prévues à l'encontre des joueurs et des clubs qui résilieraient les contrats sans raison valable pendant les deux premières saisons du contrat.
Secondly, the imposition of disciplinary measures on players and clubs who terminate their contracts during its first two seasons without just cause or valid reasons.