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Vertaling van "raisons pour lesquelles cela revêt " (Frans → Engels) :

3. Si, dans les six semaines à compter de la date de réception du rapport d'évaluation des risques ou du rapport combiné d'évaluation des risques établis conformément à l'article 5 quater, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1920/2006, la Commission estime qu'il n'est pas nécessaire d'adopter un acte délégué en vue d'inclure la ou les nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme “drogue”, elle présente au Parlement européen et au Conseil un rapport exposant les raisons pour lesquelles cela n'est pas nécessaire.

3. If, within six weeks of the date of receipt of the risk assessment report or the combined risk assessment report in accordance with Article 5c(6) of Regulation (EC) No 1920/2006, the Commission considers that it is not necessary to adopt a delegated act to include the new psychoactive substance or substances in the definition of “drug”, it shall present a report to the European Parliament and to the Council explaining the reasons for not doing so.


La Commission procédera également à la préparation et à la diffusion d'informations sur les répercussions des problèmes auxquels les zones côtières sont confrontées à l'heure actuelle et sur les raisons pour lesquelles une gestion saine du littoral revêt un intérêt immédiat pour la plupart de nos concitoyens.

The Commission will also prepare and diffuse information concerning the consequences of the problems presently facing the coastal zones, and why its good management is in the personal interests of most citizens.


8. Si une enquête ne peut être close dans les douze mois suivant son ouverture, le directeur général soumet, à l’expiration du délai de douze mois et ensuite tous les six mois, un rapport au comité de surveillance, en indiquant les raisons pour lesquelles cela n’a pas été possible ainsi que les mesures correctives envisagées en vue d’accélérer l’enquête.

8. If an investigation cannot be closed within 12 months after it has been opened, the Director-General shall, at the expiry of that 12-month period and every six months thereafter, report to the Supervisory Committee, indicating the reasons and the remedial measures envisaged with a view to speeding up the investigation.


8. Si une enquête ne peut être close dans les douze mois suivant son ouverture, le directeur général soumet, à l’expiration du délai de douze mois et ensuite tous les six mois, un rapport au comité de surveillance, en indiquant les raisons pour lesquelles cela n’a pas été possible ainsi que les mesures correctives envisagées en vue d’accélérer l’enquête.

8. If an investigation cannot be closed within 12 months after it has been opened, the Director-General shall, at the expiry of that 12-month period and every six months thereafter, report to the Supervisory Committee, indicating the reasons and the remedial measures envisaged with a view to speeding up the investigation.


En pareil cas, le gestionnaire doit informer l’autorité compétente du franchissement de seuil et exposer les raisons pour lesquelles il considère que ce franchissement revêt un caractère passager.

In those cases, the AIFM should inform the competent authority of the breach of the threshold, and explain why it considers such breach to be of a temporary nature.


En pareil cas, le gestionnaire doit informer l’autorité compétente du franchissement de seuil et exposer les raisons pour lesquelles il considère que ce franchissement revêt un caractère passager.

In those cases, the AIFM should inform the competent authority of the breach of the threshold, and explain why it considers such breach to be of a temporary nature.


Dans pareil cas où les circonstances réelles indiquent que, en l’occurrence, l’article 296 n’est pas applicable, la Grèce aurait dû expliquer les raisons pour lesquelles, en dépit de cela, les acomptes démesurés litigieux ont contribué à sa sécurité nationale.

In such a case, where the facts indicate that Article 296 does not apply, Greece should have explained why it nevertheless considers that these excess advance payments have contributed to its security.


3. Si, dans les six semaines à compter de la date de réception du rapport d'évaluation des risques ou du rapport combiné d'évaluation des risques établis conformément à l'article 5 quater, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1920/2006, la Commission estime qu'il n'est pas nécessaire d'adopter un acte délégué en vue d'inclure la ou les nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme «drogue», elle présente au Parlement européen et au Conseil un rapport exposant les raisons pour lesquelles cela n'est pas nécessaire.

3. If, within six weeks of the date of receipt of the risk assessment report or the combined risk assessment report in accordance with Article 5c(6) of Regulation (EC) No 1920/2006, the Commission considers that it is not necessary to adopt a delegated act to include the new psychoactive substance or substances in the definition of ‘drug’, it shall present a report to the European Parliament and to the Council explaining the reasons for not doing so.


Il y a à cela un très grand nombre de raisons, parmi lesquelles les différences de situation économique entre États membres et la tendance à ce que certains projets soient plus actifs dans certains pays que dans d'autres.

There are very many reasons why such variation in EIA activity exists between the Member States including the relative economic conditions between Member States and the propensity for certain projects to be more active in some countries than others.


La Commission procédera également à la préparation et à la diffusion d'informations sur les répercussions des problèmes auxquels les zones côtières sont confrontées à l'heure actuelle et sur les raisons pour lesquelles une gestion saine du littoral revêt un intérêt immédiat pour la plupart de nos concitoyens.

The Commission will also prepare and diffuse information concerning the consequences of the problems presently facing the coastal zones, and why its good management is in the personal interests of most citizens.




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raisons pour lesquelles cela revêt ->

Date index: 2021-11-27
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