Traduction de «raisonnement fondé sur des règles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

raisonnement fondé sur des règles
rules-based thinking

raisonnement à base de règles [ raisonnement basé sur des règles ]
rule-based reasoning

raisonnement fondé sur des schémas [ raisonnement fondé sur des cadres ]
frame-based reasoning

moyen de défense fondé sur la règle volenti | moyen de défense volenti
volenti defence

règle de fond | règle matérielle | règle substantielle
substantive rule

critère du caractère raisonnable | règle de raison
rule of reason

boucle de règle | boucle de raisonnement
rule loop

principe de gestion prudente du portefeuille | principe de gestion prudente | principe du gestionnaire prudent | personne raisonnable | bon père de famille | administration prudente | règle prudentielle
prudent portfolio approach | prudent administrator | prudent man concept | prudent man rule | prudent management | prudent rule

règle de fond, qui relève du droit de fond
substantive rule

règles de fond
substantive law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

de recueillir les avis, non seulement des autorités des États membres comme dans les procédures d'enquête concernant les aides d'État, mais aussi des parties prenantes comme les producteurs d'électricité, les fournisseurs, les gestionnaires de réseau et les fournisseurs de services d'effacement, afin de prendre connaissance des points problématiques; de relever les caractéristiques de conception susceptibles de fausser la concurrence entre fournisseurs de capacité (par exemple, entre producteurs d'électricité et fournisseurs de services d'effacement de la consommation) et de fausser les échanges transfrontières; de promouvoir les mécanismes de capacité fondés sur la concurrence et les règles du marché qui complètent le marché intérieur de l'énergie plutôt que de le diviser; et de s'assurer que les États membres conçoivent et mettent en œuvre des mécanismes de capacité favorables à la concurrence et fondés sur les règles du marché, conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
collect the views not only of Member State authorities as in case investigations, but also of stakeholders such as electricity generators, suppliers, network operators and demand response providers to inform the Commission of problematic issues identify design features that may distort competition between capacity providers (e.g. between power generators and demand response operators) and distort cross-border trade promote competitive and market-based capacity mechanisms that complement the internal energy market rather than divide it, and ensure Member States design and implement pro-competitive and market-based capacity mechanisms, in line with EU state aid rules.

Le fait que vous n'ayez pas le moindre exemple à me donner laisse entendre, mis à part le fait qu'il serait bon d'avoir un système international fondé sur des règles, que se sont les Canadiens, c'est-à-dire ceux qui investissent dans des entreprises, des fonds mutuels ou des régimes enregistrés d'épargne retraite, qui veulent investir leur argent dans des pays étrangers et savoir que leurs investissements bénéficient d'une protection raisonnable.
The fact that you say that you do not have even anecdotal evidence leads me to think that perhaps, aside from the general proposition that it would be good to have a rule-based global system, the real thrust would come from Canadians who, either in a corporate aspect or as purchasers of mutual funds or investors in registered retirement savings plans, want to be able to put their money in far away places and feel reasonably secure.

Selon un bon nombre d'entre eux, le débat qui oppose un système fondé sur des règles à un système fondé sur des principes est beaucoup trop simpliste puisque tous les systèmes sont fondés à la fois sur des règles et des principes.
Many participants agreed that the debate over rules-based versus principles-based accounting systems is grossly over-simplified and that every system combines rules and principles.

Ces règles décrivent également les étapes à franchir pour la conversion des certificats nationaux existants des aéroports, fondés sur des dispositions nationales, en nouveaux certificats fondés sur les règles européennes.
They also outline the necessary steps for the conversion of existing national airports' certificates, based on national rules, to new certificates based on the European rules.

Les règles spécifiques des Fonds établissent les règles de calcul du montant remboursé sous la forme de paiements intermédiaires et d'un paiement du solde final.
The Fund-specific rules shall lay down rules for the calculation of the amount reimbursed as interim payments, and of the final balance.

En décembre 2010, le Comité de Bâle a publié de nouvelles normes réglementaires internationales concernant l'adéquation des fonds propres bancaires (règles de Bâle III), et notamment des règles imposant la constitution d'un coussin de conservation des fonds propres et d'un coussin de fonds propres contracyclique.
In December 2010, the BCBS issued new global regulatory standards on bank capital adequacy (the Basel III rules), including rules requiring the maintenance of capital conservation and countercyclical capital buffers.

Évidemment, quand on examine la situation au Mexique, où un système de commerce fondé sur des règles a débouché sur l'effondrement rural et sur la hausse substantielle des assassinats reliés à la drogue et du trafic de drogue, il serait ridicule de prétendre ici que les systèmes fondés sur des règles permettent vraiment de mettre fin au trafic de drogue et à la criminalité.
Obviously, when you look at the Mexico situation, where a rules-based trading system has led to a rural meltdown in Mexico and a substantial increase in drug-related murders and drug trafficking, it would be ridiculous for anyone around this table to try to pretend that rules-based systems actually bring an end to drug trafficking and crime.

Nos partenaires commerciaux à l'OMC—et cela nous amène à réclamer encore davantage un système fondé sur des règles—ont eu tendance à étirer les règles afin d'offrir un soutien maximal à leurs producteurs et voilà pourquoi nous pensons qu'il convient de clarifier l'interprétation qui peut être faite de ces règles de manière à ce qu'il n'y ait pas de confusion sur l'objectif visé.
Our trading partners at the WTO—and this is another call for the rules-based system—have tended to stretch the rules to give their producers maximum support and different interpretations of the rules, and we encourage that to be more strongly clarified and understood by all.and the intent of the regulation as meant.